ETF : passage de FCP de droits français à SICAV de droits luxembourgeoises en 2018

Lyxor revoit l’enveloppe juridique de ses ETF

pour lyxor.

les conséquences sont que si le courtiers fait pas son boulot ben vous avez un erf deliste et un nouvel etf qui existe pas dans sa base de donnée.

(cas déjà arrivé avec un etf lyxor delisté  en décembre )

Lyxor MSCI EMU (DR) UCITS ETF | MFE FP

Le courtier en question c’est la smc.
Pour un seul etf c’est pas encore trop grave mais pour tous les etf disponible en même  temps c’est une catastrophe pour moi.

Après je ne sais pas si des etc synthétiques comme le world amundi vont passer en physique etc aussi…

Pour Amundi : https://www.amundietf.fr/particuliers/P … s-de-parts

J’ai l’impression que l’on parle de plusieurs choses qui n’ont pas nécessairement à voir.

1 - Passage de la réplication synthétique / indirecte à la réplication physique
On trouve les ETF réplication indirecte principalement en Europe, mais la part de marché diminue d’année en année (on est passé de 50% à 20% entre 2009 et 2016), car la demande pour la réplication physique est plus forte. Les investisseurs ont le sentiment que la réplication physique est plus sûre.
J’ai regardé les documents d’Amundi et cela ne concerne pas beaucoup de fonds ici. Il y a notamment le cas du World Smart Beta, mais c’est un des seuls touchés.
Il faut être attentif sur l’éligibilité au PEA

2 - Passage de FCP à SICAV
Ca me semble aller dans l’intérêt du détenteur d’ETF. Dans une SICAV le détenteur de part à des actions et peut voter !

Morningstar a écrit :

La SICAV (Société d’Investissement en Capital Variable) est une société anonyme qui émet des actions au fur et à mesure des demandes de souscription.
L’investisseur qui achète une part de ce type d’OPCVM devient actionnaire. Il a voix lors de l’assemblée générale et peut porter sa candidature au conseil d’administration.

Le FCP (Fonds Commun de Placement) est un régime de copropriété de valeurs mobilières. Il émet des parts qui sont achetées/vendues par les investisseurs (porteurs de parts), qui n’ont pas les droits d’un actionnaire. La gestion du FCP est opérée par une société de gestion (SGP) qui agit au nom des porteurs et doit défendre leur intérêt exclusif.

3 - Le passage de droit français au droit Luxembourgeois
Le droit Luxembourgeois est particulièrement adapté à l’industrie financière, beaucoup de fonds et ETF sont domiciliés au Luxembourg. Cela facilite la distribution dans plusieurs pays. Le Luxembourg est pour les ETF derrière l’Ireland mais loin devant la France. Deux exemples :

Luxemburg Fund Industry a écrit :

more than two thirds of the world’s crossborder funds are Luxembourg funds. (…)
ETFs which take the form of a SICAV/SICAF are eligible to a large number of double taxation treaties entered into by Luxembourg and may thus benefit from reduced treaty rates. Some 50 Luxembourg double tax treaties currently apply to SICAVs/ SICAFs.

Pour aller plus loin, cet article sur le sujet.

4 - Changement de code ISIN
Oui, il va falloir être attentif.

5 - Documentation en français
Ça me parait pas une mauvaise chose que d’inciter à de la documentation en français, mais j’espère qu’on ne nous interdira pas ça (à titre personnel j’achète aussi des ETF américain qui n’ont pas de DICI).

CONCLUSION
Il va falloir être un peu attentif à la transition mais ça me semble aller dans le bon sens.

PS1 : on peut lire qu’Amundi réduit son objectif de tracking error.
PS2 : dans l’article en lien sur Boursorama, on a une indication sur les seuils pour qu’un ETF soit délisté chez Lyxor ("Pour être liquidé, un ETF doit toutefois répondre à trois critères : avoir plus de deux ans d’existence, disposer d’encours inférieurs à 10 millions d’euros et traiter moins de 100.000 euros par jour en moyenne sur les trois derniers mois"). Ce n’est pas contractuel bien sûr mais c’est toujours bon à prendre. Je trouve qu’il y a pas mal de fonds vraiment à faible encours chez Lyxor, ça ne me paraît pas absurde qu’ils fassent le ménage.

Dernière modification par Fructif (31/12/2017 18h14)

Gualessin a écrit :

Le passage de réplication synthétique a physique pour des etf Pea comme  Amundi msci world ou amundi emerg Market.

Ce sont les premiers que j’ai vérifiés et ce n’est pas le cas.

Bonjour
J’ai reçu deux courriers de ma banque concernant les etf Amundi msci world et amundi emerg Market indiquant le passage de FCP de droits français à SICAV luxembourgeois mais il n’est pas précisé s’ils restent éligibles pour un PEA (ce que je trouve étonnant).
Est-ce que vous avez cette information ?
Merci

Merci beaucoup (notamment à Fructif) pour le décodage des informations reçues !
Je suis concerné par les Amundi World energy, Asia, et SP500. Le premier des trois
sera converti très bientôt avant fin du mois !
Il y a deux choses qui me turlupinent encore après votre lecture :
- je pensais vendre les Amundi, car le droit LU ne m’emballe guère, et je pensais
chercher des ETF analogues chez Lyxor, mais je découvre que Lyxor s’apprêterait
à faire de même - pourtant, ayant aussi des Lyxor, je n’ai pas reçu d’avis à leur
sujet !
- d’autre part, si la mise à jour du code ISIN n’est pas faite à temps, que va-t-il
arriver à mes ETF ? Je perds tout mon argent ? Je ne peux plus jamais les
revendre, ce qui revient au même ?

Les documents papier d’Amundi m’ont été transmis par ma banque (SG) avec une
lettre d’accompagnement, j’ose donc espérer qu’ils feront le nécessaire !

En attendant s’ils ne sont plus éligibles au PEA, ce changement me sera très défavorable et l’attrait du droit luxembourgeois me sera totalement sans intérêt !

Sissi (que je remercie), pour expliquer ma relance précédente, Fructif avait écrit :

4 - Changement de code ISIN
Oui, il va falloir être attentif.

Eh bien, voyez-vous, pour un débutant le contenu concret de cette attention n’est pas clair, et surtout, quoi faire si pas de mise à jour ? Dans ce cas, les actions FR qui n’existent plus ne seraient pas visibles sur mon compte…
Bon, bref, je suis un peu rassuré, quand même, par les avis positifs ici !

Bonjour,

Que penser de l’annonce de Lyxor

Lyxor a écrit :

Le 10 décembre 2018 (à la clôture), le compartiment (ci-après le «Compartiment Visé ») ne remplira plus les critères d’éligibilité au PEA.
Pour les porteurs détenant une ou plusieurs actions du Compartiment Visé au sein d’un PEA, il convient de céder celles-ci avant le 10 décembre 2018 afin d’éviter la clôture de leur PEA et la perte de ses avantages fiscaux.

Sont concernées les valeurs :
Lyxor S&P 500 UCITS ETF - D - EUR  LU0496786574
Lyxor S&P 500 UCITS ETF - D - USD LU0496786657
Lyxor S&P 500 UCITS ETF - Daily Hedged to EUR - Dist LU0959211243
Lyxor S&P 500 UCITS ETF - Daily Hedged to EUR - Acc LU0959211326
Lyxor S&P 500 UCITS ETF - Daily Hedged to CHF - Dist LU1302703878
Lyxor S&P 500 UCITS ETF - C - EUR LU1135865084

J’en possède en PEA. N’ayant reçu aucune communication de Binck, je les ai donc contactés et leur réponse me laisse perplexe

Binck a écrit :

Cher Monsieur Cache40,

Nous faisons suite à votre demande relative aux ETFs que vous détenez actuellement et qui ne seront plus éligibles au PEA.

Nous vous informons que vous pouvez garder ces derniers dans votre compte et vous avez la possibilité de les vendre quand vous le souhaitez. Cependant, vous ne pourrez plus les acquérir à l’avenir.

Cela s’apparente à un pseudo "soft closing" mais ce n’est pas ce que laisse penser le communiqué de Lyxor. Qu’en penser ?

La réponse de l’administration fiscale lors du Brexit que l’on peut extrapoler : délai de deux mois après l’événement pour régulariser via une vente ou un retrait des actifs du PEA avec compensation par apport en cash pour qu’il reste au même montant.

L’administration précise que lorsque la condition d’éligibilité au PEA tenant à la localisation de l’émetteur n’est plus respectée, il est admis, par mesure de tolérance que le PEA ne soit pas clos (BOI-RPPM-RCM-40-50-50-20170925 § 40) °à la condition que :
-le titulaire du PEA n’a pas influé sur la décision de la société ou de l’organisme concerné conduisant à faire perdre aux titres leur éligibilité au plan ; (dans le contexte d’une perte d’éligibilité des titres anglais du fait du BREXIT cette condition est acquise)
Et, les titres devenus non éligibles doivent :
soit être cédés dans le cadre du PEA, dans un délai maximum de deux mois à compter de la date de l’évènement (au cas particulier la date du BREXIT soit, à priori le 19 mars 2019). Le compte espèces du PEA est alors crédité d’un montant égal à la valeur des titres appréciée à la date de l’évènement entrainant la perte de leur éligibilité au plan (§45)
soit retirés du plan, le détenteur du plan devant effectué sur son plan, dans un délai maximum de deux mois à compter de la date de l’évènement, un versement compensatoire en numéraire d’un montant égal à la valeur des titres appréciée à cette même date.
 
Si le détenteur du plan opte pour la deuxième option, les titres pourront donc être inscrits sur un compte titre ordinaire.
En imposant la cession ou le retrait des titres du PEA lorsque la condition de localisation de la société émettrice des titres n’est plus respectée, l’administration a donc exclu la possibilité d’appliquer une clause « de grand père »[[i]]url:#_edn1 qui aurait permis, dans le contexte du BREXIT, aux titres anglais inscrits en PEA antérieurement à la sortie du Royaume Uni de l’UE, d’être maintenus en PEA sans entrainer la clôture du plan et tout en continuant de bénéficier du régime fiscal favorable du PEA. Telle n’est pas la solution retenue par l’administration fiscale en ligne avec l’objectif initial du PEA créé initialement pour financer l’économie locale et qui n’a pas vocation à être étendu aux pays tiers.

Brexit et PEA

Je vendrai donc les titres avant la date indiquée afin d’éviter tout pb.