L'AMF et son incapacité à répondre aux questions posées

Je n’ai jamais questionné l’AMF. Mais j’ai déjà été "surpris" par certaines de ses positions…

A noter que les Missions de l’AMF n’incluent pas de produire une réponse écrite personnalisée et pédagogique à chaque question posée par un épargnant. Le faire nécessiterait sans doute des ressources significatives, et poserait un problème de responsabilité lorsque l’épargnant comprend les choses de travers (par ex n’a pas le profil adapté ou les compétences requises pour investir dans ou comprendre un produit). Si un arbitre peut facilement rappeler les règles (générales), c’est autre chose que de juger de leurs applications dans plein de cas particuliers (qui nécessite d’avoir la totalité des informations associées, et, pour les prendre en compte, beaucoup de ressources).

En ce qui concerne les remarques de Surin, :
    - Il me semble que sur les bulletins de CorumXL (depuis le 1er que j’ai archivé en juillet 2017), la mention "10% TRI 10 ans" est précédée de "OBJECTIFS DE PERFORMANCE (NON GARANTIS)", et cette mention n’est pas en caractères tout petits. Je ne pense pas qu’on puisse qualifier de "tromperie" le fait d’annoncer ses objectifs (la plupart des sociétés côtées le font, tout comme pas mal d’OPVCM en l’associant à divers index) Après, à chacun de juger s’ils sont réalistes.
    - Pour la "société mettant en relation les investisseurs pour de la vente de SCPI de gré à gré", on en avait parlé sur https://www.investisseurs-heureux.fr/t12237, il y avait même eu une tentative de permettre de faire des propositions de ce type sur notre forum (gratuitement mais sans service en plus, et sans succès : marché trop étroit sans doute), et s’il s’agit de celle qui avait le site www.greagre.net … ce site a disparu (et j’ignore pourquoi). Ça semble un besoin pour certains, mais aussi une activité économiquement difficilement viable.

Bonjour,

Surin a écrit :

Force est de constater que je n’ai jamais reçu de réponse les engageant particulièrement et m’apportant une réponse claire.

J’avoue que la lecture de votre message m’a rappelé le sentiment d’agacement que j’avais eu il y a quelques mois en recevant une réponse de l’AMF à qui j’avais posé une question au demeurant toute simple, à savoir s’il était légal que la société de gestion d’une SCPI refuse de me fournir les coordonnées des membres du conseil de surveillance de cette même SCPi afin que je puisse les contacter.

Voici la réponse :

AMF a écrit :

Bonjour,

Je vous informe que les noms des membres du conseil de surveillance sont disponibles dans la note d’information de la SCPI.

Je vous informe que les sociétés de gestion doivent respecter certaines obligations en matière de confidentialité sur les données personnelles imposées par la CNIL.

Cordialement,

C’est certes factuel, mais ce n’est pas très utile, ou disons que je ne suis pas habitué à des réponses de ce type.

Maintenant, l’explication proposée par GBL quant aux missions de l’AMF est probablement exacte, et je m’étais probablement mépris sur ce point.

Je ne dis pas que la réponse de l’AMF n’était pas appropriée, je dis qu’elle était décevante, essentiellement dans sa forme.
En poussant plus loin, l’AMF aurait aussi pu répondre "Oui c’est légal". Ça aurait été tout aussi factuel, et ça ne m’aurait pas plus aidé à comprendre.

Dans mon référentiel, se présenter au CS et refuser d’être contacté en direct est assez étrange, en tout cas, ça ne correspond pas à l’idée que je m’en fais.

En posant la question, j’avais exclus cette possibilité.

Connaissant maintenant la réponse, je me serais plutôt attendu de la part de l’AMF, en plus de la réponse donnée, à un commentaire  indiquant comme vous l’avez fait que les membres du CS pouvaient souhaiter rester injoignables, et pourquoi que ce n’était pas incompatible avec leur mandat, car c’est en fait le fond du problème.

Encore une fois, a posteriori, je comprends la réponse de l’AMF. Je voulais juste indiquer que ce n’était pas le type de réponse auquel je m’attendais en les contactant, et que d’autres que moi sont susceptibles de ressentir le même genre de déception et / ou d’agacement

Quant à la possibilité de les joindre avec seulement leurs noms, âges et professions, ça fonctionne pour certains qui ont des patronymes pas trop courants et une vie sociale.
Quand on a comme tout renseignement "Jean Martin, 67 ans, retraité", on n’est pas très avancé.

GoodbyLenine a écrit :

A noter que les Missions de l’AMF n’incluent pas de produire une réponse écrite personnalisée et pédagogique à chaque question posée par un épargnant. Le faire nécessiterait sans doute des ressources significatives, et poserait un problème de responsabilité lorsque l’épargnant comprend les choses de travers (par ex n’a pas le profil adapté ou les compétences requises pour investir dans ou comprendre un produit). Si un arbitre peut facilement rappeler les règles (générales), c’est autre chose que de juger de leurs applications dans plein de cas particuliers (qui nécessite d’avoir la totalité des informations associées, et, pour les prendre en compte, beaucoup de ressources).

Je rebondis sur ce point, car l’une des missions de l’AMF est justement de se positionner
sur des cas individuels par écrit, lors de médiation. Dans ce type de procédure l’AMF a des juristes,
qui se rapprochent autant du particuliers que de l’entreprise financière pour avoir les tenants et
aboutissants du litige, et pouvoir rendre sa recommandation.
Le service de médiation est d’ailleurs indépendant de l’AMF (structurellement et financièrement).
Ce dispositif prévu par la loi n’est que consultatif (l’entreprise financière peut se ficher royalement
de l’avis de l’AMF), donc c’est anecdotique vous en conviendrez.

Mais vous noterez que le choix d’intervenir uniquement sur des litiges (quand le mal est fait)
plutôt que d’apporter également des réponses en amont (pour faire de la prévention) est discutable…

Les recommandations sont rendus publique et c’est parfois intéressant à lire
et de voir si la banque, ou l’intermédiaire suit la recommandation.
Je suis d’ailleurs régulièrement surpris de la bonne volonté des banques/intermédiaires
financiers à suivre ces recommandations.

Thierry PhilipponnatChief Economist - Finance Watch a écrit :

POURQUOI JE QUITTE LE COLLEGE DE L’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS

Je suis membre du Collège de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) depuis neuf ans. A l’époque, l’AMF s’était donnée comme ambition, via son plan stratégique, de « redonner du sens à la finance ». En tant que fondateur et dirigeant de Finance Watch je me suis immédiatement senti à l’aise avec cet objectif.

La pratique a été à la hauteur de l’ambition annoncée : je peux témoigner que l’AMF a, au cours de ces années, largement rempli sa mission de protection des épargnants, d’information des investisseurs, de gardien de l’intégrité du système financier et, in fine, de garant du respect de l’intérêt général dans le domaine qui est le sien. Ce furent de belles années, intenses et riches. L’aventure valait l’énergie qu’il a fallu y mettre et je suis fier d’avoir contribué à l’accomplissement de la mission de l’AMF. J’ai également eu grand plaisir à travailler jour après jour avec mes collègues membres du Collège, avec trois Présidents successifs, avec les membres de la Commission consultative organisation et fonctionnement du marché et ceux de la Commission climat et finance durable que j’ai eu l’honneur de présider, ainsi qu’avec les services de l’AMF qui sont constitués de professionnels remarquables.

L’Autorité des Marchés Financiers a été conçue en tant qu’Autorité Administrative Indépendante. Ce statut est essentiel au bon accomplissement de sa mission. Autorité, elle doit l’être vis-à-vis d’une industrie financière qu’elle a comme mission de réguler et de superviser. Indépendante, elle doit l’être vis-à-vis de l’Etat dont la tendance naturelle, quelle que soit la couleur partisane des gouvernements qui se succèdent, est de vouloir faire passer sa volonté politique avant le respect des règles. Le bon fonctionnement d’une Autorité Administrative Indépendante comme l’AMF suppose de trouver le point d’équilibre pour travailler avec les entités supervisées et avec l’Etat sans subir une capture de la part des uns ou des autres.

De mon point de vue, les conditions ne sont plus aujourd’hui réunies pour que l’Autorité des Marchés Financiers fonctionne effectivement comme une Autorité Administrative Indépendante. De façon importante, cette question dépasse de loin la gestion des conflits d’intérêts tels qu’ils sont définis par la loi : la capture des régulateurs est un phénomène insidieux. J’ai tiré les conclusions qui s’imposent de cette conviction et j’ai remis ce jour ma démission à Jean-Claude Hassan, Président sortant de l’Autorité des Marchés Financiers.

Merci à toutes celles et à tous ceux avec lesquels j’ai interagi au cours de ces années. La qualité du travail effectué et les relations qui se sont construites demeureront.