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1 #1 28/04/2014 00h43
- xav92
- Membre (2011)
- Réputation : 20
TiTi27 si vous avez un lien pour trouver le formulaire 2041SP de cette année je suis preneur. Je ne tombe que sur une version périmée sur le site impots.gouv.fr
Une question: supposons que j’ai 10 000EUR de moins value en report et 60 000 de PV cette année dont disons 44 000 éligible à l’abattement de 50% pour durée de détention supérieure à 2 ans, quel est le montant à reporter in fine ? Est ce bien 44000*0,5+16000-10000= 28000 EUR ?
J’ajoute un lien avec un cas intéressant dans lequel on peut se retrouver à payer de l’IR sur des PV de valeur mobilière mais pas de CSG du fait de l’abattement pour durée de détention sur les moins-values.
Impôts 2014 : l'impôt sur vos plus-values 2013
Mots-clés : banque, fiscalité, ifu, imposition
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1 #2 02/05/2014 12h12
- Derival
- Membre (2010)
Top 50 Finance/Économie - Réputation : 124
julien a écrit :
Qui a raison ? Pour ma part, à cet instant je n’en sais rien… Et c’est dommage, car il y a quand même un petit pilotage à faire là-dessus pour éviter que l’abattement réduise la moins-value imputable sur les quelques lignes concernées.
D’après la loi, il s’agit du prix moyen.
Article 150-0 A du CGI a écrit :
Les gains nets de cession à titre onéreux d’actions, de parts de sociétés, de droits portant sur ces actions ou parts ou de titres représentatifs de ces mêmes actions, parts ou droits, mentionnés au I de l’article 150-0 A, ainsi que les distributions mentionnées aux 7,7 bis et aux deux derniers alinéas du 8 du II du même article, à l’article 150-0 F et au 1 du II de l’article 163 quinquies C sont réduits d’un abattement déterminé dans les conditions prévues, selon le cas, au 1 ter ou au 1 quater du présent article.
[…]
1 ter. L’abattement mentionné au 1 est égal à :
a) 50 % du montant des gains nets ou des distributions lorsque les actions, parts, droits ou titres sont détenus depuis au moins deux ans et moins de huit ans à la date de la cession ou de la distribution ;
b) 65 % du montant des gains nets ou des distributions lorsque les actions, parts, droits ou titres sont détenus depuis au moins huit ans à la date de la cession ou de la distribution.
[…]
3. En cas de cession d’un ou plusieurs titres appartenant à une série de titres de même nature acquis pour des prix différents, le prix d’acquisition à retenir est la valeur moyenne pondérée d’acquisition de ces titres.
Avec un petit rappel au passage sur le fait que cela ne s’applique bien que sur des actions, et visiblement aussi sur les droits de souscription associés (pour ceux sur le forum qui les traitent).
Voir sur Code général des impôts, CGI. | Legifrance
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1 #3 05/05/2014 15h47
- Miguel
- Exclu définitivement
- Réputation : 805
hertell a écrit :
Bonjour Miquel,
L’IFU fortuneo a bien été envoyé fin avril comme prévue, j’ai bien reçu le mien ! Est vous sur de vous ?
Bien cordialement
Hertell
Bonjour Hertell,
Le courrier postal (snail-mail versus e-mail), est très long a être acheminé entre la France et mon pays de résidence, le Mexique,
c’est pourquoi j’ai envoyé un e-mail au service clientèle de Fortunéo.
C’est derniers, comme d’habitude, ont fait preuve de rapidité et professionnalisme.
ci dessous leur réponse.
Merci pour votre message, cordialement.
m.
Fortunéo a écrit :
Bonjour Monsieur x,
Votre imprimé fiscal unique est envoyé chaque année par courrier.
Si vous ne l’avez pas encore reçu, nous vous invitons à trouver une copie de ce document en pièce jointe.
Nous espérons que ces informations répondront à vos attentes et restons à votre écoute.
Cordialement,
Le Service Clients
Merci E13
Dernière modification par Miguel (05/05/2014 19h55)
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1 #4 15/05/2014 13h10
- anis1z
- Membre (2012)
- Réputation : 2
IFU disponible avec des erreurs au niveau de la ventilation fiscale des dividendes des SIIC . J’avais pourtant demandé une rectification il y a quelques jours . Incompétents !
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2 #5 20/05/2014 13h08
- sandy
- Membre (2013)
- Réputation : 11
Il me semble que vous faites erreur pour le calcul FIFO. Ce qui s’applique pour les cessions de titres (fongibles, i.e ceux qui ne sont pas "identifiables" et "identifiables" signifie ’titres numérotés ou inscrits sur un registre tenu par la société") c’est le calcul du prix moyen pondéré d’acquisition.
Accessoirement, pour répondre à FD707, pour les titres acquis avant 1979 il y a un régime spécial (on peut retenir le cours au comptant le plus élevé de l’année 78, évidemment c’est un peu plus complexe, mais tout est détaillé dans le Bofil RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d’imposition - RÀ¨gles particuliÀ¨res de détermination du prix d’acquisition)
De toute façon je trouve incroyable qu’on se prenne la tête à se demander comment il faut calculer les PV (et MV). Cela ne date pas d’aujourd’hui. On l’a toujours fait.
Ce qui change cette année, c’est qu’on applique des abattements aux PV et MV (mais cela ne change pas le mode de calcul des PV et MV brutes) et les abattements eux (mais eux seuls) suivent la règle FIFO.
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1 #6 21/05/2014 16h00
- chris76
- Membre (2010)
- Réputation : 18
un bon résumé de la situation ubuesque du nouveau mode de calcul PV et MV …
"Moins-values boursières : un abattement sanction ! "
Moins-values boursières : un abattement sanction !, Le Cercle
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1 #7 21/05/2014 17h17
- Miguel
- Exclu définitivement
- Réputation : 805
chris76 a écrit :
un bon résumé de la situation ubuesque du nouveau mode de calcul PV et MV …
"Moins-values boursières : un abattement sanction ! "
Résultats recherche lesechos.fr
Cet article vaut vraiment la peine d’être lu.
En quelques lignes cela décrit l’aberration du système.
les echos le titre a écrit :
Moins-values boursières : un abattement sanction !
Dans sa récente réforme relative à la fiscalité des valeurs mobilières, qui rétroagit à compter des cessions faites en 2013, le législateur a institué un abattement selon la durée de détention. L’administration fiscale estime que cet abattement vise les plus-values, mais aussi les moins-values. Une interprétation totalement contestable.
Pour la déclaration de vos chiffres (IFU)…autant laisser les cases vides.
car quoique vous fassiez -- c’est faux.
Dernière modification par Miguel (21/05/2014 18h00)
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1 #8 29/04/2015 11h04
- r3born
- Membre (2012)
- Réputation : 3
Pour votre information, le montant des plus- ou moins-values n’est pas transmis à l’administration fiscale, seul le montant des cessions figure dans la bande transmise. Ne me demandez pas pourquoi c’est comme ça
C’est pour cette raison que les contribuables ont systématiquement des demandes d’informations sur les gains de cession de valeurs mobilières, surtout après la suppression de l’obligation de joindre les IFUs à la déclaration.
Gap a écrit :
Bonjour,
A propos des IFU que j’ai reçus, les lignes VG/VH (PV ou MV de cession de valeurs mobilières) sont renseignées, mais par contre aucun report des montants dans la déclaration IR pré-remplie.
Je suis surpris, parce que selon moi ça veut dire que l’administration fiscale a reçu les infos mais ne les a pas utilisées … Ils n’ont pas eu le temps d’écrire les lignes de code nécessaires ?
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1 #9 29/04/2016 15h46
- Altorec
- Membre (2014)
- Réputation : 5
Il me semble que les deux liens pointent vers le rapport annuel.
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2 #10 10/03/2017 10h32
- vschmitt
- Membre (2016)
- Réputation : 20
J’ai eu la réponse de Binck pour ceux que cela intéresse :
Binck a écrit :
Cher Monsieur ****,
Nous faisons suite à votre demande relative à la réception de votre IFU 2016.
Nous vous informons que votre IFU sera disponible sur votre espace client à la fin du mois mars, début avril 2017.
Nous restons à votre disposition pour toute information relative à la gestion de votre compte.
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1 #11 07/04/2017 17h01
- pami
- Membre (2011)
- Réputation : 3
Voilà mes impressions pour le premier coup d’oeil au calcul des plus-values de Binck.
3VG de l’IFU:
La plus-value est calculée selon la méthode du coût moyen pondéré.
Elle est indiquée en ne retranchant pas les abattements pour durée de détention, or, si je comprends bien, il faut les retirer.
L’annexe de l’IFU:
C’est une intéressante nouveauté qui aurait dû être utile pour calculer les abattements pour durée de détention.
Mais, comme déjà dit, les taux de changes sont totalement faux, on ne peut donc pas en tirer grand chose.
L’onglet Résultats de l’année 2016:
Il permet de voir les montants réalisés pour l’année, mais les cessions de janvier n’y apparaissent pas.
Pour ma part, j’ai vérifié que ma plus-value brute est sensiblement la même que dans le 3VG de l’IFU.
Je ne tombe pas exactement sur le même montant, mais Binck n’indique jamais le taux de change lors des achats/ventes dans les comptes en devises dans leurs relevés. N’hésitez pas à appuyer cette demande aussi à l’occasion…
Il me restait ensuite à calculer les abattements au prorata du nombre d’actions en coût moyen pondéré.
Dernière modification par pami (08/04/2017 05h39)
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1 #12 24/04/2017 12h50
- maxicool
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pour ma part, même si mon CTO comporte peu d’activités, je tiens des feuilles Excel "à jour" afin de pouvoir contrôler parfaitement les chiffres présents sur mon IFU.
Il me semble impensable de confier mon argent quelque part, sans vérifier derrière l’ensemble des "calculs mathématiques" qui en découlent.
C’est sûr que, si les opérations se multiplient, ça doit être fastidieux, long… mais même si l’IFU était complet et 100% exact, je ne pourrais m’empêcher de tout vérifier !
FV
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1 #13 13/05/2017 19h18
- GillesDeNantes
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Si, si, l’IFU est sur le site mais il est franchement planqué au point qu’ils ont dû afficher quelque temps un message d’explication, que je recopie ici.
Fortuneo a écrit :
Pour y accéder, rendez-vous dans la rubrique E-relevés & Documents de l’un de vos comptes, puis dans les critères de recherche, sélectionnez « TOUS » dans la catégorie « COMPTES ».
Il faut aussi forcer l’affichage à plus d’un mois, puisqu’il est de fin mars. Après vérification sur mon compte, il y a cette année DEUX imprimés fiscaux dits "uniques", ouarf. Le premier, du 30 mars, omet le montant de plus-value ; le second, manifestement correctif, et daté du 31 mars, le connaît.
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3 #14 12/04/2019 11h17
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La question des +Values sur actions étrangères a déjà été débattue ici, et c’est loin d’être trivial :
Calcul de la +Value sur actions étrangères ?
Pour avoir été contrôlé sur mon IR plusieurs années de suite, vous imaginez bien que le contrôleur ne va pas s’amuser à recalculer toute vos +Values, il vérifie juste la cohérence entre votre IFU et ce qui est noté sur votre déclaration d’IR.
Donc si vous mettez des chiffres différents de votre IFU, vous avez intérêt à être sûr de vous, car c’est clairement un "drapeau rouge" et là par contre, vous aurez à vous justifier.
Je rappelle aussi que si l’IFU est faux, votre responsabilité n’est pas engagée : IFU et banque : quel est le périmètre de la responsabilité du banquier ? - Profession CGP
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1 #15 19/04/2019 18h17
Je ne me fait pas de soucis pour l’ifu chez binck
Tous les ans il arrive tard, et fréquemment un deuxieme rectificatif est envoyé 2 semaines après
Parrain IGRAAL - livretP (code 02182A)- esketit traderepublic Crypto.com aswk9j6a22, Ebuyclub, Vivid, AFER, Fortunéo, Bourso, Linxea,……
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1 #16 23/04/2019 19h00
- jim750
- Membre (2019)
- Réputation : 24
sven337 a écrit :
Non, il n’y a pas de logique. La plus-value est définie comme le prix de vente moins le prix d’achat moins les frais, en aucun cas le remboursement de frais ne s’additionne où que ce soit. Si les frais sont remboursés alors le montant de ceux-ci est de 0€.
En particulier, pas de vente = pas de plus-value, donc le calcul de Binck est débile.
ça commence bien…
maxicool a écrit :
Mon IFU n’est pas bon non plus. Deux erreurs :
1/ J’ai réalisé 2 cessions en 2018 (sur des lignes achetées en une seule fois). Le report des montants de vente est correct, pas celui des échats.
Bref, les PV sont erronées.
2/ Le montant des dividendes seraient cette fois-ci à mettre en case 2CG (SANS CSG déductible).
Je les ai toujours mis en case 2BH (AVEC CSG déductible) depuis 2013, comme proposé par Binck.
Je viens de leur envoyer un mail.
Avez vous un lien sur un débat 2CG / 2BH ? Je pense avoir le même souci (chez bourse direct cette fois ci, pas encore d’IFU par contre)
Pourriez vous copier/coller votre email ? (il va me servir d’exemple). merci
Dernière modification par jim750 (23/04/2019 19h50)
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1 19 #17 23/04/2019 20h50
- jim750
- Membre (2019)
- Réputation : 24
Je m’auto-réponds :
L’explication se trouve peut être en p124 de la brochure des impôts 2019 :
Brochure Pratique 2019
impôts a écrit :
Revenus déjà soumis aux prélèvements sociaux,
sans CSG déductible
La plupart des revenus imposables ont déjà été soumis aux prélèvements
sociaux lors de leur versement ou de leur inscription en
compte.
Lorsque ces produits sont imposés au taux forfaitaire de 12,8 %
(ou 7,5 % pour certains produits d’assurance-vie), ils n’ouvrent pas
droit à CSG déductible. Le montant de ces produits est en principe
prérempli ligne 2CG.
Les revenus inscrits ligne 2CG sont exclus de la base soumise aux
prélèvements sociaux et n’ouvrent pas droit à CSG déductible.
Si vous optez pour l’imposition de l’ensemble des revenus et gains
mobiliers au barème progressif une fraction de la CSG (6,8 % pour
la CSG au taux de 9,9 % déjà prélevée sur ces produits en 2018)
devient déductible du revenu global de l’année 2018. Si vous avez
coché la case 2OP, rayez le montant prérempli ligne 2CG et inscrivez
ligne 2BH le montant des revenus déjà soumis aux prélèvements
sociaux ouvrant droit à CSG déductible
Je comprends qu’il faut manuellement reporter la case 2CG vers la 2BH si l’on opte pour l’imposition au barême (et donc ne pas le faire si l’on choisit la flat tax).
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1 #18 24/04/2019 18h38
- jean
- Membre (2010)
- Réputation : 10
J’abonde , c’est vraiment mal fichu.
Je m’étonnais de payer des impôts cette année.
Je ne trouvais aucune réponse, et aucune justification du montant demandé en faisant mes petits calculs.
Il existait une icône "en savoir plus sur le calcul de votre impôt’… qui n’en disait sas plus.
Est ce ci difficile de donner le calcul mathématique (assiette, taux,..) du montant calcule? apparrement, oui!
Bref, j’ai appelé le service téléphonique des impôts et la personne m’a indiqué que j’étais soumis par défaut au PFU et non au taux d’IR.
et que pour opter, il fallait cocher cette case OP…. qui était de surcroit introuvable sur la version simplifiée de la declaration en ligne sur lequel le site des impôts vous dirige par un lien "declarer mes impôts".
Je ne sais pas s’il y aura plus de communication à l’avenir mais un esprit mal tourné pourrait penser que c’est presque fait expres.
Pour mon cas la difference s’élève a plus de 500eur…
Franchement, dejá, rien que de mettre en option par défaut le PFU qui s’adresse aux gros contribuables, c’est limite..
De surcroit, ne pas rendre clairement visible la case OP pour opter pour l’IR, c’est AU MINIMUM retors…
Chacun appréciera.
Dernière modification par jean (24/04/2019 20h45)
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4 #19 26/04/2019 17h01
- maxicool
- Membre (2013)
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Une remarque au passage…
Si vous avez des moins-values reportables (sur 10 ans), vous devez utiliser le simulateur complet pour avoir accès au formulaire nécessaire pour le faire.
Afin de pouvoir saisir :
- la plus-value 2018 sans application d’abattement (3VG)
- le montant net de l’abattement calculé (ligne 3SG)
- le déficit des années antérieures non encore déduit (ligne 2AA à 2AR)
Sinon, un article intéressant pour savoir dans quel "ordre" déduire plus-values et moins-values, lorsque l’on possède des MV antérieures.
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2 #20 02/05/2019 21h33
- simplicitaire
- Membre (2012)
- Réputation : 75
Vous avez peut être fait une demande de dispense de prélèvement auprès de Binck?
PUIS-JE BÉNÉFICIER D’UNE DISPENSE DU PRÉLÈVEMENT FORFAITAIRE NON LIBÉRATOIRE ?
Et donc pas de 2CK.
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2 #21 06/05/2019 07h21
- simplicitaire
- Membre (2012)
- Réputation : 75
Lopazz, vous n’avez pas bien suivi la conversation… :-)
Voir l’excellent message de jim750 ici imposition au barême, case 2OP, etc…
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2 #22 06/04/2021 15h10
- FD707
- Membre (2012)
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mimizoe1, le 02/04/2021 a écrit :
JE NE SUIS PAS EN PFU (Impôt forfaitaire) mais en IMPÔT SUR REVENU , donc "au réel", en quelque sorte :
DONC JE DOIS DECLARER MES PV/MV, précisément dans ces cases 3VG ou 3VH, et bénéficie éventuellement d’abattements pour durée de détention, contrairement au principe PFU .
Avez-vous vérifié si vous êtes "en PFU" ? Auquel cas, Regardez si sur votre relevé de transaction des cessions, BD ne vous aurait pas déjà retenu votre quote-part d’ impôt sur PV ..?
Et bien cela n’a rien à voir, PFU ou pas. En effet c’est seulement valable pour les coupons et/ou dividendes. Selon votre choix en novembre de l’année correspondante vous avez pu opter en fonction de vos revenus pour la dispense de ces prélèvements. Si non alors dès que les div et/ou les coupons tombent, on vous prélève l’acompte sur IR et les prélèvements sociaux (aux taux de la flat tax) et dans ce cas ceux-ci apparaissent sur l’IFU en plus du montant des dividendes et/ou coupons. C’est le premier point.
Ensuite il convient d’examiner les PV et MV ainsi que les abattements, quelque soit le choix précèdent
Lle PFU est choisi ou non par l’assujetti (à son avantage) mais encore ne faut-il pas se planter.
En effet ce choix ne peut être distinctif entre PV et dividende-coupons. Donc ce choix est unique… Flat tax pour les deux ou bien IR proportionnel pour les deux.
Mais quel que soit ce choix avec la coche ou non de la case 2OP, l’IFU doit comporter toutes ces indication ainsi que le montant cumulé des cessions.
Pour vous aider à réaliser ce choix vous pouvez aller au post suivant Abattement sur les plus-values mobilières selon la durée de détention… dans lequel vous trouverez aussi un lien vers une feuille de calcul Excel simplifiée qui permet de savoir quoi mettre et où le mettre.
Pour rappel Lien du fichier Excel téléchargeable
Ensuite concernant les obligations des intervenants SUR le territoire français voici un lien qui explique l’origine juridique de leur responsabilité à cette obligation Imprimé Fiscal Unique… simplifié
Bonne suite.
"Écoute le conseil des autres et suis le tien" Ninaperf est mon outil
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2 2 #23 14/04/2021 22h59
- FD707
- Membre (2012)
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Alanito a écrit :
Je suis totalement perdu pour la déclaration 2074, est-ce qu’il y a un endroit avec des informations claires pour réussir à déclarer ses plus-values simplement ?
J’apprécie votre aide.
Deux choses simples à savoir à mon sens
d’une part savoir ou non si l’on doit cocher la case 2OP donc opter pour la flat tax ou non… De multiples explications ont été fournies sur ce site, mais pour faire simple il faut savoir que d’une année sur l’autre les tranches d’impôts changent, les taux le peuvent aussi et par exemple en 2019 (année blanche ) il existait Crédit d’Impôt pour modernisation du recouvrement que l’on n’a plus retrouvé ensuite.
Donc pour cela je vous renvoie sur un post où j’ai mis un fichier Excel qui vous facilitera grandement la tâche
D’autre part savoir prévoir ce que l’on aura à déclarer dès la fin d’une année fiscal afin de réagir tout de suite auprès des intermédiaires financiers quels que soient leur nombre afin de faire rectifier erreurs et oublis en les harcelant au besoin avec des arguments.
Ne pas dépendre des autres est pour moi impératif, beaucoup estiment qu’ils sont payés pour ce travail, moi je pense que l’on est toujours mieux servi que par soi-même.
J’utilise donc pour cela mon appli qui me fournit un ifu perso simplifié qu’il me suffit de reporter pour être tranquille.
Je vous joins un exemple parlant où par exemple on retrouve des pv, mv abattements, MV reportables,
où même certains mv résultent de vente/achat afin d’externaliser la mv soit sur le cto soit du cto vers le pea, etc…
ifu_perso_2020.pdf
Il est évident que chaque opération doit être consignée afin de ne pas se retrouver submergé et de commettre des oublis. Cette appli ne se prend en main du jour au lendemain. Il faut se l’approprier et donc prendre son temps
Si cela peut aider… dans le cas notamment où l’on n’a pas opté pour la flat tax et donc où les éventuels abattements pour durées de détentions ont leur importance.
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2 2 #24 23/04/2022 16h46
- Oblible
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Oui j’ai bien utilisé le simulateur pour calculer mon impôt mais quand j’ai fait la déclaration finale je n’ai par contre pas eu d’estimation de la somme à payer.
D’ailleurs je trouve que dès que vous sortez du schéma classique ( salarié, retraité …), la déclaration fiscale Française est une des plus compliquées au monde ( ça se complique encore plus quand vous avez un CTO à l’étranger ).
Par exemple, rien que pour mon CTO chez un courtier étranger, je dois suivre toute les étapes dans ces deux diagrammes.
Fiscalité des PV et dividendes d’actions : synthèse p.23
Parrain Interactive Brokers (par MP) - Déclaration fiscale IBKR Degiro Trade Republic - Parrain Qonto (par MP) -- La bible des obligations
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1 #25 12/05/2023 19h58
- Franckielestore
- Membre (2014)
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L’avantage avec les courtiers étrangers, c’est qu’on ne perd ni de temps à vérifier un IFU, ni à les infiormer de toutes les erreurs qu’ils doivent corriger (la peur de l’administration fiscale nous incitant à vouloir un IFU corrigé).
Et franchement c’est pour ce qui me concerne bien mieux comme ça.
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