Assurance-vie : refus de la clause bénéficiaire par l'assureur ?

Au préalable, quel est votre objectif avec une clause spécifique ?

Tant qu’on en reste au conjoint et aux enfants, la clause standard « mon conjoint, à défaut mes enfants nés ou à naître, par parts égales entre eux, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers » peut suffire.
Si le conjoint renonce au bénéfice, les enfants se partageront les capitaux.

L’assureur refuse peut-être "Mon conjoint non séparé de corps".
Comment peut-il s’assurer d’une séparation le cas échéant ?

Après avoir bien défini votre objectif, vous pourriez prendre conseil d’un spécialiste (avocat).

L’inconvénient du contournement est qu’il a un coût. Ce qui me semble dommage quand on peut l’éviter.

Le but de ma formulation, certes alambiquée, est compréhensible ainsi :
- Cas A : le conjoint survivant (conjoint 2) accepte le bénéfice classique à 100%
Admettons qu’il en dépense 50% pendant le reste de sa vie, à son décès, il y a donc 50% du capital initialement reçu qui fera partie de sa succession à lui. Sur 100 du capital légué par Conjoint 1, il en reviendra donc moins de 50 aux enfants une fois le conjoint 2 décédé.

- Cas B : le conjoint n’a pas besoin d’argent. Il refuse le bénéfice.
Les 100 passent directement aux enfants.

- Cas C : le conjoint a besoin d’une partie de cet argent pour s’assurer une fin de vie tranquille. IL accepte, par exemple 50%, qu’il dépensera jusqu’au dernier centime (pour avoir les même hypothèses qu’au cas A). Les 50% initialement non acceptés sont alors transférés aux enfants dès le 1er décès, sans droit de succession.
Ce cas C est donc favorable car :
- il fait échapper la fraction non acceptée au fisc
- il permet aux enfants de profiter de la somme non acceptée quelques années avant le décès du second parent. Les besoins en finance sont en général + important au + tôt dans la vie

Enfin, concernant la mention "non séparé de corps", vous pensez que c’est celle-ci qui pose problème et qu’une mention "non divorcé ou non en instance de divorce" serait meilleure (plus facilement vérifiable) ?

Et merci pour vos retours, cela va sans dire mais c’est mieux en le disant.

La validité juridique de ces clauses bénéficiaires à options ne semble avoir été confirmé qu’il y a peu, voir notamment ici :
oudart.fr : la clause bénéficiaire à options.
Cela explique peut-être le refus actuel de votre assureur (pas à jour sur ce type de clause).

Le lien ci-dessus (notamment) a écrit :

Par sa réponse (en septembre 2016), le gouvernement met fin aux réticences de la part des assureurs concernant la clause bénéficiaire à options et confirme qu’il n’y a pas de donation indirecte taxable entre le bénéficiaire de second rang et celui de premier rang.

Bien à vous,
cat

Il faudrait probablement que votre assureur soit plus précis sur la partie dont il n’est "pas en mesure de veiller au respect".

Effectivement, à relire, je rejoins ArnvaldIngofson, le problème vient probablement de la partie "non séparé de corps".

Bien à vous,
cat

spot a écrit :

Autre solution, le contournement, ne révélez pas la clause à l’assureur et disposez la chez un notaire.

Une close bénéficiaire ou un testament déposé chez un notaire sont-ils prioritaires sur une clause bénéficiaire déclarée chez un assureur ?

Bforbank m’avait fait la même, refus de la clause bénéficiaire à option, qui est tout a fait possible et qui permet justement de laisser le choix au bénéficiaire de n’accepter qu’une partie de la somme et laisser le reste aux enfants ou petits enfants

Bluegrass a écrit :

spot a écrit :

Autre solution, le contournement, ne révélez pas la clause à l’assureur et disposez la chez un notaire.

Une close bénéficiaire ou un testament déposé chez un notaire sont-ils prioritaires sur une clause bénéficiaire déclarée chez un assureur ?

Jurisprudence récente sur le sujet
Avenant contrat AV-testament

Je ne comprends pas très bien comment un assureur peut "refuser" une clause. Vous l’envoyez en recommandé AR, vous prenez vos dispositions pour que les bénéficiaires aient accès à l’AR après votre décès, et pourquoi se prendre davantage la tête ?

comme je vous l’ai déjà indiqué j’ai déjà soumis des clauses relativement similaires à plusieurs assureurs donc Suravenir au travers de Vie Plus.
Les assureurs n’ont en théorie pas la possibilité de refuser une clause bénéficiaire puisqu’il s’agit d’un droit que seul le souscripteur peut exercer.
Dans la pratique, c’est l’assureur qui risque d’être dans la position de celui qui doit s’assurer que les éventuelles conditions portées à la désignation du bénéficiaire soient respectées donc il a tendance à être restrictif.

Mais si j’étais à votre place je me prendrais pas la tête, je passerais par la case notaire et pour environ 200€ vous aurez la certitude de voir appliquer la désignation de votre choix: au vu des enjeux, je trouve le coût raisonnable

En ma qualité de notaire, je connais bien ce type de clause à options que je recommande régulièrement à mes clients.

Les assureurs (enfin certains…) ont en effet une certaine frilosité à intégrer cette clause. L’argument (erroné…) des services juridiques serait que la liberté conférée au bénéficiaire n’est pas l’essence même du contrat dont le dénouement doit être décidé par le souscripteur. C’est oublier que le pouvoir de choix du bénéficiaire lui a été conféré justement par le souscripteur!

Le depot de la clause bénéficiaire chez un notaire n’est pas forcément souhaitable car si au décès l’assurance refuse de l’appliquer, autant le savoir de son vivant pour adopter l’attitude idoine face à ce refus.

Dans cette hypothèse, je recommande à mes clients que le service juridique de l’assurance m’appelle pour leur expliquer que leur raisonnement est erroné. Quand il y a un refus total (AXA), obligé de changer d’assurance et de perdre l’antériorité fiscale ou de faire une simple clause démembrée sans options.

Ce que je ne comprends pas, c’est comment peut-il faire mauvaise exécution dans le cas ou on lui demande simplement de récupérer du bénéficiaire de rang 1 le %age accepté.
A partir du moment où il connait le bénéficiaire (chose qu’il est obligé de faire), avoir une réponse sur 25%, 50%, 75 ou 100% n’est quand même pas compliqué !

Un premier retour : Spirica a accepté cette modification.
Reste à convaincre Suravenir.