Litige avec un courtier bourse étranger : que faire ?

Bonjour,

Ca ne reste qu’un avis, mais je crains qu’obtenir gain de cause dans cette affaire soit difficile. Si vous vous étiez tourné vers le broker dans les délais et que vous aviez manifesté votre souhait de participer à l’offre, ce serait différent. Mais là, il va vous être répondu à quasi coup sûr que l’information était publique et que c’était effectivement à vous de vous tenir au courant (même si je comprends votre position, et je compatis). De plus, "l’hypothétique" passe généralement assez mal. "Si j’avais su, j’aurais fait ca" … Rien ne dit que vous auriez effectivement participé si vous aviez eu les droits en main. Et si vous aviez voulu participer, vous auriez été au courant, ainsi que des délais, et donc, vous vous seriez inquiété dans les temps (ce n’est pas ce que je vous réponds moi-même, mais l’interpretation du genre de réponse que j’anticipe qui vous sera fait).

Maintenant, au vu de ce qui précède, l’approche me parait mauvaise (désolé). Si vous souhaitez tenter quelque chose, je vous conseillerais (ca ne reste toujours qu’un avis, à vous de voir pour le reste) de laisser totalement tomber ceci (surtout la partie en gras):

GuillaumeSG a écrit :

Je n’ai jamais reçu les documents mentionnant cette émission de droits et l’ayant appris après le délai de souscription, n’ai donc pas pu participer à cette offre.

et de partir sur une approche du type "ces droits avaient une valeur (et auraient possiblement pu être cédés: Surtout s’ils étaient cotés, mais même sinon, c’était sans doute faisable de gré à gré. A vérifier). Or IB les a gardé pour eux". Ce que vous devriez essayer de demander au service client, c’est si vos droits ont bien terminé non utilisés. Si c’est bien le cas, IB pourra toujours arguer une erreur et que les droits sont restés dans un coin, mais si jamais ca n’est pas le cas, là, vous avez sans doute une affaire.

Regardez déjà au niveau global combien de droits ont été souscrits. L’information doit être publique (ou vous pouvez l’obtenir de la société). En fonction de votre situation, ca peut répondre à la question.

Je ne suis pas sûr que ca en vaille la peine (tout dépend des montants en jeu), mais si jamais, vous pouvez regarder ici: SEC.gov | Questions and Complaints

EDIT: Note: A mon sens, vous ne pourrez prétendre qu’à la valeur théorique des droits, pas à une quelconque appréciation des actions que vous "auriez" acheté (je dis que l’approche me parait "mauvaise", mais c’est en fait peut-être votre but, parce que les dites actions ont fortement grimpé depuis !?). Se faire indemniser de la valeur théorique des droits, me parait éventuellement possible. L’appreciation des actions, je dirais: No way.

Dernière modification par Mevo (22/01/2019 15h44)

ZeBonder a écrit :

Normalement IB vous transmet automatiquement toutes les informations

Si j’ai bien compris, son problème est justement que le "normalement" n’a ici pas eu lieu. Il est vrai que lorsqu’on a l’habitude, on s’attend à ce que les droits apparaissent sur son compte, ou au moins qu’on reçoive un message indiquant qu’une "corporate action" a lieu, et nous demandant notre choix. Sa question est maintenant: Est-ce que IB est responsable ? Je n’en suis pas sûr, d’où le risque de se reposer sur le broker et sur ce qui marche "d’habitude" et "normalement" bien