Gestion d'une SAS ou SCI IS (ou équivalent) : comptabilité, écritures, bons plans…

Bonjour,

Pour des parts de SCPI détenus dans une SCI à l’IS, j’ai une question pratique sur la comptabilité :

Doit ’on prendre en compte les flux des dividendes ou bien uniquement la Quote part du RN ?

Je voyais bien les écritures suivantes lors du paiement du dividende :

Débit le compte 512 « Banque » / Crédit compte 762 « Produits des autres immobilisations financières ».

Dans ce cas le dividende est comptabilisé en PRODUIT. Mais alors comment prendre en compte la Quote  part sans qu’il est une double comptabilisation ? Quelles seront les écritures comptables à prévoir. Quel compte doit ’on créditer lors du paiement trimestrielle?

J’ai beaucoup cherché et je ne trouve pas de réponse pour le moment.

Merci beaucoup pour votre aide.

Cyril

Pour le résultat comptable les "dividendes" (en réalité loyers) de parts de SCPI sont des produits et vous les comptabilisez au fil de l’année comme des revenus.

A la fin de l’année pour passer du résultat comptable au résultat fiscal, ces revenus sont annulés et on réintègre la quote part au Résultat des SCPI (entre autres) pour arriver au résultat fiscal, sur lequel sera calculé l’IS.

Tout d’abord bonne idée pour cette discussion, il y a effectivement pas mal de bonnes pratiques et idées que l’on peut partager.

Roudoudou a écrit :

MAC (Cogilog compta, 200 euros), en WEB il y a ZeFYR (10 euros/mois à moduler selon CA)

Sauf erreur de ma part, Zephyr ne produit pas de laisse fiscale etc. pour ce montant. Donc il reste pas mal de chose à faire soi même.

Côte comptable en ligne, vous êtes satisfait de cacomptepourmoi ? Leur offre me semble plutôt bien fichue et compétitive. Vous avez des retours sur d’autres solutions Web du même genre ?

Côte bancaire, à combien avez vous pu négocier les frais de tenue de compte ? Pour ma SAS opérationnelle (ie pas une holding) où nous n’avons plus besoin de la partie "établissement de crédit" on réfléchit à passer sur Qonto (9€/mois de tenue de compte contre 60€/mois aujourd’hui au CIC).

Par ailleurs, j’ai l’impression que tous les coûts de gestion (comptable, tenue de compte, etc.) sont plus élevés quand la holding est une SAS plutôt qu’une SCI, je me trompe ? Il y a une raison à ça ?

roudoudou a écrit :

Bonjour,
Ce topic a vocation a donner des éléments concrets de gestion opérationnelle d’une SCI IS (ou eventuellement autre structure). Au fur et à mesure des échanges, données collectées j’éditerai le message de tête pour y inserer les infos.

Pourquoi limiter ce fil de discussion au SCI IS et ne pas plutôt parler de SC Patrimoniale IS.

Le champ des possibles serait plus interessant pour ce forum ou l’on parle de bourse et d’immobilier.

Je trouve dommage lors de la création de SC de se limiter uniquement a la SCI alors que l’objet des statuts pourrait facilement prévoir tout type de placement et de se fait offrir une latitude d’investissements appréciable (ensuite rien ne vous interdit de ne faire que de l’immobilier si vous le souhaitez).

D’ailleurs Roudoudou avait prévu le coup en nommant la file "ou équivalent" .

Sur CCPM vous avez déjà eu à faire une clôture d’exercice ou pas encore (bilan, liasse etc.) ?

roudoudou a écrit :

Hello,

Je suis bien d’accord avec vous mais à mon avis on mélange deux notions : Juridiquement les SCP n’ont pas d’existence, cela reste des SCI donc le terme SCI englobe les SCP ou SC… c’est juste une histoire d’objet élargi

Ce qui reste valable pour les SCI IS l’est pour les SCI avec objet élargi donc SC ou SCP.

Après je n’ai aucun souci à ce qu’on renomme la file…

C’est plutôt l’inverse, une SCI est un SCI et une SC Pat n’est juridiquement qu’une SC. Lors d’une création de SC Pat, sur le formulaire M0 (société civile) vous cochez "Autres société civile" et non "société civile immobilière".

Pour l’exemple votre objet pourrait être principalement la gestion d’instruments financiers et optionnellement l’immobilier, dans ce cas rien a voir avec une SCI, mais bien un SC.

C’est dommage car toutes les banques et organismes connaissent bien les SCI mais sont perdu quand on leur parle SC non exclusivement immobilière.

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edit : sinon pour ce qui est compta on pourrais rajouter

Achat d’action / obligation :

Débit du compte 503 Valeurs mobilières de placement Action (ou 506 pour les obligations)
Débit du compte 6271 Frais sur titres
Crédit du compte 512 Banque

Vente d’action / obligation avec PV :

Débit du compte 512 Banque
Débit du compte 6271 Frais sur titre
Crédit du compte 503 Valeurs mobilières de placement Action (ou 506 pour les obligations)
Crédit du compte 767 Produits nets sur cession de VMP

Vente d’action / obligation avec MV :

Débit du compte 512 Banque
Débit du compte 6271 Frais sur titre
Crédit du compte 503 Valeurs mobilières de placement Action (ou 506 pour les obligations)
Crédit du compte 667 Charges nets sur cession de VMP

Par contre pour la vente a découvert je suis pas sur, j’aurais tendance a mettre :

Débit du compte 512 Banque
Débit du compte 6271 Frais sur titre
Crédit du compte 503 Valeurs mobilières de placement Action (ou 506 pour les obligations)

Comme pour une vente normale, mais j’ai un doute du fait que l’on a du coup une dette en cours (les titres loués). Je n’ai pas trouvé d’info sur les ventes a découvert sur le net.

Si quelqu’un a la solution je serais donc très intéressé

Edit 2 : Précision, je ne suis pas comptable donc il peut y avoir des erreurs (si quelqu’un en voit merci de corriger mes propos)

Dernière modification par goldex (19/05/2018 10h33)

Le M0 correspondant :



J’en déduis donc que les deux cas sont possibles …

Edit : Et techniquement d’après le greffe de Beauvais le terme SCP est strictement réservé au Société Civile Professionnelles, du coup il faut utiliser SC ou SC Pat (ou autre).

Dernière modification par goldex (19/05/2018 10h57)

Oui, 6630Z Gestion de fonds.

Mais du coup si j’avais su que l’on pouvais faire en cochant SCI ça m’aurais facilité les démarches pour trouver une banque. La plupart acceptent les SCI (avec même parfois des frais réduit voir le compte gratuit) mais presque aucune ne prend SC sauf avec des frais exorbitants.

Mais concrètement ne faisant pas d’immobilier (peut être plus tard) je ne sais pas si ça passe ou si le fisc pourrais la déclarer fictive (une SCI sans immobilier c’est un peu bizarre hein)

Vous traitez des instruments financiers ? ou que immo pour le moment ? Niveau comptabilité ça m’intéresse, je trouve peu d’info a ce sujet (et j’aime bien savoir comment faire seul).

Geronimo a écrit :

Sauf erreur de ma part, Zephyr ne produit pas de laisse fiscale etc. pour ce montant. Donc il reste pas mal de chose à faire soi même.

Côte comptable en ligne, vous êtes satisfait de cacomptepourmoi ? Leur offre me semble plutôt bien fichue et compétitive. Vous avez des retours sur d’autres solutions Web du même genre ?

J’ai publié un retour d’expérience sur Workibox il y a quelques semaines. Pour le moment je suis toujours satisfait.

Geronimo a écrit :

Côte bancaire, à combien avez vous pu négocier les frais de tenue de compte ? Pour ma SAS opérationnelle (ie pas une holding) où nous n’avons plus besoin de la partie "établissement de crédit" on réfléchit à passer sur Qonto (9€/mois de tenue de compte contre 60€/mois aujourd’hui au CIC).

Pour ma part je suis passé sur Anytime, qui était couplé à l’offre Workibox. 9.5 € / mois.
J’ai hésité avec Qonto, mais mon contact avec la hot line chez Qonto s’est avéré bof, alors que chez Anytime c’était plutôt pas mal (décroché rapide, la réponse à ma question).

Et chez Anytime on peut encaisser des chèques (même si c’est très long à créditer), alors qu’on ne peut pas chez Qonto.

Geronimo a écrit :

Par ailleurs, j’ai l’impression que tous les coûts de gestion (comptable, tenue de compte, etc.) sont plus élevés quand la holding est une SAS plutôt qu’une SCI, je me trompe ? Il y a une raison à ça ?

La différence est comptabilité d’engagement vs. comptabilité de caisse. Ainsi que la TVA.
SAS exempté de TVA et en comptabilité de caisse, ça devrait être idem que SCI IS pour les frais de tenue comptable.

goldex a écrit :

Oui, 6630Z Gestion de fonds.

A propos de cette activité, il me semblerait plutôt que c’est spécifique à une activité commerciale, la gestion de fonds, pour compte de tiers a priori. Le terme de fonds est assez particulier à un fonds, justement. La bonne définition de l’activité d’une telle SC me semblerait plutôt être la gestion de son propre patrimoine (mobilier ou immobilier), par ex. "Gestion de patrimoine mobilier".

A côté de la société civile patrimoniale il y a aussi la société civile de portefeuille, que pour le coup on trouve sous l’acronyme "SCP" (mon comptable par ex. utilise ça).

Par ailleurs, la distinction SCI vs SC vs SC Portefeuille n’est pas juridique. Il n’y a aucune différence de traitement juridique entre ces types de sociétés, si ce n’est que par leur objet particulier. Par exemple, toutes ont l’obligation de faire mention de "société civile" dans leur correspondance ou communications avec les tiers, pas de "société civile immobilière" ou "société civile patrimoniale" ou autre.

Je pense qu’il serait utile aussi dans cette file de rajouter des éléments sur certains "pièges" auxquels il faut faire attention. Quelques uns me viennent à l’esprit, des effets de seuil par exemple notamment dans des prises de participation, j’éditerai si je pense à d’autres.

Prise de participation
Par exemple achat des parts d’une autre société ou création d’une filiale de la SC (qui serait alors une holding).

-- Si une SC détient le contrôle d’une SAS, alors commissaire aux comptes obligatoire pour la SAS (contrat de 6 ans, et ça coûte mini 3-4k par an). Le contrôle est en général compris comme soit majorité, soit actionnaire de référence et +40% du cap

-- Si une SAS (qui serait alors la holding patrimoniale) détient le contrôle de toute autre société alors CAC obligatoire

-- La holding (SAS ou SC) qui détient des parts d’une filiale doit au moins avoir (10% merci Politok, my bad) 5% du capital, et plus de 2 ans, pour que les dividendes payés par la filiale ne soient pas imposés au niveau de la holding. Sinon il faut aussi "repayer" l’IS sur ces dividendes. Noter que "pas imposés" n’est pas tout à fait vrai en fait il faut reconnaître un revenu égal à 5% des divs remontés.

-- Détention d’une filiale qui serait à l’étranger en Europe par une SC -- en principe tout doit marcher comme en France, sauf que… la SC à l’IS est un OVNI dans certains pays pour lesquels une activité civile est forcément transparente. Les traités fiscaux font ainsi souvent référence non pas à l’ensemble des sociétés en France soumises à l’IS, mais plutôt au sociétés de capitaux (qu’une SC IS n’est pas). Du coup, les SC IS sont considérées parfois comme translucides à l’étranger, ce qui veut dire qu’une société à l’IS étrangère payant des dividendes à une SC IS française doit s’acquitter d’un prélèvement à la source comme si ces dividendes étaient payés à des personnes physiques. Et comme la situation équivalente transposée en France ne donnerait pas lieu à imposition, l’obtention d’un crédit d’impôt en France n’est pas possible dans ce cas.

Dernière modification par crosby (20/05/2018 21h17)

Goldex a écrit :

Pour le code NAF / APE, ce n’est pas un choix libre, c’est l’INSEE qui l’attribue. Mais gestion de fonds ça ne me choque pas, ça peut très bien être gestion de ses propres fonds.

Pas tout à fait. L’INSEE attribue le code NAF mais peut se tromper. Si on le leur signale, ils modifient ce code NAF plutôt rapidement.
En revanche ce n’est pas neutre. il arrive que la DGFiP utilise ce code pour décider des modalités d’imposition.

Exemple : la holding passive doit disposer du code NAF 6420Z (Activités des sociétés de holding). Ce faisant, l’investissement dans une entreprise via la holding donne droit à la réduction d’impôts pour investissement dans une PME (sous réserve de conserver les titres 5 ans), même lorsque vous le faites via la holding.

Et par rapport à la SCP, la holding SAS permet d’y faire entrer des tiers (y compris des personnes morales), ce qui multiplie l’effet de levier.

Crosby a écrit :

-- La holding (SAS ou SC) qui détient des parts d’une filiale doit au moins avoir 10% du capital, et plus de 2 ans, pour que les dividendes payés par la filiale ne soient pas imposés au niveau de la holding. Sinon il faut aussi "repayer" l’IS sur ces dividendes. Noter que "pas imposés" n’est pas tout à fait vrai en fait il faut reconnaître un revenu égal à 5% des divs remontés.

Si la holding est à l’IS, le seuil est de 5%, sans durée de détention, il me semble. Et il faut effectivement uniquement décompter 5% du montant distribué dans les produits exceptionnels soumis à l’IS.

Geronimo a écrit :

Sauf erreur de ma part, dès qu’il y a l’IS (SCI ou SAS), il faut tenir une comptabilité d’engagement, non ? La comptabilité de caisse me semble plutôt être pour une SCI à l’IR (mais je me trompe peut être).

Les SAS / SASU avec un CA inférieur à 238 k€ dans le domaine du service (ou 789 k€ si achat/vente) peuvent tout à fait tenir une comptabilité de caisse. C’est au-dessus que cela se complique.

Geronimo a écrit :

Je me souviens que j’avais comparé Qonto à Anytime et que quelque chose m’avait déplu chez Anytime…. mais en reprenant leur offre (qui semble avoir changé en mars) je ne retrouve pas quoi. Et effectivement l’encaissement de chèques est un plus.

J’imagine que si vous en parlez c’est que vous êtes satisfait de leur service.

Je ne dirais pas que c’est génial, mais pour le prix payé et pour une holding patrimoniale, c’est bien mieux que ce que me facturerait ma banque.

Pour ceux qui ont une SASU et n’ont pas besoin d’encaisser ou émettre de chèque, j’ai entendu parler (bouche à oreille) de shine qui propose Cb + Iban + virements… gratuitement. Apparemment ils sont très réactifs, mais je n’ai pas testé.

Il semble que l’offre de ces "établissements de paiement" (différents d’une banque notamment car pas de crédit/découvert possible) soit en train de s’étoffer et de concurrencer les banques sur plusieurs fronts, notamment pour les indépendants et petites structures (tpe/holdings).

Bref, ça + la compta, je constate que les couts fixes pour une holding sont en train de descendre en flèche.