1 #1 01/10/2016 10h48
- Jef56
- Membre (2014)
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Je ne souhaite pas ouvrir une file contre les banquiers ni dans un esprit de David contre Goliath.
La relation de confiance avec son banquier reste primordiale.
La presse parle de plus en plus des particuliers qui poursuivent leur banque pour avoir pratiqué un calcul d’intérêts sur 360 jours au lieu de 365 jours et qui pour l’instant gagnent leurs procès.
Je n’imagine pas que tout le monde puisse gagner son procès simplement parce que cela pourrait mettre en cause la survie de certaines banques dont l’encours de prêts immobiliers est énorme. Donc il y a clairement actuellement une prime aux premiers entrants sur cette faille juridique mais qui je pense ne durera pas.
Par contre cette période peut être mise à profit pour renégocier ses prêts à moindre frais, ce que les banques refusent souvent.
Par exemple si je prends mon cas personnel, j’ai voulu renégocier mes prêts sur SCPI l’année dernière et la Banque Populaire qui m’a octroyé ces prêts et qui n’est pas ma banque principale n’a même pas daigné répondre. J’aurais du creuser un peu plus à l’époque car mon contrat de prêt est non conforme à la loi de façon explicite mais aujourd’hui il y a prescription depuis quelques mois… en effet que dit le droit:
- le calcul des intérêts sur une année de 360 jours (dite année lombarde) est interdit pour les particuliers. Plusieurs jurisprudences ont confirmé pour l’instant ce point.
- si la banque annonce un calcul sur 360 jours le contrat peut être dénoncé. Dans ce cas le particulier a un délai de 5 ans maximum pour déposer plainte. C’est le cas de mes contrats de prêts SCPI qui mentionnent explicitement un calcul sur 360 jours, illégal mais prescrit aujourd’hui…
- si la banque calcule sur 360 jours sans le dire explicitement, le contrat peut aussi être dénoncé. Dans ce cas le délai de prescription coure à partir de la date de constatation. Cela veut dire que l’on pourrait même contester un prêt totalement remboursé.
- en cas de dénonciation du prêt les intérêts sont recalculés pour tout le prêt au taux légal (à l’année de signature, ces dernières années inférieur à 0,50%). Ce calcul sur 360 jours ’défavorable’ ne coûte que quelques dizaines d’euros au particulier (en général sur les intérêts intercalaires) mais peut en faire perdre des milliers à la banque en cas de condamnation. Cela donne au particulier un levier de négociation intéressant.
Si j’avais avancé ce point de droit lors de ma tentative de renégociation avec la Banque Populaire, je suis convaincu que j’aurais eu gain de cause et aurais pu refinancer sans frais mes prêts à 4% pour un meilleur taux.
Si certains d’entre vous ont engagé une démarche, merci de partager vos expériences.
Mots-clés : mensualités, prêt, remboursement
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