Père vivant à l'étranger et voulant céder sa retraite française à sa fille ?

Michaels · #1

Bonjour, le père de ma compagne a travaillé en France toute sa vie et s’est expatrié à l’étranger et a monté une affaire qui lui génèrent des revenus qu’il juge suffisants et il souhaiterait gracieusement céder sa retraite française à sa fille.

J’aimerais donc savoir si vous pourriez me conseiller une manière d’optimiser l’opération afin que ma compagne soit le moins possible imposé (en sachant qu’elle touche 17k à l’année) et que le montant de la retraite du père n’est pas encore déterminé (Il va venir en France dans quelques mois pour s’occuper de tout celà)

Est-il préférable :

- qu’il encaisse puis qu’il fasse un virement vers le compte de ma compagne (voire un compte/enveloppe défiscalisé?)
- que ce soit le compte de ma compagne qui soit fourni à l’administration qui versera les fonds?
- autre solution

En vous remerciant d’avance.

Cordialement.

Mots-clés : optimisation, retraite, transfert

GoodbyLenine · #2

Je ne connais pas de moyen de "céder sa pension de retraite" ou de "céder ses droits à la retraite" à quelqu’un d’autre (hormis la réversion qui ne concerne que le conjoint lorsque le retraité décède).

Pour faire ce que le papa en question souhaite, à savoir aider financièrement sa fille financièrement, je ne vois que la donation (d’une somme ou d’un actif, ponctuellement, éventuellement en le répétant plusieurs fois), avec (sauf en cas de "présent d’usage", mais une rente régulière n’est pas vraiment un "présent d’usage") l’obligation de déclaration (et éventuellement de paiement des droits associés) qui va avec si on veut rester dans la légalité.

Donc, il me semble préférable qu’il encaisse sa pension, puis qu’il fasse un virement vers le compte de votre compagne, et la déclaration associée (d’abord don TEPA exonéré jusqu’à 31 865€ au total sur une période de 15 ans, déclaration par formulaire n°2731, puis donation normale, déclaration par formulaire n°2735).

Michaels · #3

Merci beaucoup Goodbye Lenine, ça signifie donc que si on passe par la méthode du don tepa, que la pension s’élève à, mettons, 1000€ (donc 12k par an), le plafond pour l’exonération est atteint en seulement 3 ans?

Ensuite, avec la donation normale, les sommes viennent à nouveau s’ajouter à chacun (ou juste de la fille?) de leur revenu imposable?

Crown · #4

Bonjour Michaels,

Ce n’est pas une "histoire" d’impôt sur le revenu pour votre epouse (son père lui paiera tres possiblement des impots) mais un barème spécifique relatif aux donations.

Par exemple, actuellement, par enfant des parents peuvent donner jusqu’à 100 000 € tous les 15 ans sans fiscalité ensuite il y a un barème.

Regardez par exemple, Le site des impots .

Donation

Bonne journée à vous

Crown

PS :
- il faudrait savoir si votre beau père a plusieurs enfants car cela peut être source de discordes (différents types de donation existent) et si votre beau père reste bien fiscalement domicilié en France (surtout si vous meme songez à quitter la France comme évoqué dans votre présentation).
- votre beau père peut aussi exceptionnellement faire ce que l’on appelle des présents d’usage (liés à certains évènements spécifiques comme un anniversaire, un Noel) mais cela doit rester dans des proportions non excessives par rapport a la situation financiere de votre beau pere).

Dernière modification par Crown (21/04/2017 09h18)

GoodbyLenine · #5

En fait, ma réponse s’applique si votre compagne comme son père sont résidents fiscaux en France. S’ils sont résidents fiscaux d’autres pays, la situation peut se compliquer pas mal, et dépendre de pays et des conventions fiscale entre ces pays. L’existence d’autres enfants du père peut aussi compliquer la situation (pour les donations qui auront un impact sur la succession du papa), et là aussi ça dépendra du pays de résidence du papa.

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