Crédit travaux : facuration des IRA suite à un appartement vendu ?

Surin · #1

Bonjour,
J’ai fait des travaux en 2009 dans un appartement que j’ai vendu en 2014. J’ai souscrit un prêt de 40k pour cette opération. J’ai bien sûr "omis" de signaler à la banque cette vente et continue de rembourser ce crédit ayant un taux de 2,2%. Ce crédit a une assurance, j’aurai donc intérêt à le solder environ 1 an avant son terme. Le conseiller me dit qu’il y aura des IRA de 6 mois d’intérêts.
Puis-je demander dans un ou 2 ans de solder ce crédit au prétexte que l’appartement est vendu et demander à la banque de ne pas facturer d’IRA?

Message édité par l’équipe de modération (20/06/2016 14h32) :
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Mots-clés : appartement vendu, ira crédit travaux, ira

xazh · #2

"Puis-je demander dans un ou 2 ans de solder ce crédit au prétexte que l’appartement est vendu et demander à la banque de ne pas facturer d’IRA?"

Normalement non, puisque la clause de remboursement pour vente s’active sur signature de l’acte authentique. N’ayant pas fait les démarches, la banque n’est pas tenue d’accepter. Pire, elle peut soulever que vous l’avez trompé, et demander des dédommagements en conséquence.

Bernard2K · #3

Les IRA sont plafonnées au plus petit de ces deux montants :
6 mois d’intérêts des sommes remboursées au taux moyen du prêt
3% du capital restant dû.

Un éventuel abandon des IRA n’est possible que comme geste commercial. Est-ce que vous apportez quelque chose d’intéressant à la banque, en face de ce remboursement anticipé, qui pourrait la motiver à faire ce geste commercial ?

Sinon, il fallait négocier l’absence d’IRA au moment de la souscription du prêt.

Mais au total, compte tenu du risque mentionné par xa, il vaut sans doute mieux laisser ce prêt aller à son terme.

Surin · #4

Mercî pour ces réponses. Je verrai le moment venu, ça sera négociable si je souscrit un nouvel emprunt sinon je ferai les calculs pour savoir quand le solder malgré les IRA qui ne seront pas élevées en fin de crédit, le seul but étant d’arrêter de payer l’assurance.

xazh · #5

N’oubliez pas non plus que la destination de cet emprunt n’étant plus dans votre patrimoine, les intérêts de cet emprunt ne saurait être déduit de vos autres revenus fonciers …

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