Dividendes SIIC 2012 et prélèvements à la source

Tout d’abord je doute que seul Binck méconnaisse cette disposition. Pour avoir lu plusieurs contributions sur d’autres files, je crois que toutes les banques ont été plus ou moins bonnes dans la gestion de cette mesure rétroactive.

Quoi qu’il en soit, il est bien dit que cette disposition s’applique depuis janvier 2011. Les revenus que nous venons de déclarer sont donc impactés, tandis que nous sommes nombreux (tous ?) à avoir subi les prélèvements à la source des prélèvements sociaux (je ne m’étends pas sur le PFL qui ne concerne qu’une infime partie des contribuables).

Comme le fisc n’a comme seuls éléments de vérification, les données fournies par les banques, je me contente de reporter les éléments de l’IFU sur ma déclaration. Peu importe ici de savoir si les PS sont prélevés à la source ou abondent l’impôt sur le revenu. Le tout est d’être cohérent. C’est pourquoi je me contente de vérifier la cohérence; ici, il s’agit de savoir si le fisc nous demandera de verser les PS une seconde fois.

Ma ligne de conduite est donc de veiller à ce que l’IFU ne soit pas trop inexact : peu importe si je paye les PS à la source ou avec l’IR, l’essentiel est d’en payer le juste montant.

J’en profite pour recommander de stocker ses relevés PDF sur son propre ordinateur car, même si la banque affirme les conserver en ligne, ils disparaissent dès que vous transférez votre CTO. Les faire exhumer est en général payant.

Dernière modification par Jean-Marc (10/06/2012 18h05)

Attendez les amis je me demande si vous avez bien compris mon post…..
Je ne parle pas du problème de ventilation des dividendes, déjà soulevé dans d’autres fils….

La je parle des dividendes que nous venons de touché depuis début 2012 dont BINCK à déduit les PS d’office, alors que sur la réponse de l’administration, nous aurions du les toucher brut, les PS étant prélevés plus tard par " rôle".

InvestisseurHeureux a écrit :

Le pb ne concerna pas que Binck apparemment mais Fortuneo et Boursorama :
Erreur sur la déclaration fiscale préremplie !

Ce n’est pas le problème. Sur le sujet mentionné par hertell, Boursorama et Fortuneo sont réglo (j’ai un compte chez les deux et aucun prélèvement de PS n’a été réalisé à la source sur les dividendes de SIIC).

Le problème d’hertell n’entraîne "en théorie" qu’un décalage de trésorerie, mais il faudra veiller à ce que l’administration ne réclame pas une seconde fois le dividende "par voie de rôle", ce qui est quand même contraignant !

Bonjour,

@hertell, avez-vous reporte ce pb a Binck ?

Amicalement,

R.

pas personnellement, mais ils sont saisis du probleme, cf. forum bourso sur FMU…..

j’ai ecrit concernant le fait qu’un partie du coupon unibail comrpenait une prime d’apport qui normalement n’aurait pas du subir les prelevements et etre défalqués des coupons SIIC a déclaré, je n’ai eu aucune reponse…
A suivre

Je vais leur envoyer un mail sur le sujet.
Si on est plusieurs à leur envoyer ce type de mail peut-être vont-ils apprendre à traiter les SIIC.

xav92 a écrit :

Globalement ils sont complétement nuls et j’ai aussi à subir leur nullité.

Heureux partenaires de Binck… pléthore de problèmes évoqués sur ces forum…

Il font du dumping aux dépends des boites françaises…

Pour un tarif moindre pas de soucis avec BSD     

Bon d’accord, je viens de trouver… enfin… vous venez de trouver un (et non "des") cas que je ne qualifierais pas d’école…
Je ne réponds pas sur la file concernée car cela ne présente plus aucun intérêt. Mais je trouve que Christian s’y est très mal pris… il me semble.
Quant à l’intervenant sur la file qui cite une ouverture en 10 jours chez un intermédiaire… je n’irai pas mettre les pieds dans une boîte où en si peu de temps, le minimum de précautions à mon sens n’est pas pris.

Dans le cas d’ouverture que ce soit pour un transfert ou non… tout est envoyé par courrier simple avec le listing des pièces jointes et deux jours après je les joins au téléphone (numéro gratuit) pour savoir où en est mon courrier. Quand on me confirme la réception,  je double l’envoi des pièces par mail avec avis de réception. Le chèque que je joins est minimum pour créditer le compte (se rappeler que BSD n’est pas une banque). Lorsque l’on y dépose un chèque ce n’est pas sur son propre compte mais celui de CALYON pour Bourse Direct. Si il n’y a pas les références du compte à créditer au dos du chèque… ce n’est pas gagné quand on n’a pas encore les coordonnées du compte puisqu’on en demande l’ouverture.
Ensuite je laisse des liquidités sur les compte des autres intermédiaires ce qui me permet de trader jusqu’à la veille du transfert effectif.
Par la suite je ne réalise que des virements.
Enfin, en cas de soucis, il est possible aussi d’aller sur un forum direct de BSD (chez Bouso par exemple), d’exposer le problème… et de demander avis. Je me serais fait fort d’intervenir à mon niveau pour avec les différents contacts que j’ai.
Il n’y a pas de boîte sans soucis, mais pour certaines c’est exceptionnel et pour d’autre non. Enfin il est possible d’envoyer un courrier simple sans agressivité à la direction, quand la situation semble inextricable, les retombées sont rapides. Quand à aller directos chez C.Nini… cela me rappelle un film avec J. Brel : l’ emm… et je ne souhaiterais pas l’avoir comme client… préjugé défavorable de ma part, mais je me trompe sans doute… Je rappelle que cela a quand même démarré avec une pièce d’identité périmée.

Dans la file j’ai remarqué qu’il envisageait ETL… dommage qu’il n’ai pas fouillé dans le forum ETL sur Bourso… il  aurait pu y consulter mes AT concernant le titre… peut-être une gamelle de moins (je plaisante)… alors qu’ODO la conseillait encore à 33… bon…  passons.

Chez BSD,  j’ai moi-même commis une erreur en voulant virer un montant  sur le compte d’une de mes filles, ça faisait dix jours que cela trainait (et là erreur du personnel qui aurait dû me le rappeler),  j’avais signé une convention mais pas le trou de mémoire qui l’accompagnait, à savoir : on ne peut alimenter qu’un compte dont on est titulaire (blanchiment d’argent). Et bien en ag, j’en ai fait mention gentiment en aparté, et le soucis a été réglé quasi immédiatement.
Comme pour tout, il faut savoir frapper aux bonnes portes, au bon moment quand survient un problème.

Ceci étant dit, je persiste et signe  Binck connait mal  la législation française qui en plus est changeante… mais la cela n’a évidemment rien avoir avec un problème d’ouverture de compte, surtout quand il manque une ou deux pièces au dossier qui évidemment ont bien été… transmises aux dires du mécontent.

Au fait il peut  leur dire et se dire un grand merci, il a peut-être évité une grosse baffe, vu l’époque où cela s’est produit… 

Dernière modification par FD707 (12/06/2012 10h14)

xav92 a écrit :

J’ai reçu ce jour des dividendes Tour Eiffel, Binck a appliqué un prélévement pour les contributions sociales :-(

Est ce qu’il y d’autres personnes dans ce cas ?

Apparement ils (les gens de Binck) n’ont pas trouvé de texte officiel disant qu’il ne fallait pas prélever à la source.

ING direct en revanche a fait les choses correctement.

Voir mon post #1 ou le texte de l’administration est en copier/coller

bifidus a écrit :

Sur Boursedirect j’ai recu 1.46 sans prélèvement sociaux et 0.64 avec prélèvement… Enfin pour autant que j’ai pu y comprendre.
Ce n’est pas la première fois que Tour Eiffel reverse un mix de dividende et de capital… En principe si c’est la cas rien n’aurait du etre prélevé à la source… Comme ca joue sur quelque euros je ne cherche pas à comprendre, en général Boursedirect est assez au point avec la fiscalité francaise.

De toute facon tout celà me gonfle au plus haut point je ne m’abaisse plus à vérifier les délires de  nos gouvernants dont le passe temps favori est la sodomie de dyptères fiscaux.

Je n’ai pas ce titre en portif mais cela semble s’apparenter à 1.46 de remboursement en apport non fiscalisé et 0.64 en dividende proprement dit soumis aux prélèvement sociaux.
L’acompte sur dividende 2011 ayant été versé en septembre 2011 de mémoire.
Pour le vérifier rechercher le pru de vos titres avant le détachement et comparer avec le pru actuel, il devrait y avoir une différence de 1.46 euro de moins  par titre à ce jour.

Nikki a écrit :

D’après le BALO :
1201586
il y a 1,46 de bénéfice exonéré (SIIC) et 0,64 de bénéfice non exonéré. Pas de remboursement d’apport.

Et oui, je n’avais pas prêté attention au fait que ce soit une SIIC… Donc chez bourse direct on sait ce que l’on fait comme le dit bifidus, ils connaissent bien la législation fiscale et son très réactifs aux multiples et rapides changements qui se produisent en France…

Les dividendes étant majoritairement tombés à ce stade, peut-on faire un bilan des prélèvements à la source ?
Merci d’indiquer ici, pour les seules SIIC, si vous avez été prélevé des 13,5% puis 15,5% de prélèvements sociaux au moment du versement, et quelle est votre banque.

Pour Binck, prélèvement à la source systématique.