LMNP/LMP : est-il possible de passer en charge un véhicule ?

sschumii91 · #1

Bonjour,

Je me demande depuis quelques temps si dans le câble d’une activité en loueur meublés il est possible de passer charge un véhicule.

Je suppose que cela dépend des statuts, sci ou autres que je ne maîtrise pas.

Pour certains d’entre vous si c’est possible sous quel statut avez vous pu amortir votre véhicule.

Merci de vos éclairages

sschumii91

Mots-clés : amortissement, lmnp, véhicule

GoodbyLenine · #2

Je pense que vous "supposez" mal.

Ca pourrait être possible si le véhicule était uniquement utilisé pour l’activité de location meublée.
En pratique, j’ai du mal à imaginer une situation où ça pourrait être le cas (l’activité de location meublée n’étant pas la même chose que l’activité d’une entreprise de BTP).

lachignolecorse · #3

Ma comptable m’a confirmé que c’était possible (sous forme de frais kilometriques) mais personne ne le faisait car trop risqué. Il faut tenir un registre des km et des raisons des déplacements au jour le jour.

A vous de voir avec votre expert comptable.

sschumii91 · #4

merci pour vos réponses rapide.
Si je résume nous ne pouvons déduire le véhicule, logique ce serait trop facile, mais peut être les kilomètres..

Vu les km que je dois faire cela m’intéresse fortement je vais crever cette idée.

Merci

sschumii91

oliver68 · #5

Oui les frais kilométriques c’est possible en tenant un registre. La question par contre c’est de où à où. Logiquement ce ne devrait pas été depuis le domicile mais depuis le «siège social» (celui de la CFE) et du coup moins intéressant.
La plupart des entreprises comptent les frais de déplacement depuis le siège ou le lieu de travail habituel.

DDtee · #6

Les indemnités kilométriques ne sont pas admises en LMNP et font régulièrement objet de redressements fiscaux.

Seules les ~~moins généreuses~~ indemnités de carburant sont acceptées, le bofip en prévoit le montant http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2095-PGP. Chaque déplacement doit bien entendu être listé, la copie de la carte grise du véhicule doit être fournie avec les pièces fiscales de l’exercice. Toutes les opérations liées au bien sont acceptées pour l’entretien (travaux, rendez-vous d’artisan, approvisionnement d’un chantier…) ou de gestion (visites, états des lieux…).

Cecile85 · #7

Mon expert comptable m’a dit de tenir un registre avec date, en considérant les km de mon domicile au logement …

sschumii91 · #8

Bonjour,

Ou se situe donc la vérité?
Le lien que vous proposez DDtee ne fonctionne pas.

De votre coté vous déclarez les frais ou les ik?
Comment ça se passe si c’est le carburant? Il faut justifier avec un ticket? Comment faire si l’aller retour ne nécessite pas de plein?

Merci de vos réponses

DDtee · #9

sschumii91 a écrit :
Le lien que vous proposez DDtee ne fonctionne pas.

Bizarre, il fonctionne chez moi. Faites dans votre moteur de recherche "Bofip, indemnités carburant, BIC" et vous aurez la réponse…

… en y lisant que les indemnités de carburant sont calculées au kilomètre et bien entendu pas par plein effectué.
Pour les justificatifs comme déjà précisé avec un registre descriptif des déplacements, km, dates, motifs.

lachignolecorse · #10

sschumii91 a écrit :
Bonjour,

Ou se situe donc la vérité?
Le lien que vous proposez DDtee ne fonctionne pas.

De votre coté vous déclarez les frais ou les ik?
Comment ça se passe si c’est le carburant? Il faut justifier avec un ticket? Comment faire si l’aller retour ne nécessite pas de plein?

Merci de vos réponses

Essayez de sortir de votre zone de confort. Certes le lien de ddtee ne fonctionne pas mais avez vous essayé de le "reparer"? Tapez bofip 2095 pgp sur Google et vous verrez… C’est magique!

A la lecture des commentaires ci-dessus, vous devriez comprendre qui le fait et qui ne le fait pas. Après, c’est à vous de voir avec votre expert comptable.

Si vous déduisez, je conseille aussi de garder toutes vos factures d’entretien . L’administration regardé le ratio entre les km utilisés comme chargé et ceux du véhicule.. .

BorderLine · #11

Tout pareil ici, LMP mais véhicule perso avec calcul ik. J’ai un tableau excel que tout comptable peut vous donner avec colonne date, km, client/raison. Chaque semestre un passage chez l’expert comptable pour déposser les factures + le relevé ik. Pour ceux qui font du déficit régulier lié aux amortissements, cela peut s’impacter au compte courant associé. Selon les situations c’est trés intéressant mais il faut quand même l’utiliser réguliérement (donc avoir quelques biens..)

DDtee · #12

La réponse ministérielle Moreau (AN 19/02/13 n°7824p 1863) Question n°7824 - Assemblée nationale fait référence et dit clairement l’inapplicabilité des indemnités kilométriques en BIC.
Il convient donc d’appliquer les indemnités carburant explicitement prévues dans le Bofip BAREME - RSA - BA - BIC - BNC (sous conditions) - Frais de carburant en euro au kilomètre - Barèmes applicables pour l’année 2016 pour le BIC, c’est même en titre.
Après comme disait dans d’autres circonstances le non expert comptable René Char "Impose t.a chance, serre t.on bonheur et va vers t.on risque. A t.e regarder, ils s’habitueront.”
Je ne puis cependant vous affirmer que la formule s’applique aux agents du fisc, j’ai même un doute sur leur goût pour la poésie comme étalon comptable

nicobimmo · #13

Bonjour,
J’ai deux questions annexes :
1 - Les indemnités carburant pouvant être impactées en charges sont uniquement celles qui rentrent dans le cadre strict gestion / entretien ? Pouvons-nous déduire en charges les indemnités de carburant relatives à la visite du bien dans le cadre de la prospection ?

2- Dans le cas de la finalisation d’un achat en 2018, mais ayant engendré des déplacements (visites de prospection) en 2017, est-ce que ces derniers peuvent être comptabilisés =?

DDtee · #14

Je n’ai jamais déduis de frais avant l’acquisition d’un bien mais je dois vous avouer ne pas savoir si c’est possible avant…

BorderLine · #15

Bonjour DDTEE je pense que nous ne parlons pas de la même chose. La question ministérielle que vous soulevez ne me semble pas du tout correspondre à ce que j’ai pu exprimer, je m’explique.

En l’occurence, je ne parle pas d’un déplacement Domicile-Lieu de Travail. Mais de l’utilisation professionelle d’un bien mobilier personnel, à savoir la voiture. Cela pour un déplacement Lieu de Travail- Prospect. Pour une telle utilisation, de deux experts-comptables différents, il n’y a absolument aucun probléme.

Exemple : Allez à Casto à 30km et revenir livrer le matos à un de ses appartements mis en location.

Cela dit c’est peut-être une mauvaise compréhension ce que vous essayer de m’expliquer. N’hésitez pas à approfondir le cas échéant.

A noter que je suis LMP.

Un lien intéressant (sous réserve de mise à jour, je ne suis pas un pro de la fisca)

Frais kilométrique - frais de véhicules - Règles générales de déduction partie 6.05 et/ou 6.07

DDtee · #16

D’après ma lecture, mon EC, c’est la fin de la réponse : A cet égard, il convient de souligner qu’à la différence des titulaires de bénéfices non commerciaux qui, sauf exception, ne sont pas tenus au plan comptable général, les personnes imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux doivent respecter les règles édictées par le code de commerce et le plan comptable général et, notamment, comptabiliser le montant de leurs charges réelles. qui oblige au BIC à comptabiliser les frais réels (indemnités de carburant) et empêche les indemnités kilométriques (c’est ce que précise aussi le Bofip). Deux experts comptables différents m’ont affirmés que les impôts redressaient couramment sur cette base.

A l’époque où je cherchais un cabinet d’EC, j’ai tout entendu. La plupart faisaient au plus intéressant pour leur (futur) client sans même connaitre cette réponse ministérielle. Un cabinet en ligne fort connu m’a même proposé de prendre le barème que je choisissais, indifféremment… sans être fiscaliste, cela m’a paru pas très pro (ou trop commercial pas assez comptable).

dalki · #17

De mon côté, mon EC m’affirme que si j’ai les justificatifs de péage je peux même les passer en frais. Et donc faire indemnité carburant + péages.

DDtee · #18

Bien sûr, aucun soucis pour péage ou stationnement, tant que c’est justifié.

Groquik · #19

Pensez-vous que la location d’un box pourrait passer (en LMP)?

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