Cryptomonnaies : Bitcoin, Ethereum, Monero, Litecoin…

Pas tout à fait d’accord Malko; cela valide donc l’exonération d’imposition en cas de cession occasionnelle inférieure à 5000 euros annuelle; c’est déjà un jolie cadeau ! Décryptage de la décision ici:

https://www.capital.fr/votre-argent/fis … at-1285156

Edit: mieux encore, a priori il y a 2 options d’imposition possible des biens meubles, soit en considerant la plus value (prix de vente - prix d’achat) imposé donc à 19%+csg/crds à 17,2%; soit en payant une imposition forfaitaire de 6,5% sur le prix total de cession:

Les plus-values - Expert Invest

Me trompe-je dans l’interpretation de ces textes?
Pour les very early investisseurs qui ont acheté leur bitcoin à 100 euros, c’est un cadeau du ciel ! ça me parait trop beau pour être vrai…

Dernière modification par Licha (26/04/2018 16h57)

Perso je comprends que c’est en principe la fiscalité des biens meubles qui s’applique, sauf pour les mineurs non pro (BNC) et les mineurs ou traders "pro" (BIC).

malko a écrit :

Comme prévu, ça ne résout pas grand chose.
Quand sommes nous en cession à titre habituel ou pas par exemple ?

Sur ce point, on peut regarder la doctrine / jurisprudence sur les trader pro

BOFIP a écrit :

Pour l’appréciation de ces conditions, la détention, la maîtrise et l’usage d’informations et de techniques d’intervention spécialisées ainsi que leur recherche organisée au profit d’opérations boursières nombreuses et sophistiquées (couverture, report, …) sont des critères essentiels.

Par ailleurs, le montant des gains retirés des opérations de bourse doit être apprécié par rapport aux autres revenus du contribuable, particulièrement ceux retirés d’activités professionnelles. Cela étant, le fait que les gains réalisés soient supérieurs aux revenus professionnels du contribuable n’est pas, en lui-même, suffisant pour qualifier le contribuable d’opérateur habituel.

BNC - Champ d’application - Activités et revenus imposables - Exploitations lucratives et sources de profits - Opérations de bourse

@durand18 : Et vous interprétez ça comment ?

A mon sens il n’y a pas de "choix’ entre régime des biens meubles ou régime des BNC ou BIC. Par contre à l’intérieur du régime BNC ou BIC il peut y avoir le choix le cas échéant entre micro ou réel.

Maintenant la frontière du BIC caractérisée par la cessions à titre habituel "dans des conditions caractérisant l’exercice d’une profession commerciale" n’est effectivement pas facile à déterminer.

Sans même parler du bitcoin, après une recherche rapide, il y a peu de jurisprudence explicite sur les achats reventes de biens meubles.

On sait par exemple qu’acheter revendre 7 véhicules d’occasion + matériel divers caractérise une activité commerciale (et encore la référence est très ancienne) :

Site du sénat

Ou encore s’agissant de l’achat revente d’oeuvres d’art caractérisant une activité commerciale "eu égard à l’importance et à la fréquence des transactions d’oeuvres d’art et au fait que les oeuvres étaient demeurées peu de temps dans le patrimoine du contribuable", sans même avoir besoin de rechercher si le contribuable "avait eu recours à des moyens commerciaux analogues à ceux qui caractérisent une activité exercée par un professionnel"

Conseil d’État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 18/06/2007, 270734 | Legifrance

Par ailleurs d’un point de vu réaliste, il y aurait une grosse faille s’il était permis de réaliser un trop grand nombre d’opérations avant de basculer dans le régime BIC, car le seuil d’exonération des cessions inférieures à 5 000 € s’apprécie cession par cession …

Attention, erreur pour le micro BNC !

En effet, le micro BNC est taxé sur le chiffre d’affaires - abattement de 34% et NON la plus-value moins abattement.

Donc, les calculs sont erronés…

Et pour l’instant, selon les impôts, la loi n’a pas encore changé suite à la position du conseil d’état donc d’après l’agent que j’ai eu en ligne (grade inspecteur) il faut pour l’instant choisir entre BNC et BIC

pami a écrit :

Si j’ai bien compris, le nouveau régime des biens meubles n’est pas toujours plus intéressant que le micro BNC.

Premier exemple
Vous avez vendu pour moins de 5000 € de cryptomonnaies, vous n’avez rien à déclarer en biens meubles.
Parfait.

Second exemple
Vous avez vendu entre 5000 € et le seuil micro-BNC (70000€ si je ne me trompe pas)
Vous aurez le choix entre payer :
  pour les biens meubles
    Plus-value*(19%+17,2%+abattement durée détention > 2 ans de 5%/an).
    Soit 36,2% si pas d’abattement de durée de détention.
  pour le micro BNC
    Plus-value*(taux marginal+17,2%)*(1-34%).
    Soit 31,2% pour le taux marginal de 30%
    Soit 38,4% pour le taux marginal de 41%

Attention donc à bien faire les calculs pour choisir la meilleure des deux options puisqu’on a le choix cette année.

Perso je vais rester en BNC (micro BNC pour être précis) … car j’ai très peu de transactions et elles sont bien identifiées

Il faut d’ailleurs utiliser la méthode de calcul dite RPPM (règle du px moyen pondéré toujours selon l’agent des impots) et non pas FIFO

Clairement, je pense que 99% pour des personnes qui ont réalisé des trades entre crypto (il y en a plus de 1000) seront dans l’incapacité de calculer/justifier leur ventes/gain

Pourquoi : parce que la plupart sont des jeunes qui ne pensent pas à la fiscalité et surtout parce que matériellement cela est quasi impossible à faire vu la multiplicité des plateformes

Malheureusement, vu l’incertitude actuelle et la position très changeante de la fiscalité, la meilleure nouvelle pour certains pourrait être celle-ci :
Suppression Exit Tax

Ouais enfin bon la c’est un gars quelconque qui a pris les pdf des traités et il les a juste sauvé sur la blockchain …
D’ici la que se soit les états directement qui le fassent de cette manière ….

De nombreuses bonnes nouvelles ces derniers temps dont il est difficile de suivre l’enchaînement.
Comme souligné par juillet, l’arrivé du sharding sur ethereum semble imminente (detail technique ici : https://cryptoportail.com/sharding-la-s … -exploser/ ); une autre news a fait pas mal réagir la communauté : la volteface de goldman sachs qui pourrait bientot investir dans les cryptos (le bitcoin en tout cas pour commencer): https://cryptoactu.com/cryptomonnaies/g … g-bitcoin/

Et enfin la corée du sud reviendrait sur l’interdiction des ico avec une réglementation adhoc: https://journalducoin.com/ico/coree-sud … -loi-icos/

Pour info, voici le lien que tout un chacun peut consulter pour lire la declaration de paix entre les 2 corées:
https://etherscan.io/tx/0xf56d81301da93 … 6f38d1b548

Cliquez sur « convert to UTF8 » pour la rendre lisible. Je trouve, à titre personnelle, que ca peut etre une belle avancé démocratique et citoyenne, que n’importe qui puisse consulter un traité, acte, declaration de ce type qui est inclu ad vitam eternam dans la blockchain d’ethereum sans censure ou modification a posterio possible.

Dernière modification par Licha (04/05/2018 06h20)

@malko : j’ai cherché les liens vers cette fameuse réunion de la SEC qui devait décider si l’Ether est une "security" or not et je n’ai rien trouvé d’officiel à part les articles de presse qui ressemblent tous à du batonnage de dépêche.
Sur reddit par contre, il semblerait que les utilisateurs aient remonté à la source, le WSJ qui ne mentionne aucune réunion officielle. Il s’agit d’une réunion d’un groupe de travail, voici le coeur de l’article qui a semble t-il agité toute le crypto-communauté :
"A working group of regulators including senior SEC and CFTC officials are scheduled to discuss the matter on May 7, one of the people said"
C’est quand même bien mince au vu des titres qui ont été repris dans toute la presse financière et spécialisée, annonçant une décision officielle de la SEC sur le statut d’ethereum. On est pas loin de la "fake news"…
Fascinant comment les médias et leur moutonnisme arrivent à faire du sensationnel à partir de rien.
Le lien vers la discussion sur le fil twitter du journaliste du WSJ, c’est quand même édifiant :
https://twitter.com/paulvigna/status/993502819142561793

Bruno Le Maire : Faisons de la France la première place d’innovation blockchain & crypto-actifs en Europe

Bruno Le Maire a écrit :

Fiscalité :
Le PFU [Prélèvement Forfaitaire Unique] est la solution privilégiée par le ministre actuellement. La proposition de l’alignement de la fiscalité des cryptomonnaies avec celle des métaux précieux a été évoquée, mais il n’y est pas favorable. Il estime en effet qu’il s’agit d’un régime trop « politique » et « risqué », et préfère garantir aux entrepreneurs et particuliers un régime dans lequel ils peuvent se projeter à plus long terme. En outre, il n’exclut pas l’idée d’exonérer de taxation les échanges crypto-crypto mais souhaite approfondir les réflexions sur les sujets de compétitivité fiscale en particulier, par des échanges réguliers avec l’écosystème, pour élaborer des mesures pertinentes et efficaces.

Propos plus enthousiastes que son chargé de mission sur les crypto-monnaies :

Monnaies virtuelles : M. Jean-Pierre Landau, chargé d’une mission par le ministre de l’économie et des finances sur les cryptos-monnaies

Dernière modification par malko (16/05/2018 23h18)

A priori de ce que j’ai pu comprendre, le ’hard fork’ prévu ce 15 mai sur BCH ne sera pas à l’origine d’une nouvelle blockchain et donc d’un nouveau coin comme lors de la scission BTC/BCH.

Pour les utilisateurs l’opération sera équivalent à un annule et remplace.
La nouvelle blockchain et le nouveau BCH devraient donc remplacer l’ancienne version en reprenant le nom de la cryptommonnaie. (je ne sais pas si je suis très clair dans la définition).

Possiblement mais l’article n’est quand même pas très étayé