Fiscalité des PV et dividendes d'actions : synthèse

Ca doit être intéressant d’argumenter la dessus avec son contrôleur fiscal "mais si monsieur, j’investis en actions comme un professionnel, j’ai donc le droit à l’abattement".
A tenter !

Bonsoir,

A mon sens, c’est surtout la proportion de revenu tiré de cette activité au regard du total des revenus  qu’il faudrait regarder. Assez naïvement j’aurais tendance à dire que si plus de 50% provient de cette activité alors on peut se dire professionnel.
Qu’en pensez vous?

Bien à vous,

Bonjour,

Sans vouloir relancer le débat, appliquez-vous l’abattement 40% sur vos REITs US ?

Ps: Je me pose la question notamment pour savoir si je suis éligible à payer l’acompte 21% du formulaire 2778 que je dois déposer avant le 15 de ce mois.

L’acompte ne semble pas indépendant de l’abattement des dividendes. C’est ce que je comprends et je demande confirmation dans la file concernée. Ici

note 2778 a écrit : a écrit :

Les revenus distribués qui ne répondent pas aux conditions d’éligibilité à l’abattement de 40 % ne peuvent pas faire l’objet du prélèvement forfaitaire libératoire (jetons de p
résence par exemple). Ces revenus sont imposables à l’impôt sur le revenu au barème progressif et doivent donc figurer  sur la déclaration des revenus (n° 2042) du contribuable de l’année concernée.

Concernant mon RFR, il est supérieur aux seuils.

Édit: vous semblez avoir raison!
Ma source datait. En reprenant la notice 2017 il n’y a rien concernant l’abattement.
Merci

Bonjour,
J’ai des actions Atrium European Real Estate Ltd, Reit Autrichien chez De Giro (qui ne prélève pas directement le taux obligatoire 21% et les PS).

Atrium distribue des "dividendes" de type remboursement en capital. Ce ne sont donc pas des dividendes. Il n’y a donc pas de PS à payer l’année de la perception de ce "dividende".

Il me semble qu’ils sont considérés comme plus-value lors du calcul de la PV ou MV lors de la revente (totale ou partielle?) de l’action, faisant abaisser mon Prix de Revient.

Par simplification, est-il préférable de déclarer ces « dividendes » comme des plus-values de cession car il me semble difficile de suivre le PRU et le justifier au fisc.

==>Pas de déclaration sur le 2778_div ; mais une déclaration sur la partie 3 de l’annexe 2047, sans prise en compte de l’abattement pour durée de détention

Inconvénient : payer en avance, ne pas profiter de l’abattement pour durée de détention, augmente la probabilité d’avoir une ligne en MV (car PRU non modifié à la baisse).

Comment procédez-vous ?

Slt !

Comme Corran, en précisant sur ce sera déclaré sur la déclaration des revenus de l’année de la vente (donc, en moyenne on paye un an après).

Autre élément à prendre en compte : la date de jouissance. Attention à ne pas la considérer comme une opération susceptible de changer la durée de conservation des titres (si l’on peut bénéficier de l’abattement pour durée).

goldex a écrit :

@niceday: C’est parce que vous avez visiblement confondu l’abattement forfaitaire libératoire et l’acompte (qui n’est pas libératoire)…

Bonjour Goldex,

Je suis en train de mettre la quasi dernière main à une grosse modif de Ninaperf.
Elle peut fournir en fonction évidemment des données stockées par l’utilisateur des IFU simplifiés.
Ils portent sur les coupons, dividendes et leurs crédits d’impôts, cessions, abattement de Droit Commun et /ou de Droit Renforcé ainsi que évidemment les titres non éligibles à abattement. Elle tient compte si on le souhaite des moins-values reportées sur les 10 dernières années, on peut les initialiser, etc…
Mon soucis était la présentation.
J’ai donc opté pour des extraits du cerfa 2074 ATB et un extrait du 2042. Le problème était le poids des images à manipuler qui me doublaient initialement le poids de l’application. Mais j’ai fini par alléger de façon substantielle.
Le menu a été fortement modifié et un nouveau module a été ajouté.

Maintenant c’est sur des détails que je travail, ensuite il va falloir mettre l’aide en ligne à jour, créer une page supplémentaire sur le site dédié et enfin réaliser une vidéo pour expliquer comment s’y prendre, ça avance pénardement… Quand j’y pense, je suis bien loin de ma petite appli initiale. Bah tout ça, ça fait travailler les neurones.

Du coup j’ai déjà mon IFU 2017…

Bonjour,
Concernant la déclaration:
Est-ce que les Frais de connexion aux places boursières peuvent être déclarés entant que "Frais et charges déductibles" (case 251) 8CA de la 2047 ?

Pour résumer les nouveautés en terme d’imposition sur les dividendes d’actions logées dans un CTO avec l’introduction du PFU :
- si le contribuable opte pour le PFU, les dividendes sont imposés à hauteur de 30 % (CSG 17,2 % + IR 12,8 %) ;
- si le contribuable opte pour le barème progressif de l’IR, il conservera l’abattement de 40 % et bénéficiera de la déductibilité de la CSG à hauteur de 6,8 %. Les dividendes seront donc imposés à hauteur de : 17,2 % + (0,6-0,068)*(TMI %). Ce qui donne :
17,2 % pour un TMI à 0 %
24,65 % pour un TMI à 14 %
33,16 % pour un TMI à 30 %
39,01 % pour un TMI à 41 %
41,14 % pour un TMI à 45 %

En résumé, en ce qui concerne les dividendes d’actions logées dans un CTO, le PFU est plus intéressant pour un TMI supérieur ou égal à 30 %.

Dernière modification par malcolm (01/10/2017 02h21)

je ne comprends pas votre calcul, prenons l’exemple de la tranche à 30, pour 1000 euros de dividende reçus.

Flat taxe = 1000 x 30% soit un impôt de 300

Ancienne version = 1000 x 0,60 = 600 de base imposable soit  103,20 de CSG avec une CSG récupérable de 40,80 et un impôt de  180 soit 103,40-40,80+180 = 242,60 (plus favorable que la flat ?)

Ou se trouve mon erreur svp ?

Dernière modification par hertell (01/10/2017 00h16)

Bonsoir Hertell,

Je n’ai pas lu toute la file, aussi j’espère que ma réponse correspond à votre interrogation mais quand vous calculez vos prélèvements sociaux après abattement de 40% vous faites une erreur, car l’abattement de 40% concerne/concernait l’IR mais les prélèvements sociaux sont sur la base de 100% et non de 60%.

PS : Malcom a été plus rapide que moi..

GBL, j’ai modifié mes calculs 7 minutes avant votre post. Nos posts ont dû se croiser.

Les calculs du message 293 sont donc corrects.