Comment déterminer la valeur locative brute d'une maison ?

Samuel222 · #1

Bonjour,

Ma grand mère quitte une maison dont elle est propriétaire pour un appartement en location plus adapté à son âge.

Lors de ses démarches pour les APL, elle doit détailler son patrimoine, dont ladite maison. On lui demande une estimation de la valeur du bien, ainsi que sa "valeur locative brute".

Ce dernier renseignement doit figurer sur la taxe d’habitation, ou bien se retrouver en multipliant par deux la "base" de la taxe foncière. Ma grand mère ne paye aucun de ces deux impôts, seulement la taxe pour les ordures ménagères. Et de fait, sur son avis de taxe d’habitation, la valeur locative brute est laissée à blanc.

J’ai donc estimé au doigt mouillé cette valeur, avant de constater sur mon propre avis qu’elle semblait largement déconnectée d’une estimation raisonnable. J’en ai eu la confirmation en consultant l’avis de mes parents. Wikipédia semble aussi dire que cette valeur est largement périmée.

Comment faire dans le cas de ma grand mère ? Quelle valeur inscrire ?

Merci

Mots-clés : apl, taxe d'habitation, valeur locative

Canyonneur75 · #2

Bonjour,

En ce qui concerne la valeur locative qui sert de base aux impôts fonciers, la dernière révision générale des valeurs locatives date de 1970 et elles ont été uniquement été revalorisées par la suite de façon uniforme.

Le principe du calcul de la valeur locative est le suivant :
a - détermination d’un nombre de m2 en fonction de la surface du logement et de la présence de différents éléments de confort qui ajoutent des m2 supplémentaires
b - application à cette surface de coefficients (de mémoire entre 0,75 et 1,25) en fonction de la présence de différents éléments de confort dans les parties communes et de l’état d’entretien de l’immeuble
c- affectation de l’immeuble à un groupe d’immeuble jugés équivalents
d - calcul de la valeur locative : loyer au m2 pour un certain nombre des immeuble du groupe x nombre de m2

Donc la valeur locative dépend de l’état du local et de son équipement en 1970, de la précision de la déclaration en 1970, de la déclaration (ou pas) des éléments de confort ajoutés après, et l’état de l’immeuble en 1970… La situation est maintenant ubuesque, les immeubles des années 1960 en excellent état et avec tout le confort possible à l’époque sont sur-imposés et les immeubles 1900 très souvent sous-imposés…

Il est donc normal que vous trouviez des incohérences entre ces valeurs locatives et les loyers qui pourraient s’appliquer aujourd’hui.

Vous pouvez obtenir la valeur locative en vous s’adressant au centre des impôts compétent en communiquant la référence qui se trouve sur l’avis d’imposition.

Dernière modification par Canyonneur75 (10/11/2018 11h35)

Ricou · #3

Samuel222 a écrit :
Bonjour,

……

Lors de ses démarches pour les APL, elle doit détailler son patrimoine, dont ladite maison. On lui demande une estimation de la valeur du bien, ainsi que sa "valeur locative brute".
…..
Merci

Soyez vigilant et ne surestimez pas cette valeur
1° elle va servir aux impôts et être prise en compte comme "revenu"…..
2° imaginez que vous trouviez CE bien en location, le loueriez vous TEL QUEL a CE PRIX

Bernard2K · #4

Munissez-vous de l’avis d’imposition (ou de non imposition) de votre grand-mère. Appelez le centre des impôts qui est marqué dessus. Ayez aussi sa date de naissance sous le nez, ils la demanderont.

Ils risquent de tiquer un peu que ça soit vous qui fassiez la démarche, mais avec les bonnes explications ("je fais la démarche pour elle car elle est très âgée, et de plus malentendante"), ça passe.

Ils peuvent même vous envoyer un document par mail, souvent dans l’heure. J’ai fait plusieurs démarches similaires pour mes parents récemment.

Frycek · #5

_auteur_ a écrit :
"valeur locative brute"

si cela ne figure ni sur
Taxe d’Habitation
ni sur
Taxe Foncière

allez aux Centre des Impôts dont vous dépendez

demandez au service Cadastre un RELEVE de PROPRIETE
valider par les Impôts (tampon, date, signature comme exact et original)

vous aurez ainsi la Valeur locative
qui sert de base pour calculer TF et TH

selon les règles de 1970 citer plus haut, pour l’histoire ….

et ainsi vous aurez votre réponse

au pire, joignez ce relevé de propriéte à la CAF

_auteur_ a écrit :
estimation de la valeur du bien

soit selon l’acte notarié d’achat
soit selon estimation de 2 Agences immobilières

MAIS,

si votre grand-maman est propriétaire, avec un patrimoine > à 30 000 e
elle risque de percevoir des APL ou AL minorés

selon les nouvelles règles de l’APL depuis environ 1 ans ………….

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Samuel222 a écrit :

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#5 10/11/2018 17h19

_auteur_ a écrit :

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