Degiro : vos avis sur ce courtier bourse en ligne

Lebnet a écrit :

J’attends également une confirmation de mon SIP pour la même demande que la votre envoyée ce weekend.

Nouveaux rebondissements grâce à de nouveaux mails reçus venant du Pôle Gestion Fiscale du 29, service des contentieux.

Pour ma part j’ai appliqué ce que j’ai indiqué dans le message #15 de cette même file et mes impôts pour l’année passée sont déjà envoyés. Si ce que j’ai fait n’est pas la bonne procédure j’expliquerai en cas de contrôle que j’ai cru bien faire considérant les différentes réponses que j’ai pu avoir ou infos que j’ai pu trouver.

DDFiP29 PGF DAJ a écrit :

Par courriel adressé au service des impôts des particuliers (SIP) de Brest Iroise, vous souhaitez disposer d’informations sur les modalités de déclaration de dividendes d’actions perçus à l’étranger.

D’après les éléments communiqués, vous détenez un compte-titres ordinaire aux Pays-Bas et avez perçu des dividendes d’actions qui ont fait l’objet d’un prélèvement à la source de 30 % opéré par cet État.

Une convention tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune a été signée le 16 mars 1973 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas.

Suivant les dispositions du paragraphe 1 de l’article 11 de la convention, les intérêts provenant d’un État contractant et payés à un résident de l’autre État, sont imposables dans cet autre État.

Le paragraphe 1 de l’article 10 de la convention pose le principe suivant lequel les dividendes payés par une société d’un État contractant à un résident de l’autre État contractant sont imposables dans cet autre État.

Par ailleurs, le paragraphe 2 du même article maintient au profit de l’État, dont la société qui paye les dividendes est un résident, le droit d’imposer ces dividendes dans certaines limites. La double imposition est alors évitée par l’imputation, dans l’État de résidence du bénéficiaire, d’un crédit d’impôt, dans les conditions prévues par l’article 24 de la convention.

Pour obtenir les dégrèvements d’impôt à la source excédant les limites conventionnelles (taux de 15 % pour les dividendes d’actions à titre général), le bénéficiaire des revenus doit justifier au moment de la mise en paiement des produits, il satisfait aux conditions requises par la convention :
   – être résident de l’autre État au sens de l’article 4 de la convention ;
   – ne pas posséder dans l’État de la source un établissement stable auquel se rattache la participation génératrice des dividendes ou la créance génératrice des intérêts.

Ces justifications doivent être apportées au moyen de formulaires bilingues dont vous trouverez un exemplaire en annexe.

Pour obtenir la réduction à 15 % de l’impôt de source néerlandaise perçu sur les dividendes de source néerlandaise, il vous appartient de servir le formulaire n° 5122 « Demande d’exonération ou de remboursement partiels de l’impôt néerlandais sur les dividendes » en rayant le mot « l’exonération » au point n° 2 du formulaire. Les deux premiers exemplaires doivent être adressés au SIP de Brest Iroise qui vous les adressera après les avoir certifiés. Il vous appartient de conserver le troisième exemplaire.

Puis, vous devrez adresser l’exemplaire en langue française à l’établissement payeur.
Afin d’éviter un prélèvement supérieur à 15 %, vous devez adresser, avant la mise en paiement des dividendes, ce document à l’établissement qui gère votre compte-titre, selon la même procédure, en rayant le mot « le remboursement » au point n° 2 du formulaire.

En cas de pluralité d’établissements payeurs, un formulaire doit être adressé à chacun d’entre eux.

J’ai répondu à cet email en reprécisant que les dividendes étaient des dividendes de titres de sociétés françaises en cas de malentendu.

Réponse reçue ce jour :

DDFiP29 PGF DAJ a écrit :

Par courriel adressé à la direction départementale des finiances publiques, vous souhaitez disposer d’informations sur les modalités de déclaration de dividendes d’actions perçus à l’étranger.

J’ai bien pris note que vous détenez un compte-titres ordinaire aux Pays-Bas et que vous avez perçu des dividendes d’actions françaises qui ont fait l’objet d’un prélèvement à la source de 30 % opéré par les Pays-Bas.

Dès lors que vous êtes domicilié en France et des revenus ont été perçus à l’étranger, il convient de se reporter à l’éventuelle convention fiscale qui lie l’Etat dans lequel vous avez perçus les dividendes et la France. En l’espèce, la convention signée le 16 mars 1973 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas.

Cette règle s’applique à tous les revenus, bénéfices et plus-values encaissés hors de la France métroplitaine et des départements d’outre-mer et ce, quel que le lieu de placement des capitaux et la nationalité de la partie versante. Seul compte le lieu d’encaissement ou de réalisation du gain, de la plus-value ou du bénéfice.

Dès lors, la circonstance que les dividendes aient été versés par une société dont le siège social est établi en France est sans effet sur la réglementation applicable.

Bon courage à tous pour vos déclarations.

A titre personnel, mes titres de sociétés françaises sont détenues chez un courtier français car les tarifs de Degiro ne permettent pas une économie transcendante même s’ils sont moins chers.

Posséder des titres de sociétés françaises chez DeGiro entraînant un prélèvement à la source de 30%, cela se révèle contraignant à gérer.

Contrairement aux titres de sociétés étrangères que je possède chez DeGiro car dans ce cas-là l’économie est importante pour un petit porteur et la paperasse administrative n’est pas ultra conséquente.

@leon30 Avez-vous lu ne serait-ce un mot de ce qui a été écrit plus haut ? ou sur ce topic ?

Et comment expliquez-vous que le précompte de 30% soit une fois en 2BG, une fois en 2CK alors que ces deux cases n’ont pas du tout la même fonction ? Relisez plus haut.

Dernière modification par Lebnet (28/05/2016 21h46)

leon30 a écrit :

le gars des impôts m’a dit que

Comme vous avez du le remarquer si vous avez lu et suivi les différents messages de ce topic, vous avez du vous rendre compte que même entre eux le Service des Impôts des Particuliers, le Service des Impôts des Entreprises, les avocats fiscalistes, les experts comptables et Pôle Gestion Fiscale ne donnent pas une seule et unique réponse uniforme.

leon30 a écrit :

2CK: le précompte de 30% (Crédit d’impôt égal au prélèvement forfaitaire non libératoire)

FAUX, c’est écrit noir sur blanc, cette case ne permet UNIQUEMENT de prendre en compte le prélèvement forfaitaire de 21% appliqué quand vous avec un RFR >50k / >75k ou si vous avez oubliez d’envoyer le formulaire de dispense alors que vous avez un RFR <50k / <75k.

Lebnet a écrit :

Mon récapitulatif, merci de me corriger en cas d’erreur

Pour les titres français et le précompte de 30% :
-> Prélèvements sociaux : en fonction de votre RFR (voir ici)
          . soit 2778-DIV
          . soit la déclaration annuelle
-> IR : annexe 2047, rubrique 25
          . 2DC
          . si 2778-DIV alors 2BH en plus pour ne pas avoir de retour les PS
-> Remboursement précompte / Prélèvement à la source :
          . soit 2BG
          . soit voir convention mais je n’ai pas poussé la recherche

Pour les titres non français :
-> Prélèvements sociaux : en fonction de votre RFR (voir ici)
          . soit 2778-DIV
          . soit la déclaration annuelle
-> IR : annexe 2047, rubrique 200 à 219.
          Puis report 2DC et 8TA.
          Si 2778-DIV alors 2BH en plus pour ne pas avoir de retour les PS.
-> Crédit d’impôts du Prélèvement à la source :
          S’obtient automatiquement avec la rubrique 206, résultat 8TA

Conclusion :
- Ne pas avoir de titres français versant des dividendes chez DeGiro pour éviter des complications.
- Aucun problème pour les titres des autres pays, cela reste accessible.

Ekkrote a écrit :

J’ai actuellement 15K en "Espace libre" donc je peux demander une allocation de 15K voir 20K si je le souhaite ?

Oui.

Certains ne trouvent t’ils pas intéressant d’acheter un titre avec un rendement de 6%, cela me ferait du 4,75% brut ? Ou est ce un piège ?

Pas de piège, mais il faut bien comprendre le fonctionnement. Vous empruntez, mais Degiro ne prend aucun risque dessus, vous assumez donc totalement les risque de pertes.
Si tout va bien… tout va bien. Mais si les cours baissent fortement, votre "espace libre" risque de devenir négatif (il est calculé à partir de la valeur de votre portefeuille) Il y aura alors un "appel de marge": degiro vous demandera de régulariser extrêmement rapidement ou vendra d’autorité quelques actions pour revenu à un espace libre positif.
Vous risquez donc de vendre très bas.

Dans le même esprit CYS est à 12% de rendement actuellement, avec un taux LIBOR USD à 0,40%+1,25 j’emprunte à 1,65% pour un rendement de 12% ou je ne vois pas quelque chose?

Vous pouvez même emprunter à 1.25 pour CYS si vous n’avez pas de compte USD (c’est mieux )

Moi, comme vous l’aurez compris.
J’ai d’ailleurs oublié de mentionner un point: tant que vous avez un solde négatif, vous ne pouvez évidemment pas retirer de liquidités.
C’est évident dit comme ça, mais ça empêche de profiter directement des dividendes (impossible donc de sortir une rente d’un portefeuille utilisant la marge)

Faith a écrit :

Moi, comme vous l’aurez compris.
J’ai d’ailleurs oublié de mentionner un point: tant que vous avez un solde négatif, vous ne pouvez évidemment pas retirer de liquidités.
C’est évident dit comme ça, mais ça empêche de profiter directement des dividendes (impossible donc de sortir une rente d’un portefeuille utilisant la marge)

Bonjour,

Vous pouvez avoir un solde de liquidités négatif et sortir de l’argent.

Mais l’"espace libre" doit rester positif.

J’ai constamment un solde de liquidité négatif, et j’ai viré sans souci 450 euros pour financer mon récent séjour dans le sud de la France.

koldoun a écrit :

Vous pouvez avoir un solde de liquidités négatif et sortir de l’argent.

Tout doit dépendre de la répartition entre votre solde négatif et votre espace libre car il y a encore quelques semaines, je n’avais pas la possibilité de le faire cela m’avait clairement été expliqué par le support.

Je viens de réessayer à l’instant, mon espace libre est positif et trois fois supérieur à mon solde de liquidités (lui négatif) et il m’est désormais possible de faire de virements sortants.

Mon opinion initialement favorable évolue de plus en plus…Ou de moins en moins…

Dernièrement j’ai effectué un achat, mettons mercialys (déjà ça commence mal me direz vous…) à 18.20 ; j’ai eu la surprise de voir le portefeuille afficher cet achat valorisé à 19.50 aussitôt.
J’ai failli avoir un mauvais geste et revendre direct pour empocher la PV  !

La réponse est :

Cher Monsieur X,

Comme l’indique le message d’alerte en haut du webtrader lorsque vous accédez à votre espace personnel, VWD rencontre actuellement un incident technique. Les cours ne sont pas mis à jour lors de la recherche d’un produit. Les cours sont toutefois correctement mis à jour pour les positions détenues en portefeuille et les ordres en cours seront exécutés normalement.
Les équipes de VWD font tout leur possible pour résoudre cet incident dans les plus brefs délais.  Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.

Finalement, j’aurais du avoir ce mauvais réflexe.

J’aurais pu également re parler du PEA…

Iqce a écrit :

Dernièrement j’ai effectué un achat, mettons mercialys (déjà ça commence mal me direz vous…) à 18.20 ; j’ai eu la surprise de voir le portefeuille afficher cet achat valorisé à 19.50 aussitôt.
J’ai failli avoir un mauvais geste et revendre direct pour empocher la PV

Je ne comprends pas trop. La valorisation n’est qu’une information des cours passés, non ?
On ne vend pas à la valorisation, mais au prix d’achat qu’un autre investisseur est prêt à mettre.

Incident mineur n’affectant pas votre portefeuille, ni votre gestion. Incident que vous rencontrerez occasionnellement chez n’importe quel broker.

koldoun a écrit :

Un jour toutes les virgules étaient décalées d’un chiffre.
J’ai faillit faire un infarctus et plaquer mon boulot :-)

Oui, j’ai déjà eu aussi dans plus-values de quelques centaines de milliers d’euros… je me voyais déjà solder le prêt de ma RP

Il y a peu, il était évoqué le problème de taxation des dividendes français à 30%.

Je me pose question concernant les dividendes US. Un prélèvement à la source de 15% est fait chez Degiro comme pour les brokers français. Néanmoins est-ce que ce prélèvement peut bien être récupéré en crédit d’impôt pour un résident français ?

Un conseiller que j’ai eu chez Degiro m’a dit que non. Il semble donc qu’en passant chez Degiro ait des conséquences fiscales problématiques.

Est-ce qu’un membre a déjà pu vérifier cela ?

Merci Gaspode pour toutes ces précisions.
DeGiro m’a envoyé un mail dans la journée pour rectifier ce qu’ils m’avaient dit par téléphone.
Ce que vous dites est donc tout à fait juste.
J’ai été attiré par leurs tarifs mais je me rends compte que Degiro n’est pas fait pour moi.