Loi de finance 2018 : quels impacts pour les investisseurs heureux ?

J’ajouterais que pour de la stabilité il faut chercher du coté de la fisca sur les sociétés, elle est resté à peu près stable sur la durée…

roudoudou a écrit :

J’ajouterais que pour de la stabilité il faut chercher du coté de la fisca sur les sociétés, elle est resté à peu près stable sur la durée…

A nuancer, avec les dividendes d’EURL/SARL soumis aux cotisations sociales.

Il y a une chose qui n’a jamais changé par contre : les prélèvements sociaux ne cessent d’augmenter, cela en devient presque délirant.

Evolution Prélèvement Sociaux a écrit :

0,5% sur les produits acquis en 1996
3,9% sur les produits acquis en 1997
10% sur les produits acquis entre le 1er janvier 1998 et le 1er juillet 2004
11% sur les produits acquis entre le 1er juillet 2004 et le 1er janvier 2009
12,1% sur les produits acquis en 2009 et 2010
12,3% sur les produits acquis entre le 1er janvier 2011 et le 1er octobre 2011
13,5% sur les produits acquis entre le 1er octobre 2011 et le 1er juillet 2012
15,5% sur les produits acquis à compter du 1er juillet 2012.
17,2% en 2018

M07 a écrit :

@Igorgonzola,
Actuellement, on récupère 17,5 % des dividendes "bruts mais nets de l’impôt étranger".
Je ne vois pas de raison pour que ça change.

J’en vois une évidente : si on est imposé à hauteur de 12,8% (le reste étant de la CSG) pour le PFU, je ne vois pas bien pourquoi on récupèrerait plus que 12,8% de crédit d’impôt ?

Récupérer 17,5% sur 30%*0,6 = 18% (tmi à 30% et abattement de 40%) me semble logique, récupérer 17,5 sur 12,8% signifie que l’Etat nous rendrait des impôts que l’on ne lui as pas versé.

Ou alors je n’ai rien compris ?

InvestisseurHeureux a écrit :

Bref, soyez sûr d’une chose, si Macron n’est pas réélu en 2022, tout rechangera à nouveau. Donc sur-optimiser son patrimoine en fonction de la dernière loi de finance ne sert strictement à rien du tout.

C’est peut être vrai pour vous, pas pour tout le monde. Quelques exemples en vrac :

L’ouverture de l’option flat tax vs IR/PS va conduire de fait à des calculs d’optimisation, surtout à des TMI de 41%. Pouvoir réaliser des gains de plusieurs points sur des sommes importantes ne sert sans doute pas à ’rien du tout’

Pour les gérants majoritaires de SARL, la confirmation ou infirmation des CS sur dividendes dans le PLFSS 2018 (présenté cette après midi je crois) va avoir un impact majeur sur les stratégies. Dans mon cas, mener au bout mon projet d’OBO ou réduction de capital ou versement de dividendes à l’ancienne. C’est majeur.

Pour les placements, j’envisageai de capitaliser sur une AV pour financer les études de mes enfants + solder emprunt résidence principale à l’horizon 2026-2027. Je vais me pencher à nouveau sur la question…

chercher à optimiser son patrimoine en intégrant les évolutions de la fiscalité n’est sans doute pas plus idiot qu’autre chose.

InvestisseurHeureux a écrit :

Il y a une chose qui n’a jamais changé par contre : les prélèvements sociaux ne cessent d’augmenter, cela en devient presque délirant.

Pourtant Rocard avait dit que la CSG était temporaire, lors de la sa création, on nous aurait menti ?

Non, je parle bien de la CSG.

Baisse de la CSG : ce que cela implique

La CSG a été créée en 1991, (initialement de manière temporaire…) sous le gouvernement Rocard, pour financer une partie des dépenses de la Sécurité sociale (prestations familiales, dépendance, assurance maladie, vieillesse…).

Ils peuvent difficilement supprimer les 40% d’abattement avec l’option IR car il y aurait alors clairement "double imposition" (la somme est déjà taxée à l’IS)

Le problème de fond, c’est qu’on va droit vers la convergence IR/CSG. La CSG va encore augmenter puis l’IR sera supprimé (avec toutes les niches qui vont avec).

On aura alors plus que la CSG.

Et alors commencera un nouveau cycle de création de niches et de proportionnalité sur la CSG (cela a déjà commencé avec les retraités).

Bonjour,
Pensez-vous qu’il serait possible de prendre l’option PFU pour les dividendes mais garder l’option sur IR sur les plus ou moins values sur une même année?
L’optimisation serait alors possible.

Bonjour,

je viens de lire avec délice la totalité de cette file extrêmement instructive. Merci à tous les contributeurs qui ont fait un énorme travail de traduction et d’analyse du PLF 2018. J’ai également lu l’article 11, celui relatif au PFU à 30%, mais c’est vraiment très technique et je ne suis pas certain d’avoir tout compris.

Bon, maintenant que, conformément à la charte de ce site, je revendique d’avoir "fait mes devoirs" , voici ma question: est-il exact que les dividendes des foncières cotées française (SIIC) seraient éligibles au PFU ? Je n’ai rien lu qui s’y opposerait explicitement, toutefois trois choses me font douter: 1) la possibilité de pouvoir continuer à opter, pour l’imposition des dividendes, pour le barème progressif de l’IRPP avec abattement de 40% (+ CSG à 17.2%) - ce dont les dividendes des SIIC étaient jusqu’ici exclues - 2) les SIIC seraient incluses dans le champs de l’IFI (sur une base assez complexe semble-t’il) 3) ça me semble presque trop généreux dans le cadre d’un projet de loi dont l’objectif serait de "taxer la rente immobilière"…

Qu’en pensez-vous ?

Je ne sais pas pour le PEA, mais pour l’AV l’état ne s’est nullement géné pour prelever une CSG a posteriori a 15.5% alors qu’au moment de la taxation celle-ci etait inferieure.
Je m’explique: jusqu’a 2011, les intérets générés n’etaient pas prelevés "au fil de l’eau", ils etaient réinjéctés dans le contrat, et taxés a la sortie.
En 2016 j’ai fait un retrait d’une AV ouverte en 2008, je m’attendais a payer les PS sur le taux de l’epoque pour la fraction d’interets concernée, c’est a dire 11 a 12% a l’epoque…et bien non, j’ai payé 15.5% sur ces interets alors qu’ils n’étaient taxés qu’a 11 ou 12.1% a la date ou ils ont été générés.
Je ne sais pas si ca peut repondre a votre question, puisque celle-ci concerne le PEA (je n’en connai pas la fiscalité), mais peut etre sur le principe, cela vous aidera.
Sur les produits ou les interets sont prelevés chaque année, vous payez la CSG de l’année concernée, si ce n’est pas le cas et que vous ne payez qu’en sortie, vous etes taxé au taux du jour de sortie, je crois que vous pouvez avoir quelque peur pour vos 10k (cela dit, 10k me semble enorme, etes-vous sur de vos calculs?)

Effectivement la règle est différente entre AV et PEA.
Dans le cas de  l’assurance vie, c’est le dernier taux de CSG en vigueur qui est utilisé.

Tout le problème c’est qu’on changerait la règle pour le PEA en cours de route.

D’ailleurs, Bercy laisse entendre que la rétroactivité sur PEA arrangerait les banques car cela leur simplifierai les calculs…

Sinon je confirme que dans mon cas l’impact serait de l’ordre de 10k€: 400k de plus value sur PEA ouvert en 2009 et PEA PME en 2015.

Mais il y a pire que moi, sur le forum certains ont plus d’1 million sur PEA ou ont ouvert leur PEA en 1992. A l’époque le PEA était taxé à 0%.

De nombreux investisseurs auront sans aucun doute intérêt à clôturer le PEA avant un éventuel passage de la loi, notamment les profils les plus âgés…

tigrou a écrit :

De nombreux investisseurs auront sans aucun doute intérêt à clôturer le PEA avant un éventuel passage de la loi, notamment les profils les plus âgés…

Certes, cela serait désagréable d’avoir à payer les prélèvements sociaux à ce taux, mais quelle idée de clore un PEA important juste pour cela !

Ces prélèvement sociaux ne sont faits qu’en cas de clôture ou de retrait partiel après 8 ans. Donc, tant que vous n’en faites pas, comme l’a démontré parisien dans la file qu’il a ouverte, vous ne payez rien et l’effet boule de neige est amplifié parce que l’on ne prélève rien sur vos plus-values chaque année.

Le plus important, c’est l’aspect enveloppe défiscalisante qui vous permet d’arbitrer vos valeurs sans imposition ni prélèvements sociaux.

En plus, une fois le PEA d’un million (je reprends votre chiffre)  fermé, si vous en ouvrez un nouveau, vous ne pouvez replacer dedans que 150 000 €. Vous faites quoi des 750 000 (moins les prélèvements sociaux) ? Est-ce que le bilan global est aussi bon avec tout cet argent placé hors enveloppe fiscale intéressante ?

De plus, je n’ai pas compris pourquoi vous conseillez cela surtout aux plus âgés.

Le seul cas où faut suivre votre conseil est si l’on comptait clore le PEA l’an prochain pour réemployer les fonds autrement..

Enfin, comme d’autres je pense que cela ne se fera pas car trop de risques d’inconstitutionnalité.

Bonsoir,
Le texte que vous citez fait partie de l’article 52, je crois qu’il ne s’applique qu’aux logements sociaux.
Cdr