LMNP : nombre de liasses à faire quand on a plusieurs biens ?

Pitivier93 · #1

Bonjour,

Combien de liasse 2031/2033 faut-il faire quand on possède plusieurs bien en LMNP svp ?

Je dirais une seule mais je ne trouve pas la réponse…

Le cabinet d’expertise me pose la question alors qu’ils sont sois disant spécialiste du LMNP…

Jonathan.

Mots-clés : liasse 2031, liasse 2033, lmnp (loueur en meublé non professionnel)

M07 · #2

Bonjour !

Dixit mon comptable : une liasse par activité. LMNP est UNE activité, quelque soit le nombre de biens.

Autre info : il faut déposer la liasse dans le Centre des Impôts du bien ayant le loyer le plus élevé (cette fois-ci, la source c’est mon Centre des Impôts)

Isa6068 · #3

On dépose une liasse par "entreprise", c’est-à-dire par Siren. Si vous exploitez en entreprise individuelle, vous avez un Siren et un ou plusieurs Siret (dont la racine est le Siren et les 5 derniers chiffres l’établissement). En cas de biens multiples, la liasse est l’agrégat des "établissements".

M07 · #4

Re !

@Isa6068, dans un même numéro SIREN, il peut y avoir plusieurs "entreprises" individuelles.

Ainsi, un travailleur indépendant, qui aurait par ailleurs une activité LMNP, sera considéré comme ayant plusieurs entreprises individuelles (ceci du point de vue fiscal, car pour l’INSEE, cela peut être différent).

Attention toutefois au piège des seuils. Par exemple, pour bénéficier du Micro-BIC, c’est l’ensemble du chiffre d’affaires BIC qui est à prendre en compte.
Mais ensuite, on peut opter pour un régime différent pour chaque activité (entreprise).

Voir : BIC - Régimes d’imposition et obligations déclaratives - Détermination des chiffres d’affaires annuels (notamment la dernière phrase du 90).

Dernière modification par M07 (14/09/2018 17h44)

EmmanuelKn · #5

Comment cela se passe si l’on a plusieurs bien en LMNP sous différents régimes ?
En l’occurrence des résidences gérées avec récupération de TVA, et du meublé classique (location annuelle non saisonnière)

M07 · #6

Bonsoir !

Le cas de la TVA étant assez particularisé, je conseille de voir avec un (bon) comptable. Car la TVA doit être déclarée et (éventuellement) payée en ligne, avec un compte adapté au niveau du service des impôts.

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