Crédit travaux : facuration des IRA suite à un appartement vendu ?

Surin · #1

Bonjour,
J’ai fait des travaux en 2009 dans un appartement que j’ai vendu en 2014. J’ai souscrit un prêt de 40k pour cette opération. J’ai bien sûr "omis" de signaler à la banque cette vente et continue de rembourser ce crédit ayant un taux de 2,2%. Ce crédit a une assurance, j’aurai donc intérêt à le solder environ 1 an avant son terme. Le conseiller me dit qu’il y aura des IRA de 6 mois d’intérêts.
Puis-je demander dans un ou 2 ans de solder ce crédit au prétexte que l’appartement est vendu et demander à la banque de ne pas facturer d’IRA?

Message édité par l’équipe de modération (20/06/2016 14h32) :
- modification du titre ou de(s) mot(s)-clé(s)

Mots-clés : appartement vendu, ira crédit travaux, ira

xazh · #2

"Puis-je demander dans un ou 2 ans de solder ce crédit au prétexte que l’appartement est vendu et demander à la banque de ne pas facturer d’IRA?"

Normalement non, puisque la clause de remboursement pour vente s’active sur signature de l’acte authentique. N’ayant pas fait les démarches, la banque n’est pas tenue d’accepter. Pire, elle peut soulever que vous l’avez trompé, et demander des dédommagements en conséquence.

Bernard2K · #3

Les IRA sont plafonnées au plus petit de ces deux montants :
6 mois d’intérêts des sommes remboursées au taux moyen du prêt
3% du capital restant dû.

Un éventuel abandon des IRA n’est possible que comme geste commercial. Est-ce que vous apportez quelque chose d’intéressant à la banque, en face de ce remboursement anticipé, qui pourrait la motiver à faire ce geste commercial ?

Sinon, il fallait négocier l’absence d’IRA au moment de la souscription du prêt.

Mais au total, compte tenu du risque mentionné par xa, il vaut sans doute mieux laisser ce prêt aller à son terme.

Surin · #4

Mercî pour ces réponses. Je verrai le moment venu, ça sera négociable si je souscrit un nouvel emprunt sinon je ferai les calculs pour savoir quand le solder malgré les IRA qui ne seront pas élevées en fin de crédit, le seul but étant d’arrêter de payer l’assurance.

xazh · #5

N’oubliez pas non plus que la destination de cet emprunt n’étant plus dans votre patrimoine, les intérêts de cet emprunt ne saurait être déduit de vos autres revenus fonciers …

Discussion	Réponses	Vues	Dernier message
Appartement vendu loué pour investissement locatif : une bonne affaire ?	7	2 638	11/12/2014 10h44 par toudoucement
LMNP : emprunt non soldé d'un appartement vendu (avec d'autres bien en LMNP) ?	8	1 875	04/06/2018 08h28 par arkamoon
Achat appartement vendu loué (projet de future RP ou locatif)	14	5 052	27/09/2012 19h24 par BorderLine
Indemnités de Remboursement Anticipés (IRA) : comment les déclarer ?	20	12 891	13/12/2018 00h47 par Pryx
Devenir du déficit foncier une fois le bien immobilier vendu ?	4	1 553	19/04/2022 06h44 par Bernard2K
Un bien immobilier déjà loué sera-t-il forcément vendu moins cher ?	4	1 870	15/03/2021 12h07 par Timinel
Prêt immobilier en cours sur un bien immobilier vendu…	14	6 167	19/09/2014 12h24 par Gwen11

Crédit travaux : facuration des IRA suite à un appartement vendu ?

#1 20/06/2016 03h35

1 #2 20/06/2016 10h13

1 #3 20/06/2016 10h29

#4 20/06/2016 10h42

#5 20/06/2016 10h48

Discussions peut-être similaires à “crédit travaux : facuration des ira suite à un appartement vendu ?”

Pied de page des forums

Les investisseurs heureux (Devenir Rentier)