Fiscalité de l'assurance-vie et prélèvement forfaitaire libératoire ?

Bonjour,

J’ai fait plusieurs rachats partiels en 2014 sur mon contrat d’assurance-vie Boursorama/Generali.
Pour certains j’ai choisi l’option forfaitaire et pour d’autres l’option au barème, mon contrat ayant  atteint 8 ans en cours d’année.

C’était la première fois que j’effectuais un rachat. Donc je ne sais pas comment déclarer ces éléments dans ma déclaration de revenus 2014.

1ère question : Est ce que l’assureur doit m’envoyer un formulaire récapitulatif type IFU ? (GBL mentionnait ce type de document plus haut dans la file).
2ème question : Si oui, est-ce Generali qui l’envoie (ou Boursorama) ?

J’ai appelé Boursorama ce matin et mon interlocutrice m’a dit que je devais faire la déclaration à partir des documents que j’ai reçus au fil de l’eau en 2014 à chaque remboursement partiel. Or je crois qu’il n’y a même pas le montant de la plus-value sur ces documents…

Merci pour votre aide, je voudrais pouvoir les rappeler en étant moins ignorant…

Xavier

Bonjour,

je déterre ce post car je suis, comme beaucoup j’imagine, en train de remplir ma déclaration d’impot sur le revenu.

J’ai effectué en 2015 un rachat partiel sur un contrat d’assurance vie de plus de 8 ans (voir les post précédents).
Lors de ce rachat, ma plus fiscale s’est établie à 4 353€, étant célibataire j’ai été en dessous des 4 600€, N’ayant pas choisi, l’option du prélèvement libératoire, ma déclaration d’impot pré-remplie m’indique dans la case 2CH le montant de 4 353.

Nous avions eu il y a plus d’un an un échange avec Gillesdenantes et Goodbylenine notamment sur la possibilité de récupérer la csg déductible si on effectuait le choix de la déclaration d’impot sur le revenu plutot que le prélèvement forfaitaire libératoire.

Ma déclaration pré-remplie ainsi que l’IFU transmis par mon assureur m’indiquent ceci et décompose les 4 353 euros ainsi :

case 2CG (revenus des lignes 2DC, 2CH, 2TS, 2TR, 2FA déjà soumis aux prélèvements sociaux sans csg déductible)  : 739             
case 2BH (revenus des lignes 2DC, 2CH, 2TS, 2TR déjà soumis aux prélèvements sociaux avec csg déductible : 3 614

L’IFU de mon assureur me précise que les prélèvements sociaux ont bien sur déjà été appliqués, les 739€ correspondraient aux produits de PEP ou de bons ou contrats de capitalisation.

Il semblerait donc que je ne pourrai récupérer la csg que sur une partie des 4 353 euros (cad les 3 614).

J’ai relu le lien qu’avait donné Gillesdenantes Boursorama - Vous êtes perdu ! un intervenant fait une distinction entre contrats mono-support (ne permettant pas de récupérer selon lui la csg) et mutli-support (permettant eux de le faire).

Mon contrat est un contrat mutli-support, cela pourrait etre une piste pour expliquer la raison pour laquelle une partie des revenus déclarés sont avec csg déductible et une autre sans.
Mon rachat concernait uniquement un retrait en unités de compte.

Auriez-vous des explications à ces 2 cases pré-remplies dans ma déclaration d’IR?

Merci.

Oui facelvega c’est effectivement une possibilité mais les sommes en jeu sont plutot dérisoires dans mon cas (meme si il n’y a pas de petites économies) de l’ordre de 11€ d’impot à payer en moins si les 739 euros beneficiés d’une csg deductible (ayant un TMI de 30% : 739*5.1%*30%).

Par curiosité intellectuelle, je posais plus ce post pour connaitre la raison de cette distinction dans ma déclaration d’impots pré-remplie.

Merci Gillesdenantes pour le suivi!

Coup de téléphone ce matin à la CNP, mon interlocutrice m’indique qu’elle ne peut me répondre n’ayant pas le document concernant la fiscalité en sa possession.

Elle m’a orienté vers ma "conseillère" à la Banque Postale pour avoir des explications.

Je vais rédiger un mail à destination de cette dernière (qui va sans doute contacter la CNP car lors du rachat j’avais évoqué le sujet de la csg déductible et elle n’en avait visiblement jamais entendu parler)

Bref je pense que je vais etre une petite balle de ping pong…….mais j’espère que l’échange se terminera assez vite tout de meme!

ps : je pense que je vais céder à la paranoia avec ce contrat, j’avais déjà une "anomalie" sur le taux de remuneration du fonds euros de ce contrat (Ascendo), en effet j’ai constaté en comparant avec les taux de remuneration donnés chaque année par Maxicool que j’avais un taux inferieur au sien…..

Bonjour,
Cela peut venir des intérêts générés depuis le début de l’année ?

Bonjour,

je re-poste tardivement (indépendamment de ma volonté) pour ceux qui seraient susceptibles d’etre interéssés par mon interrogation sur mes post précédents, j’ai enfin pu avoir une réponse de la CNP.

La CNP et la Banque Postale étant incapable de me répondre par mail ou téléphone et se renvoyant mutuellement la balle, j’ai été contraint de faire une demande écrite. En 2016, pour une simple demande d’information c’est un peu fort et très très agaçant, j’ai du demander à la Banque Postale qu’on me fournisse une enveloppe pré-affranchie car sinon en plus du temps perdu à les contacter et à rédiger un courrier, je devais en plus payer l’affranchissement enfin bref …………après environ 1 mois et demi d’attente après l’expédition de mon courrier, j’ai obtenu cette réponse :

"……..l’administration fiscale a besoin de distinguer les revenus nets de PS (case 2CG) des revenus bruts de PS (2BH pour lesquels les services fiscaux soustraient la part déductible de la csg à 5,8%).

Aussi, pour cette opération les informations reportées sur votre déclaration d’impots ainsi que sur l’imprimé fiscal unique (IFU) sont les suivantes :

- la ligne 2CH : 4 353€ correspondent au cumul des plus values imposables.

- la ligne 2CG : 739€ correspond à la base sur laquelle les PS ont déjà été acquittés au 31 décembre des années précédentes sur le support en euros.

- la ligne 2BH : 3 614€ correspond à la base sur laquelle aucuns PS n’ont été acquittés"

Si j’essaye de comprendre un peu : mon contrat a été ouvert en 2000. Devant la difficulté d’effectuer des calculs précis, je peux distinguer 2 périodes de 2000 à 2011 ou aucuns PS n’étaient prélevés et la période de 2011 à 2015 (année du 1er rachat partiel). A la louche, je ne semble pas lésé sur les calculs, la période la plus longue correspondrait aux 3 614€ et la plus récente aux 739€.

Et donc, si je comprends bien les revenus soumis aux prélèvements sociaux postérieurs à 2011 (prélèvements au fil de l’eau à partir de cette date) ne bénéficient pas de la possibilité de déductibilité de la CSG, tandis que ceux antérieurs en bénéficient.
Par contre quel est le pourquoi cette différence de traitement par rapport à la CSG? je n’ai toujours pas ma réponse ou alors je n’ai pas compris la réponse de la CNP?…………si quelqu’un a des idées, je suis tout ouie.

Merci.

Oui GillesDeNantes, difficile de se replonger longtemps après, j’ai moi meme eu un peu de mal. Je vais en rester là, j’aurais bien voulu comprendre mais cela semble difficile d’avoir une réponse précise et les sommes en jeu sont faibles.

J’ai effectivement modifié ma déclaration d’impots avant la réponse de la CNP qui se faisait attendre. Je verrai si j’ai la possibilité de retracer l’impact de la modification de ma déclaration des impots dans le calcul de mon IR, mais ayant d’autres placements et vu le faible montant, j’en doute.

Merci pour le suivi en tout cas.

Cette AV ayant plus de 8 ans, votre père paiera soit l’IRPP sur les PV soit 7,5% d’impôt forfaitaire sur les PV. Le tout après avoir fiscal de 4600€.
S’il clôture cette AV sur 2 années calendaires (rachat année 1 + clôture année 2), il peut bénéficier de 2 fois 4600€.
Fiscalité de l’Assurance-vie (impôts et cotisations sociales)

rentierpeutetre a écrit :

le banquier nous a soutenu que les versements datant de moins de 8 ans ( donc, évidemment le versement de 70000 euros) devraient être soumis à l’impôt sur le revenu

Pour compléter les réponses précédentes : sur une AV, ce qui compte pour connaitre son antériorité fiscale c’est l’age du contrat (sa date d’ouverture) et non la date des versements.

Si les versements ont été faits après 70 ans ça peut être un peu plus compliqué (ça intègre la succession, mais avec des abattements supplémentaires).

Bonjour à tous,
je reviens vers vous car nous avons vu le banquier cet après-midi.
Effectivement, c’est bien la date d’ouverture de l’assurance vie qui sert de base et le prélèvement libératoire forfaitaire est bien de 7.5% du montant des plus values à déclarer.
Mais le document (que je n’ai malheureusement pas sous les yeux tout de suite) ne nous dit pas si les 4600 euros ont été ôtés du montant à déclarer (donc du montant soumis au prélèvement libératoire forfaitaire)
Comment puis-je le savoir? (si c’est possible!) (j’espère que je me fais comprendre ?!)
Merci de vos éclairages
cordialement.

Bonjour, désolé pour le retard de ma réaction mais j’étais plutôt occupé depuis Jeudi!
Merci pour cette réponse qui est effectivement logique.
Par ailleurs, évidemment le banquier ne nous a pas donné le bon conseil de faire 2 retraits partiels, avec 2 options différentes,mais bon, cette option sera à retenir pour la prochaine fois!
cordialement

C’est ça qui rend la finance palpitante !

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