SAS : comment générer des charges dans une SAS ?

Bonjour,

J’ai posé la même question à mon comptable sur le véhicule.
Il m’a conseillé de les acheter à titre perso et de m’en servir pour mon travail afin de pouvoir récupérer des indemnités kilométriques.
De plus, l’achat via la société vous soumet à une taxe sur les véhicule de tourisme.
Ensuite sur votre dialogue avec le fisc: que direz-vous lorsque vous aurez devant vous un inspecteur du fisc vous demandant quel est l’intérêt pour votre société de votre location/achat.
Aussi, il me semble que votre véhicule sera considéré un avantage en nature, et donc vous aurez des charges sociales à payer dessus.

"Ces sujets me font toujours rires (je suis expert-comptable !): je veux franchir la ligne jaune, mais je n’assume pas, donc je cherche la "caution" d’un tiers!""

Heureux de vous faire rire et je vous remercie de votre intérêt , mais je ne cherche pas ici un moralisateur, mais des renseignements factuels.

"La fiscalité des entreprises est extrêmement simple sur le fonds: toute charge utile à la génération d’un revenu imposable est déductible. That’s all!"

Si la fiscalité est si simple, pourquoi cette multitude de textes se contredisant  ou pouvant être interprétés différemment suivant les experts les appliquant ? (comptable, fisc, avocat etc…)

"Le droit pénal est également très simple: toute utilisation de fonds contraire à l’objet social est un ABS"
Là encore, tout est sujet à interprétation…

"Ensuite, chacun gère ses risques. "

Je suis d’accord sur ce point, c’est d’ailleurs pour cela que je me renseigne à différentes source.

Donnant une large part de mes revenus à l’état (IR, IS et autres), ça ne me choque pas de vouloir réduire cette part.

Quelle différence entre générer des charges afin de payer moins d’IS dans la légalité et faire des optimisations fiscales (travaux pour déficits fonciers, expatriation, assurance vie luxembourgeoise, niches fiscales et autres) ?

Je n’ai jamais aimé payer trop d’impôts … et je ne pense pas changer …

Je vous conseille comme "dfrank" d’acheter la moto à titre personnel et de vous faire rembourser des frais kilométriques sur justificatifs mensuels (tableur Excel à remplir avec vos déplacements pros).

La carte grise vous renseignera sur les chevaux fiscaux et le barème se trouve sur le site des impôts.

J’ai fait cela pendant des années avec ma SAS et mon deux-roues, mon principal outil pro.

Évidemment, il faut que votre activité vous demande des déplacements, sinon ça ne marche pas

gamdy a écrit :

Pensez vous que je donne à l’administration fiscal un bâton pour me faire battre? ou mon comptable est il trop "frileux"…

C’est phrase-là est intéressante, car je me la suis souvent dite aussi.

Quand je vois les tonnes de frais "douteux" que peuvent faire certains "collègues" et l’expert-comptable qui laisse passer, alors que le mien refuse que je me fasse rembourser les frais téléphoniques sur la société simplement parce que la facture est à mon nom et pas au nom de la ma boîte !

Il y a deux vérités à intégrer dans toutes ces histoires de comptabilités :

1) l’expert-comptable engage sa responsabilité seulement s’il y a des fautes manifestes dans la gestion de la comptabilité, mais pour tout ce qui concerne vos "frais", c’est votre responsabilité qui est engagée.

Donc il ne faut pas croire que vos collègues avec la Harley-Davidson pourront se dédouaner sur l’EC en cas de contrôle.

2) les contrôles c’est à la chance et il n’y a pas de "justice divine". Peut-être que vos collègues seront contrôlés au bout de dix ans, peut-être que vous le serez au bout de deux. Peut-être que le contrôleur laissera passer l’histoire de la Harley, peut-être pas.

C’est aussi simple.

dfranck a écrit :

C’est très problématique que les contrôles se jouent sur la chance, sans règle absolue, ou on pourrait ne même pas être au courant d’être dans la transgression.

Attendez, ce n’est pas ce que j’ai voulu dire ! :-)

Les règles sont relativement claires, skepalm les a rappelées.

Ce qui relève de la "chance", c’est de se faire taper sur les doigts si vous ne les respectez pas.

C’est pour cela que comparer ce que fait le voisin et dire "il ne lui ai jamais rien arrivé", n’est pas une bonne argumentation.

A mon sens et par expérience ( plusieurs controles Fisc, URSSAF…depuis 20 ans) rien n’empéche la société de vous acheter une harley pour vos déplacements pros…..à la seule condition que vous puissiez prouver que c’est votre véhicule de service et qu’il vous sert pour vos visites pro seulement. Si vous l’utilisez pour vos déplacements perso, il suffit juste de déclarer cela en avantage en nature. De téte 8% du prix d’achat ( à confirmer).
L’administration accepte tout à fait qu’un chef d’entreprise roule en Porsche si vous déclarez comme il le faut, plus le véhicule est cher et plus il dégage de CO2 plus vous payez ( amortissement limité à +/-18K€ pour les voitures, TVS, malus-bonus…)

Après si vous ne voulez pas le déclarer, c’est sans doute difficile à expliquer que votre Harley reste au garage le WE, tout comme une Porsche cabrio pendant les WE de Mai. …enfin si vous souhaitez que le controleur ait un minimum confiance dans vos déclarations.

En revanche évitez de déposer le bilan après avoir dépensé 30 K€ dans une moto car là cela pourrait se gater avec le liquidateur.

Dernière modification par mercators (27/06/2017 17h44)