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Equity Residential : fiscalité du dividende exceptionnel

Dividende exceptionnel d'Equity Residential : traitement fiscal et implications pour les investisseurs

Cette discussion porte sur le traitement fiscal d'un dividende exceptionnel versé par Equity Residential (EQR), une société immobilière américaine. Un membre, Beyle, détient 240 000 € d'actions EQR et s'interroge sur la qualification fiscale de ce dividende, anticipant un montant compris entre 24 000 € et 36 000 €. Il craint un mauvais traitement fiscal par son courtier, Fortuneo, notamment concernant la distinction entre dividende et remboursement de capital, ce dernier étant potentiellement non imposable en France.

Beyle envisage un transfert vers une banque classique, la BNP, pour un meilleur traitement fiscal. L'incertitude quant à la qualification fiscale du dividende est le cœur de la discussion. InvestisseurHeureux, un autre membre, souligne que le statut de REIT (Real Estate Investment Trust) d'EQR n'influe pas sur la question principale : la capacité du courtier à identifier correctement la nature du paiement (remboursement de capital ou dividende). Il met en garde contre les risques liés au changement de courtier, qui pourrait entraîner la perte de l'abattement de 40% sur les dividendes.

Ultérieurement, Beyle précise la réponse obtenue auprès d'EQR : le dividende exceptionnel sera fiscalement réparti en 90% de plus-values et 10% de revenus. Cette information confirme les incertitudes initiales concernant le traitement fiscal. InvestisseurHeureux souligne l'importance de la gestion du risque et rappelle que le courtier demeure libre d'appliquer son propre traitement fiscal, indépendamment des informations fournies par la société EQR. Le débat souligne ainsi l'importance de la compréhension des aspects fiscaux liés aux investissements internationaux et la nécessité de vérifier la fiabilité du traitement des dividendes par son courtier.

La discussion met en lumière les difficultés liées à l'investissement dans des sociétés étrangères, particulièrement en ce qui concerne le traitement fiscal des dividendes. Elle souligne l'importance de la diligence raisonnable de la part de l'investisseur pour s'assurer d'une bonne compréhension des implications fiscales de son investissement et de la communication avec la société émettrice pour obtenir des éclaircissements.


#1 12/01/2016 18h04

Membre (2013)
Réputation :   30  

Je possède une ligne d’actions Equity Residential pour 240 k€ .

Le fondateur et président de la société a vendu fin 2015 de nombreux immeubles et l’essentiel de la somme récupérée par  cette vente doit être utilisée pour un dividende exceptionnel de 10 à 15% de la valeur de l’action ( soit dans mon cas de 24à 36 k€ ) qui sera versé au 2éme trimestre 2016

Je pense  que ce dividende est un remboursement de capital  qui devrait être indiqué dans la colonne return of capital du formulaire destiné au fisc US.

Si c’est un remboursement de capital je pense que c’est non imposable et cela ferait une différence importante pour moi car mon taux marginal d’IRPP est de 45%.

J’ai des gros doutes sur la capacité de mon courtier (Fortuneo ) à faire la différence entre un dividende US et un remboursement de capital.

J’ai posé la question à Fortunéo et à un autre intermédiaire qui m’ont dit qu’ils allaient creuser le sujet…

Pensez vous qu’un transfert dans une banque classique (je suis client BNP ) serait préférable? .

Vendre la ligne n’est pas une solution (je suis en plus value de 70% sur cette ligne EQR)

Qu’en pensent  les pros des REIT du forum ?

Mots-clés : dividende exceptionnel, eqr, equity residential, fiscalité, imposition

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#2 12/01/2016 18h58

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Le fait que ce soit un REIT ou non ne change pas grand chose.

La seule question, c’est est-ce que le remboursement d’apport en capital sera bien traité comme tel par Fortuneo ?

Beyle a écrit :

J’ai des gros doutes sur la capacité de mon courtier (Fortuneo ) à faire la différence entre un dividende US et un remboursement de capital.

J’ai posé la question à Fortunéo et à un autre intermédiaire qui m’ont dit qu’ils allaient creuser le sujet…

C’est ce que vous avez de mieux à faire.

Beyle a écrit :

Pensez vous qu’un transfert dans une banque classique (je suis client BNP ) serait préférable? .

D’une part, ce n’est pas dit qu’ils fassent mieux et d’autre part, ils pourraient très bien vous supprimer l’abattement de 40% sur les dividendes, dont les conditions d’application ne sont pas bien claires pour les REITs américains (pour d’évidentes raisons, merci de ne pas débattre du sujet sur les forums).

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1    #3 22/05/2016 19h16

Membre (2013)
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Pour ceux que ça peut intéresser ;  finalement, j’ai posé la question par email au responsable de la communication investisseurs d’EQR .
La réponse a été agréablement rapide (1/2h) mais pas celle que j’espérais .
Ce dividende exceptionnel sera réparti fiscalement en approximativement  90% de capital gains et 10% income

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#4 23/05/2016 10h55

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Beyle a écrit :

Ce dividende exceptionnel sera réparti fiscalement en approximativement  90% de capital gains et 10% income

C’est ça la théorie. La pratique ce sera que votre courtier fera bien ce qu’il aura envie de faire, peut-être bien entre vos faveurs d’ailleurs…

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