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LMNP : nombre de liasses à faire quand on a plusieurs biens ?

Déclaration fiscale LMNP : gestion de plusieurs biens et régimes

Cette discussion porte sur les obligations déclaratives liées à la location meublée non professionnelle (LMNP) lorsque les participants possèdent plusieurs biens. Le principal sujet de débat concerne le nombre de liasses fiscales 2031/2033 à produire. Un membre soulève une incertitude face à l'avis contradictoire de son expert-comptable.

Les membres échangent des informations sur les pratiques déclaratives. L'un d'eux affirme qu'une seule liasse est nécessaire par activité, le régime LMNP étant considéré comme une seule activité, quel que soit le nombre de biens. Un autre participant précise qu'une liasse fiscale correspond à un numéro SIREN, regroupant ainsi les informations de plusieurs biens sous un même numéro. La discussion met en lumière l'importance de la compréhension du numéro SIREN et du nombre de Siret pour une déclaration correcte.

Un point important est soulevé concernant la gestion de plusieurs biens sous différents régimes. Un membre pose la question de la déclaration fiscale lorsqu'il possède des biens en LMNP avec récupération de TVA et d'autres en meublé classique. La complexité liée à la gestion de la TVA est soulignée, incitant à la consultation d'un expert-comptable pour une déclaration précise et conforme à la législation.

La discussion souligne la nécessité d'une bonne compréhension du cadre légal concernant la déclaration fiscale LMNP, notamment pour les cas de gestion de plusieurs biens sous différents régimes. Le recours à un expert-comptable est recommandé pour une déclaration exacte et sécurisée, afin d'éviter tout problème avec l'administration fiscale. La discussion met en avant l'importance de la précision dans la déclaration fiscale et l'impact d'une mauvaise interprétation des réglementations.

Enfin, la discussion aborde la question de la différence entre activité et entreprise, une nuance importante pour la déclaration fiscale. La complexité des réglementations fiscales est mise en évidence, ainsi que l'importance de la consultation d'un professionnel pour une gestion optimisée des obligations déclaratives.


#1 14/09/2018 14h51

Membre (2017)
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Bonjour,

Combien de liasse 2031/2033 faut-il faire quand on possède plusieurs bien en LMNP svp ?

Je dirais une seule mais je ne trouve pas la réponse…

Le cabinet d’expertise me pose la question alors qu’ils sont sois disant spécialiste du LMNP…

Jonathan.

Mots-clés : liasse 2031, liasse 2033, lmnp (loueur en meublé non professionnel)


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1    #2 14/09/2018 15h03

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Bonjour !

Dixit mon comptable : une liasse par activité. LMNP est UNE activité, quelque soit le nombre de biens.

Autre info : il faut déposer la liasse dans le Centre des Impôts du bien ayant le loyer le plus élevé  (cette fois-ci, la source c’est mon Centre des Impôts)


M07

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#3 14/09/2018 15h35

Membre (2013)
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On dépose une liasse par "entreprise", c’est-à-dire par Siren. Si vous exploitez en entreprise individuelle, vous avez un Siren et un ou plusieurs Siret (dont la racine est le Siren et les 5 derniers chiffres l’établissement). En cas de biens multiples, la liasse est l’agrégat des "établissements".

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#4 14/09/2018 15h52

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Re !

@Isa6068, dans un même numéro SIREN, il peut y avoir plusieurs "entreprises" individuelles.

Ainsi, un travailleur indépendant, qui aurait par ailleurs une activité LMNP, sera considéré comme ayant plusieurs entreprises individuelles (ceci du point de vue fiscal, car pour l’INSEE, cela peut être différent).

Attention toutefois au piège des seuils. Par exemple, pour bénéficier du Micro-BIC, c’est l’ensemble du chiffre d’affaires BIC qui est à prendre en compte.
Mais ensuite, on peut opter pour un régime différent pour chaque activité (entreprise).

Voir : BIC - Régimes d’imposition et obligations déclaratives - Détermination des chiffres d’affaires annuels  (notamment la dernière phrase du 90).

Dernière modification par M07 (14/09/2018 17h44)


M07

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#5 22/09/2018 15h17

Membre (2017)
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Comment cela se passe si l’on a plusieurs bien en LMNP sous différents régimes ?
En l’occurrence des résidences gérées avec récupération de TVA, et du meublé classique (location annuelle non saisonnière)

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#6 22/09/2018 22h49

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Bonsoir !

Le cas de la TVA étant assez particularisé, je conseille de voir avec un (bon) comptable. Car la TVA doit être déclarée et (éventuellement) payée en ligne, avec un compte adapté au niveau du service des impôts.


M07

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