Exonération de la taxe d'habitation et revalorisation des valeurs locatives ?

C’est clairement possible que cela ne concerne pas "tout le monde".

A titre personnel, lors de la création de notre SARL, nous avons faire cette déclaration de mise à jour (qui par la même occasion contenait notre RP), dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2010 qui a enclenché la révision foncière des locaux commerciaux. Les locaux d’habitation devait à l’époque venir lors d’une seconde phase…

Setanta

Bonjour !

Je cite : "Pour l’exonération de taxe d’habitation en 2017, le revenu fiscal de référence de 2016 ne doit pas dépasser 10 708 € pour la première part + 2 859 € pour chaque demi-part supplémentaire"  (source)

J’en déduis que :
- il n’y aura pas tant de nouveaux foyers exonérés qu’annoncé par les médias ;
- beaucoup des foyers concernés sont déjà exonérés ;
- ça coûtera moins cher que présenté.

Sinon, ma RP datant des années 70, je peux vous confirmer que le foncier a bien été réévalué, souvent, très souvent, et très fortement.

La réforme de l’impôts foncier n’est pour le moment annoncée par personne d’autre que quelques journalistes munies sans doute d’excellents boules de cristal. Sans vouloir être désagréable sur la qualité des sources citées, leur lectorat comprendra rapidement leur inconstance sur les sujets traités, leur attachement au scoop même imaginaire…

Cette réforme est annoncée depuis des décennies, elle arrivera sans doute un jour… ou pas, qui vira verra

Edit : J’ai dit des bêtises, mea culpa : la révision des valeur locatives est bien annoncée par le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin et des journaux plus sérieux que "capital".

Dernière modification par DDtee (12/07/2017 13h05)

Bonjour,

Si réforme des valeurs locatives il y a, répercution immédiate sur les loyers il y aura !
Les investisseurs immobiliers que nous sommes ne vont pas voir leur rentabilité amputée à cause d’une taxe foncière qui aura triplée !
C’est un jeu très dangereux car les loyers vont flamber et les locataires auront de plus en plus de mal à accéder au marché de la location (en zone tendue).

Qu’en pensez vous ?

Effectivement c’est un risque.

L’augmentation aura lieu au changement du locataire donc il faudra être encore plus sélectif.

En ce qui concerne Marseille, les impôts locaux sont déjà très élevé ! 800e de taxe foncière pour un studio, alors j’imagine mal payer jusqu’à 2400e de taxe foncière pour le même bien ! Soit une augmentation de 300% !

Le message du Trader est clair : il faut tuer la rente immobilière ! Plus particulièrement le petit propriétaire bailleur … 
L’augmentation de la CSG est bien évidemment en sus …

Bonjour, je reviens sur l’exonération de la taxe d’habitation.
j’ai compris que l’exonération était effective si le revenu fiscal de référence était < 20000 par part .

Ainsi, mes parents en retraite qui sont légèrement en dessous des 2*20000 seront concernés par cette exonération qui leur fera économiser 2000 €.

Ceci m’ a fait penser à l’effet de seuil qui peut être significatif.

Imaginons qu’ils travaillent et qu’ils bénéficient d’une hausse de salaire de 3% soit un peu moins de 1200 € . Nous aurions alors :
       - hausse de salaire : 1200 €
      -  IR : -(1200-10%)* 14%= -151 €
      -  TH :  -2000 €   
TOTAL =      -951 €                     

Ainsi une hausse de salaire de 1200 € se transforme en perte nette de 951 €

Heureusement pour eux , les retraites ne sont pas revalorisées à ce niveau

Comble de l’ironie, certains salariés grâce à l’allégement des charges du programme Macron bénéficieront d’une hausse de salaire qui leur fera dépasser le seuil des 20000 €/part et qui in fine regretteront leur hausse de salaire.

stef a écrit :

Ceci m’ a fait penser à l’effet de seuil qui peut être significatif.

En général (et même si ça complique le barème), il est prévu un lissage qui élimine largement cet effet de seuil (et qui assure en tout cas que celui qui a un revenu un peu supérieur au seuil n’aura pas un revenu après impôt inférieur à celui qui est juste en dessous du seuil). Mais attendons le détail des modalités avant de faire des calculs précis.

Comme prévu :
L’exécutif réfléchit au maintien de la taxe d’habitation pour les plus aisés

Le figaro a écrit :

Le gouvernement pourrait envisager de revenir sur la suppression de la taxe d’habitation pour les 20 % des ménages les plus riches, a affirmé Bruno Le Maire dimanche.

Je ne sais pas s’il y en a qui y avait cru. Pas moi en tout cas.

Je n’y avais jamais cru, ils mettent toujours des barèmes, des seuils … et toute une usine à gaz pour exclure les X% les plus riches, tout en sachant que les 20% incluent Bernard Arnault et madame trucmuche qui gagne 2800 euros par mois, sans oublier ceux qui ont un petit salaire mais des revenus fonciers, mobiliers …

Salaire : êtes-vous riche ou pauvre ?

C’est vrai qu’avec 2800 euros et en vivant à Paris, on est un véritable nanti

Lago a écrit :

Les 20% des ménages les plus riche peuvent effectivement payer une taxe d’habitation……..
Quand même …

Oui et payer plus cher la cantine, la garderie, le centre de loisirs de leurs enfants… aussi
Assurer avec les 30% suivants le paiement de la totalité de l’Impôt sur le Revenu…

J’en passe certainement

Surtout la fermer devant une nouvelle rupture de l’égalité entre les citoyens devant l’impôt.
Et continuer à remplir un tonneau des Danaïdes et si possible avec culpabilité

Et j’arrête avant d’être désagréable ☺

Cette histoire de TA ne fait que compléter une dynamique bien enclenchée. Mis à part la CSG (que tous les salariés/retraités payent), on va de plus en plus vers une fiscalité clivante.

- <50% des ménages payent l’IR
- Les alloc. familiales sont dégressives (en fonction du revenu)
- 20% vont peut être continuer de payer la TA (en fonction du revenu)
- Moins de 6% des ménages qui déclarent des RCM peuvent se voire appliquer des cotisations sociales dessus (les gérants majoritaires)

C’est le vent de l’histoire : un petit nombre doit payer pour tout le monde. Ça s’appelle la justice sociale : on est soi pour (on est pour le progrès) soit contre (réac).

J’attends simplement le moment où on va commencer à m’expliquer que mes remboursements de santé sont divisés par 4 mais qu’il faut continuer à cotiser comme tout le monde. Parce que après tout, si on est assez riche pour être taxé, c’est sans doute qu’on est assez riche pour ne pas bénéficier comme tout le monde de la sécurité sociale (logique déjà appliquée pour les alloc. familiales).

Pour revenir sur la TH : il faudra de toutes façons bien compenser la perte représentée par 80% de contribuables en moins. Qui va payer? D’une façon ou d’une autre le contribuable à moins que la fable des économies budgétaires ne se transforme en réalité.

EDIT à la suite du post de Surin : TH et pas TA (oups…)