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CSG sur Assurance Vie pour les Non Résidents ?

Assurance vie et non-résidents : CSG et prélèvements libératoires

Cette discussion porte sur les implications fiscales des assurances vie pour les non-résidents français. Les membres soulèvent la question du prélèvement de la CSG (Contribution sociale généralisée) sur les contrats d'assurance vie, notamment concernant l'exonération ou non de cette taxe pour les non-résidents.

Un premier membre interroge le régime fiscal applicable aux non-résidents, soulignant la confusion entre la théorie (exonération de CSG sauf sur l'immobilier) et la pratique, avec le prélèvement annuel de CSG à titre d'avance sur les fonds euros. Il questionne la possibilité de récupérer cette avance lors d'un retrait.

Un second membre apporte une réponse partielle, suggérant que le remboursement est théoriquement possible sur présentation d'un justificatif de non-résidence fiscale. Un troisième membre expose un cas concret: un ami résidant à Maurice a subi un prélèvement supérieur aux 7,5% habituels lors de la clôture d'un contrat d'assurance vie de plus de 8 ans. Il interroge sur la possibilité que le prélèvement supplémentaire corresponde à la CSG-CRDS, même pour les non-résidents, ou à une erreur de calcul de la banque.

Un dernier membre recommande la vérification du détail des prélèvements sur le relevé de rachat du contrat d'assurance vie auprès de l'établissement bancaire, afin de clarifier la situation. La discussion met en lumière l'incertitude et la complexité entourant le régime fiscal des assurances vie pour les non-résidents, soulignant la nécessité de bien se renseigner et de disposer de tous les documents nécessaires pour comprendre les prélèvements effectués.

La discussion illustre l'importance de la gestion du risque lié aux placements financiers transfrontaliers et met en évidence le besoin de clarification concernant le régime fiscal applicable à la CSG pour les non-résidents détenant des contrats d'assurance vie.


Pages : 1

#1 03/09/2013 00h38

Membre (2012)
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Bonjour,

Normalement, les non-résidents ne sont pas assujettis à la CSG sur leur placements financier en France hormis pour l’immobilier physique.

Qu’en est-il pour l’assurance vie ?
En théorie, lors d’un retrait d’un non résident, le titulaire du contrat n’est redevable que du PFL en fonction de la date d’ouverture du contrat. Il y a exonération de CSG.

Depuis la derniere réforme de l’assurance vie, la CSG est prélevée annuellement à titre d’avance sur la partie fond euro des contrats d’AV.
Est-ce qu’un non-résident est exonéré de cette avance de CSG ? Si non, est-ce que cette avance de CSG est récupérable lors d’une opération de retrait ?

Merci,

Mots-clés : assurance vie, csg, non-résident

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#2 03/09/2013 00h59

Membre (2011)
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“INTJ”

Théoriquement, ça devrait être remboursé sur présentation d’un justificatif prouvant que l’on est non résident fiscal.

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#3 04/03/2018 16h47

Membre (2014)
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Bonjour à tous, si vous pouvez éclairer ou enfin éclairer un ami qui m’a récemment poser une question, cet ami est résidant à Maurice et a effectué une clôture d’assurance vie de plus de 8ans, à priori la banque lui aurait prélevé un pourcentage plus important que les 7,5% que je pensais de prélèvements libératoires. Après avoir parcouru le forum j’ai appris que même les non-résidants étaient redevables de la csg-rds. cela pourrais expliquer ce prélèvement? J’ai également pensé à une erreur de la banque qui aurait effectuer un prélèvement sur la totalité de l’assurance vie mais pas seulement sur les intérêts. Merci de vos réponses

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#4 04/03/2018 17h10

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“ISTJ”

Bonjour

Vous n’en dites pas assez, il faudrait tous les chiffres.

Pourquoi votre ami ne regarde t’il pas simplement le détail sur son bulletin de rachat ? Et s’il ne l’a pas, il suffit de le demander à l’assureur.

Parrain InteractiveBrokers Saxo Boursorama ETPL4810 Assurancevie.com ETPL49769 Fortuneo 12470190 HelloBank Degiro Linxea iGraal RedSFR Magnolia

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#5 04/03/2018 17h37

Membre (2014)
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Bonsoir, je sais que je suis un peu vague mais mon ami ne m’as pas donné toutes les informations. Il a fait la demande mais la banque tarde à lui donner l’info. Je reviens vers vous dès que j’aurais plus d’infos.

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