Fiscalité des PV et dividendes d'actions : synthèse

GoodbyLenine a écrit :

Donc avec TMI 30%, pour 1000€ de dividendes bruts perçus, il y aura (avant les modifs Macron)  :
    30% * (1000€ - 40%) = 180€ d’IR à payer

Je pense que le raisonnement ne peut pas être exact lorsque l’on raisonne avec un montant de 1000€.

Le TMI de 30% étant un taux marginal, les revenus ne sont imposés qu’à partir de 9690€ et à 14% jusqu’à 26764€, puis à 30% jusqu’à 70 000€. Cela fait toute la différence.
Selon donc que vous êtes proche du début de la tranche à 30% où vers le montant maximum de 70K, le taux d’imposition effectif varie et n’est pas constant.
Pour 70K j’obtiens 25.6% Csg comprise avec la Csg déductible calculée. L’abattement et l’imposition par tranche reste une meilleure solution que la flat taxe

Effectivement, le sujet est de comparer flat taxe vs tranche d’imposition et abattement. Il me semble que votre message N° 293 traitait bien de cela et de rien d’autre. Les salaires et autres rémunérations n’y sont pas pris en compte.

C’est parce que vous arriviez à 33% d’imposition et à une conclusion radicalement différente de la mienne en ne calculant que les dividendes dans un CTO  que j’ai écrit ce poste pour vous signaler de ne pas oublier le calcul des tranches.

Si vous appliquez les rémunérations diverses + demi-part et autre particularité vous n’obtiendrez qu’un calcul propre à votre situation.

Bonsoir !

Harricana a écrit :

Savez vous ce qu’il adviendra:
1) Des prélèvements à la source de 21% + CSG, dès le versement du dividende par les banques Françaises
2) De l’obligation de déclarer et payer ces acomptes (formulaire 2078) le 15 du mois suivant si le dividende est versé par une banque étrangère

Comme je l’expliquais dans ce message, auquel personne n’avait daigné répondre, j’ai cru comprendre que les acomptes seraient de 12,80 % à compter de 2018.

Re, Harricana !

Tout ce que j’ai lu à propose des acomptes, c’est :

Article 11  -  (6) a) Au premier alinéa, le taux : « 21 % » est remplacé par le taux : « 12,8 % » ;

Comme le PFU est sensé contenir à la fois l’impôt et les prélèvements sociaux, je ne suis pas sûr qu’il faille payer en plus les prélèvements sociaux au moment de l’encaissement des dividendes (à la source).

En fait, ça soulève une question intéressante : comment l’Administration fiscale pourra-t-elle deviner, à l’avance, si un contribuable restera en PFU (à 30 %) ou optera pour l’ (IR + PS).
À moins que l’acompte PFU ou (IR+PS) ne soit systématiquement au taux de 12,80 % dans tous les cas…   Cela fait partie des éléments à vérifier lors des décrets d’application de la loi de finances pour 2018. Mais ça va être chaud pour avoir les infos dans des délais suffisants…

Re !

@GBL, il me semble qu’il y a beaucoup de cas où il n’y a ni prélèvements sociaux, ni acompte d’impôt : PEA, holding, Assurance-vie, certains Fonds, etc.   En fait, cela semble très compliqué, parce que c’est le courtier, ou la banque, ou l’intermédiaire, ou … qui doit prévenir l’entreprise pour qu’elle sache ce qu’elle doit payer et à qui.

Concernant le choix du contribuable entre PFU ou IR+PS, tout dépend si les acomptes, à partir de 2018, seront tous à 12,80 % (auquel cas il n’y aura aucun problème), ou si les 21 % + PS seront possiblement maintenus pour les petits TMI qui opteront pour l’IR+PS.

EDIT 0.3145$ = 0.37$ de dividende - 15% d’acompte US.

Ensuite vous n’aviez pas vu que le dividende de 0.3145 était converti en euros.

Donc vous pensiez qu’il calculait les acomptes d’IR et PS sur une base en dollars d’ou :

Deadbull a écrit :

Mon broker soustrait des Euros a des Dollars.

Mais quelle réactivité .

Vous êtes tous les deux dans le vrai. J’avais effectivement oublié l’acompte de 15% sur le dividende US et le taux de conversion entre l’euro et le dollars est très proche de ce fameux 15%, ce qui m’a induit en erreur.

Mais avouons que la façon de présenter la chose n’aide pas. Voici le calcul explicité :

50 x $0.37 (brut) = $18.50 x 15% (WHT) = $15.73 x 0.84707214 (fx Conversion) = 13.32€

$18.50 x 15.5% = $2.86 x 0.84707214 = 2.44€

$18.50 x 21% = $3.89 x 0.84707214 = 3.30€

Bonne soirée a vous,

Pour retrouver les impositions à la source moi j’utilise ce site de Deloitte:
https://dits.deloitte.com/#TaxTreatySubMenu

L’avantage c’est que vous avez tout. Dans mon cas je sélectionne, France, Active et Dividends et je récupéré les taux immédiatement.

Bonsoir !

J’ai eu, sur un CTO IB/Lynx, des régularisations de "retenues d’impôts", sur des titres US (REIT & mREIT), pour novembre et décembre. L’explication que j’avais eue, c’est que certaines (parties de) distributions n’étaient pas des dividendes, mais des remboursements de capital, ou des reversements de plus-values ; qui ne sont pas soumis aux taxes sur dividendes.
Au-delà des quelques dizaines d’euros en jeu (en l’occurence à mon avantage), ce qui me gène le plus, c’est que c’est appliqué en 2018 pour des régularisations 2017. Je suis dubitatif sur ce que je vais devoir déclarer…

J’avais eu des trucs similaires l’année dernière avec Binck.fr ; mais pas cette année. Ce n’est donc pas systématique.

D’après les explications que j’avais eu de DeGiro, le taux réel d’imposition des Reits et mReilts US n’est calculé qu’au 1° mars, et quand il sort à moins de 15%, le trop perçu du précompte est remboursé.

Bonjour Blackfalcon : non ce n’est pas normal. Les MV s’imputent sur des PV de même nature, pas sur des dividendes qui sont des revenus de capitaux mobiliers. Les PV/MV ne sont pas revenus.

Notice 2042 a écrit :

Les moins-values s’imputent pour leur montant brut sur les plus-values brutes de même nature de votre choix, dans la limite du montant de la plus-value.

Notice 2042 page 11

@cm442
Voir page 10 de cette file.