Erreur sur la déclaration fiscale préremplie ou l'IFU !

GillesDeNantes · #1

J’ai rempli ma déclaration de revenus ce jour ; j’étais depuis quelques années émerveillé de voir comme c’est facile et ça marche bien. Et bien pas cette année.

Je suis en effet tout surpris d’avoir eu à corriger une erreur (qui était en ma défaveur) dont je comprends mal l’origine - alors que l’IFU envoyé par VTB Bank au titre d’un compte à terme expiré l’automne dernier reprend très clairement en ligne "BH" ("revenus déjà soumis aux prélèvements sociaux avec CSG déductible") le montant identique à porter en ligne "TR" ("intérêts"), le fisc n’avait reporté dans la version préremplie que le "TR" ; si je n’avais pas veillé j’aurais donc payé une deuxième fois les prélèvements sociaux sur ces intérêts.

Bien sûr je ne sais pas si l’erreur vient de VTB ou du fisc, mais elle m’a vraiment surpris : si l’information est capable d’aller dans les tuyaux qui relient la salle des machines de la banque et son imprimante, je vois mal comment elle peut se perdre en allant vers le fisc !

C’est banal qu’il faille ainsi tout relire avec attention ? J’imaginais que de telles erreurs n’arrivaient que sur des dossiers compliqués, pas sur des placements banals.

Edit de 2013 puisque le fil est toujours vivant : cette année en revanche, aucun souci tout est correct.

Dernière modification par GillesDeNantes (26/04/2013 19h31)

Mots-clés : déclaration, erreur, fiscale, ifu, préremplie

Saydji · #2

Malheureusement non ce n’est pas banal.
Dans votre cas, vous auriez eu de la chance. Oui ça parait bizarre de dire ça alors que l’erreur est en votre défaveur;

Mais à partir du moment où vous visez la déclaration pré-remplie, vous affirmez implicitement avoir relu et être d’accord.
Si l’erreur avait été en votre faveur, que vous ne la voyez pas et que quelques mois plus tard, l’administration fiscale vous tombe sur le coin de la figure, il aurait fallu alors prouver votre bonne foi car on pourrait penser que vous ne l’avez pas signalé de manière volontaire.

C’est très pervers et alambiqué mais à titre personnel, je revérifie tout à 3 fois avec l’administration fiscale et j’ai pour habitude de toujours formaliser par email les informations données par téléphone.

GillesDeNantes · #3

si l’erreur avait été en votre faveur (…) il aurait fallu alors prouver votre bonne foi

.

C’est comme ça en théorie, mais est-ce comme ça en pratique ? Dans le genre assimilable à une erreur, mais qui n’en est pas exactement une, aussi bien l’an dernier que cette année, les plus-values me sont communiquées sur l’imprimé fiscal de Fortuneo case 3VG mais ne figurent pas dans le formulaire prérempli. Je ne cherche pas à tester les limites de ce qu’on peut jouer avec son percepteur - j’ai bien sûr rempli la case blanche de la déclaration préremplie.

Maintenant, la veuve de Carpentras qui a à écrire "526" dans la case et payer moins de 200 euros d’impôt et contributions sociales là-dessus, j’imagine qu’elle oublie très souvent de le faire en étant parfaitement de bonne foi, et que son percepteur est compréhensif. En fait je suis très perplexe sur ces cases "plus-values" pas préremplies : on a l’impression d’une incitation au crime, tant c’est facile après au contribuable de dire qu’il faisait confiance, que c’était sur l’IFU il n’imaginait pas que ça pouvait être oublié. Après la question qui reste mystérieuse, c’est de savoir s’ils ont l’outil informatique qui permet de faire le contrôle ; parce que si le programme fait "bip" sur les déclarations qui ont oublié de renseigner la case des plus-values tout en négligeant de la préremplir c’est un peu pervers tout de même.

Titi27 · #4

Bonsoir,

Connaissant un peu le sujet via mon job, je peux vous indiquer que les services des impots ne demandent pas aux banques de leur transmettre toutes les données de l’IFU. Il en est ainsi des droits de garde (ligne CA) des plus et moins-values (VG et VH). En effet ces lignes peuvent être impactées par d’autres éléments que vous seul pouvez connaitre (reports d’impositions de plus-values par exemple).
Il faut donc bien vérifier et compléter sa déclaration sur ces points (et les autres aussi d’ailleurs l’erreur étant toujours possible).

xav92 · #5

Bonsoir,

Je suis client chez Binck et je n’ai pas encore reçu mon imprimé fiscal. Est ce qu’un des lecteurs de ce forum, client chez Binck, pourrait me dire si c’est normal ?

Xavier

snoobrouf · #6

moi cette année, mon salaire n’apparait même pas sur la feuille pré-remplie … (première fois que ça m’arrive)
peu être parce que ce n’est pas évident de connaitre mon salaire vu que je suis… fonctionnaire …

il y a visiblement pas mal d’erreurs cette année ! méfiance donc

julien · #7

xav92, chez Binck et je l’ai toujours pas non plus.

Il me semble d’ailleurs (sur la base de mes souvenirs de l’an dernier) qu’il n’est pas en ligne sur le site, mais que c’est bien un envoi courrier en ce qui concerne Binck

hertell · #8

Je pense que vous avez constater que l’IFU de Binck est en ligne.
Ce qui amène une autre question de ma part: mon relevé Binck indique 3080€ de dividendes pré rempli dans la ligne 2DC (abattement de 40%)…. Hors une partie de ces dividendes provient de FMU, EIFFEL, IML, UL, FDR. KMU
Sur le site que nous connaissons bien
http://www.pierrepapier.fr/comment-decl … obilieres/
Il est indiqué que ce serait au contribuable de ventiler les dividendes entre foncières et autre ?!

Je pensais que c’était pour les dividendes 2012 et non 2011 ? Pensez vous que les gens vont faire cette ventilation alors que binck à mis en ligne l’IFU le 9 mai et pouvais le faire ?

Bref ai je tout bien compris ?!
Moi j’ai bien envie de laisser tel que l’IFU le mentionne
Merci pour vos réponse

Dernière modification par hertell (23/05/2012 10h39)

FD707 · #9

Comme je l’ai maintes fois précisé Binck n’est pas au fait de la législation française et risquera toujours de poser autant de soucis à ceux qui sont chez eux…
Ceci étant dit le responsable de la déclaration, c’est le contribuable et non son intermédiaire financier.
La législation est applicable aux revenus 2011, et oui même si les dividendes 2010 sont tombés en janvier 2011… merci à l’équipe de droite précédente qui a massacré les petits porteurs en n’hésitant pas sur la rétroactivité. (Ils auraient pu distinguer les zinzins des PP, en les protégeant… mais que neni…)
Donc dans l’absolu, tu es tenu de rectifier les montants en effectuant tes propres calculs. Néanmoins le risque de probabilité d’une vérification des services fiscaux sur ce point est… minime. La mauvaise fois du contribuable reste à prouver. J’ai été contrôle très souvent mais quasiment jamais sur les revenus financiers, ils n’y connaissaient rien.

hertell · #10

Effectivement FD707, c’est bien un massacre des petits porteurs mieux un racket organisé…
en ce qui me concerne mes lignes affichaient a l’époque entre -20 et -30% donc impossible d’arbitrer..

d’ailleurs la situation n’a pas vraiment evoluée et je suis toujours en négatif…

Donc je vais m’exécuté, comme un bon citoyen, je vais partir a la recherche de la ventilation de mes dividendes de foncières versés en 2011, par contre lorsqu’une partie est une redistribution du capital (de mémoire AFFINE)….je le compte pas ?! j’en sais rien !

je pense à tous les papy et mamie, qui ont un petit portefeuille et qui vont passés a coté de cette "finesse administrative"…….

FD707 · #11

Le remboursement en capital n’est pas un dividende, en effet le prix de revient fiscal est défalqué d’autant… et il en sera tenu compte dans une vente ultérieure qui augmentera d’autant une PV ou diminuera d’autant une MV .
ETL l’a souvent pratiqué…

exemple : soit un cours X la veille du détachement, un pru fiscal PF un prix de revient net PN, un dividende d et un remboursement en apport f.

le jour j du détachement à 00h :
X devient mécaniquement X - (d+f)
PF devient mécaniquement PF - f
PN devient mécaniquement PN - (d+f)

Si l’on est sur un compte titres les prélèvements sociaux ne doivent s’appliquer que sur d et non pas sur f, car ce n’est pas un dividende ni un coupon obligataire ; dans le cas du PEA ça se passera en sortie.

Éventuellement si cela t’intéresse Application pour suivre ses valeurs boursières (PRU, frais…)
à condition de bien choisir les libellés des différentes opérations.

hertell · #12

Merci FD707

FD707 · #13

Oups, je viens de m’apercevoir que je n’ai pas fourni les liens de mon application.

Si cela t’intéresse, dis le moi, je les mettrai en ligne.

hertell · #14

Et bien justement voici le message adressé par binck au titulaire de compte titres……

Cher Monsieur XXXXXXXX,
Conformément à la loi de finances pour 2012 (n° 2011-1977 du 28 décembre 2011), les revenus issus de bénéfices exonérés et distribués par les SIIC et les SPPICAV aux personnes physiques n’étant plus éligibles à l’abattement de 40 % depuis le 1er janvier 2011, les contribuables bénéficiaires de tels revenus doivent opérer les corrections suivantes sur la déclaration d’ensemble des revenus n° 2042 lorsqu’ils n’ont pas opté pour l’imposition de ces revenus au PFL :
- le montant pré-imprimé figurant en ligne 2 DC doit être diminué du montant de ces revenus ;
- le montant de ces revenus doit être déclaré en ligne 2 TS.
Pour sa part, le montant de ces revenus pré-imprimé en ligne 2 BH est inchangé.

En ce qui vous concerne, le montant de ces revenus bruts pour lesquels vous n’avez pas opté pour le PFL est de : 1397 €

Fait à Levallois Perret, le 22 Mai 2012
Signature et cachet

par contre de mémoire le dividende 2011 d’UNIBAIL était composé de plusieurs parties, dont une partie appellée " prime d’apport" qui n’est pas du dividende pur…? La ils ont tout collé sans abattement……

Jean-Marc · #15

Vérification faite, ING a fait la même erreur : tout figure en 2DC sur le FIU et donc la déclaration préremplie reprend ces éléments. J’ai validé la déclaration préremplie et je m’interroge : il faudrait que la banque notifie au fisc son erreur d’imputation pour que l’on subisse un redressement. Est-on vraiment exposé à ce risque ?

hertell · #16

Jean marc en remontant la file de quelques messages, je me suis également interrogé et FD707 m’a précisé en réponse, que c’est bien le contribuable qui est responsable et non le broker…..alors en bon citoyen j’ai ventiilé….je pense que le broker signalera au service des impôts cette correction, comme elle signale nos dividendes….Vous devriez sûrement recevoir un document du même style par ING….

FD707 · #17

hertell a écrit :
par contre de mémoire le dividende 2011 d’UNIBAIL était composé de plusieurs parties, dont une partie appellée " prime d’apport" qui n’est pas du dividende pur…? La ils ont tout collé sans abattement……

Effectivement le remboursement en capital ou remboursement en apport, c’est du kif au même… par contre vérifiez bien qu’ils aient corrigé le PR fiscal du titre.

quoi cela sert-il d’avoir un intermédiaire dont il faut vérifier les mouvements, les comptes ainsi que les relevés déclaratifs ?

On peut aussi railler la fiabilité de la fiscalité française qui change pas seulement avec les sens du vent mais au bon ou mal gré des sautes d’humeurs des pseudo responsables politiques. Le cas des SIIC en est un sacré illustration, de même que la non imposition des PV après 8 ans de détention… supprimé avant que l’on atteigne l’échéance…

hertell · #18

non j’ai verifié le PR fiscal du titre et ils ont prelevés plein pot la csg sur l’ensemble du titre mais avec 3 lignes differentes…….le tout correspondant bien a 8€ brut de PS…..

et ils ont remis ça avec le div 2012
http://www.unibail-rodamco.fr/W/cms_sit … 2012FR.pdf

Par contre il semble qu’il y ai de nouveau un probleme avec Binck sur le dividende de toutes mes foncieres depuis le 01/01/2012, il preleve la csgRds il semblerait que ces actions n’étant plus egilible a l’abattement de 40% le prelevement à la source n’a pas lieu d’etre ?!
les lecteurs du blog pourraient ils verifier SVP ? comment ont ete versés par exemple FMU; KMU; IML; UL

merci a vous par avance

FD707 · #19

Je n’ai pas (plus) de foncière… mais tous mes revenus sur le compte titre ont supporté le crds que ce soit des dividendes ou des coupons…
Donc si les SIIC ne bénéficient plus de l’abattement des 40%, ne rentrent-elles pas vraisemblablement dans le régime général…

Dans le rapport annuel 2012 de Unibail Rodemco voilà ce qui est mentionné :

Distribution – agenda 2012
La politique actuelle d’Unibail-Rodamco est de distribuer aux actionnaires entre 85 % et 95 % du résultat net récurrent de l’exercice. Dans ce cadre, il sera proposé à l’Assemblée Générale du 26 avril 2012 une distribution de 8 €/action5 au titre de l’exercice 2011. Sous réserve de l’approbation de l’Assemblée Générale, la distribution de 8 €/action sera payée en mai 2012.
Bourse et actionnariat
1 - En incluant 8 173 ORA existantes au 31 décembre 2011.
2 - Sur la base des dernières déclarations de franchissement de seuil reçues.
3 - European Public Real Estate Association (www. epra.com), le TSR pour l’indice EPRA zone euro est calculé dividende brut réinvesti.
4 - Date de la nomination de M. Guillaume Poitrinal en qualité de Directeur Général du Groupe.
5 – Sous réserve de l’approbation de l’Assemblée Générale Annuelle des actionnaires.

Ici manifestement il ne s’agit pas du tout d’un remboursement en apport mais bien d’un dividende, je ne vois pas apparaître d’intitulé concernant un remboursement en apport, mais il faut peut-être creuser…

Voici le lien relatif à la liste des dernières publications du B.O.I Les dernières publications
Celle du n° 34 du 21 mars 2012 concernant : Revenus de capitaux mobiliers. Dividendes. Exclusion des bénéfices exonérés distribués par les sociétés d’investissements immobiliers cotées (SIIC) et par les sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable (SPPICAV) du bénéfice de l’abattement de 40%. Plan d’épargne en actions (PEA). Emplois inéligibles. Inéligibilité des titres de SIIC et de sociétés foncières enropéennes cotées présentant des caractéristiques similaires ou soumises à une réglementation équivalente à celles des SIIC. Commentaires de l’article 8 de la loi de finances pour 2012 (n° 2011-1977 du 28 décembre 2011).
Elle se trouve en milieu de page. http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2012 … /5i412.pdf

Dernière modification par FD707 (29/05/2012 12h12)

hertell · #20

le lien indiqué concernait le dividende Unibail pour 2012…
Voici le lien pour le dividende 2011, ou il est fait mention d’une prime d’apport…
http://www.unibail-rodamco.fr/W/cms_sit … 1_FR_1.pdf

FD707 · #21

hertell a écrit :
le lien indiqué concernait le dividende Unibail pour 2012…
Voici le lien pour le dividende 2011, ou il est fait mention d’une prime d’apport…
http://www.unibail-rodamco.fr/W/cms_sit … 1_FR_1.pdf

Sauf erreur de ma part le COMMUNIQUE DE PRESSE du 9 mai 2011 concernait cette fois trois éléments regroupés en 2 groupes
Les revenus :
le 1er de 5.80€ / titre pris sur les bénéfices distribuables;
le 2ème de 0.11€ / titre pris sur les réserves distribuables donc des liquidité assimilables à un dividendes car stockées lors des bénéfices des années antérieures.
Cela donne donc un dividende globale par titre imposable et/ou taxable de 5.91€
Remboursement en capital :
2.59€ pris sur la prime d’apport qui n’est absolument pas un dividende (car cela réduit d’autant les FP de la société) et n’est pas je dirais taxable immédiatement.
Comme déjà mentionné, votre intermédiaire aurait dû réduire d’autant le PRU fiscal lors du détachement. Que vous ayez acquis en une ou plusieurs fois vos titres, si le PRU fiscal avant détachement était par exemple de 101.87€, il deviendra égal à 00:00h le jour du détachement à 101.87€ - 2.59€ soit 99.28€. C’est lors de la vente des titres qu’il y aura éventuellement imposition.

Swx · #22

Perso,
Je fais une déclaration comme tout le monde et je verse un montant d impôts un peu plus élevé que ce à quoi je pourrais être astreint .
Les fonctionnaires en charge des contrôles ont d autres chats à fouetter qu à perdre leur temps à faire des analyses savantes des derniers textes de lois auxquels eux-même ne comprennent pas grand chose de plus que le contribuable - Il est donc plus facile de me faire confiance
J attends sereinement mon imposition , je suis en général créditeur d un montant peu important , dont je réclame le remboursement-

xav92 · #23

Toujours dans la série des SIIC et de Binck , vérifiez bien pour ceux qui ont transféré des titres de leur PEA vers leur compte-titres et effectuer un versement cash compensatoire que celui-ci n’a pas été intégré dans le total des versements sur le PEA (le compteur des 132 000EUR).
Dans mon cas Binck avait ajouté ce versement compensatoire et il a fallu 3 mails pour rectifier l’erreur.
Je commence à en avoir marre de ces amateurs…je changerais bien pour un courtier plus compétent quite à payer un peu plus cher mais j’ai l’impression que rare sont les courtiers compétents.

FD707 · #24

xav92 a écrit :
Toujours dans la série des SIIC et de Binck , vérifiez bien pour ceux qui ont transféré des titres de leur PEA vers leur compte-titres et effectuer un versement cash compensatoire que celui-ci n’a pas été intégré dans le total des versements sur le PEA (le compteur des 132 000EUR).
Dans mon cas Binck avait ajouté ce versement compensatoire et il a fallu 3 mails pour rectifier l’erreur.
Je commence à en avoir marre de ces amateurs…je changerais bien pour un courtier plus compétent quite à payer un peu plus cher mais j’ai l’impression que rare sont les courtiers compétents.

Franchement j’ai déjà maintes fois prévenu de leur méconnaissance des règles en France, en plus ça change tout le temps, ils ont voulu faire du dumping… avec les ope sur les SIIC, ils ne connaissent apparemment pas les règles élémentaires.

BSD ne pose pas ce genre de problème, ils sont très au point et très bon marché, si cela vous intéresse, je peux vous renseigner.

xav92 · #25

Bsd ?

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Erreur sur la déclaration fiscale préremplie ou l'IFU !

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hertell a écrit :

#18 29/05/2012 09h23

#19 29/05/2012 10h22

#20 29/05/2012 12h08

#21 29/05/2012 12h36

hertell a écrit :

#22 29/05/2012 14h10

#23 30/05/2012 15h54

#24 30/05/2012 17h09

xav92 a écrit :

#25 30/05/2012 18h05

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