CSG sur Assurance Vie pour les Non Résidents ?

oliv21 · #1

Bonjour,

Normalement, les non-résidents ne sont pas assujettis à la CSG sur leur placements financier en France hormis pour l’immobilier physique.

Qu’en est-il pour l’assurance vie ?
En théorie, lors d’un retrait d’un non résident, le titulaire du contrat n’est redevable que du PFL en fonction de la date d’ouverture du contrat. Il y a exonération de CSG.

Depuis la derniere réforme de l’assurance vie, la CSG est prélevée annuellement à titre d’avance sur la partie fond euro des contrats d’AV.
Est-ce qu’un non-résident est exonéré de cette avance de CSG ? Si non, est-ce que cette avance de CSG est récupérable lors d’une opération de retrait ?

Merci,

Mots-clés : assurance vie, csg, non-résident

Myrtilles · #2

Théoriquement, ça devrait être remboursé sur présentation d’un justificatif prouvant que l’on est non résident fiscal.

bryant94 · #3

Bonjour à tous, si vous pouvez éclairer ou enfin éclairer un ami qui m’a récemment poser une question, cet ami est résidant à Maurice et a effectué une clôture d’assurance vie de plus de 8ans, à priori la banque lui aurait prélevé un pourcentage plus important que les 7,5% que je pensais de prélèvements libératoires. Après avoir parcouru le forum j’ai appris que même les non-résidants étaient redevables de la csg-rds. cela pourrais expliquer ce prélèvement? J’ai également pensé à une erreur de la banque qui aurait effectuer un prélèvement sur la totalité de l’assurance vie mais pas seulement sur les intérêts. Merci de vos réponses

bibike · #4

Bonjour

Vous n’en dites pas assez, il faudrait tous les chiffres.

Pourquoi votre ami ne regarde t’il pas simplement le détail sur son bulletin de rachat ? Et s’il ne l’a pas, il suffit de le demander à l’assureur.

bryant94 · #5

Bonsoir, je sais que je suis un peu vague mais mon ami ne m’as pas donné toutes les informations. Il a fait la demande mais la banque tarde à lui donner l’info. Je reviens vers vous dès que j’aurais plus d’infos.

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