Statut LMP et allocation chomage ?

Loiseaud · #1

Bonjour

actuellement salarié, j’envisage de passer LMP en cas d’arrêt de mon activité salariée (licenciement , rupture conventionnelle…). Dans ce cas la , pensez vous que je serai eligible aux allocations chomage ?

Dans le as ou je monterais une structure (type SARL de famille) puis je beneficier de aides à la creation d’entreprise ?

Merci beaucoup

Mots-clés : chomage, lmp, pole emploi

lael · #2

En laissant de côté l’ARE, qui pourrait être considéré comme de l’abus de droit, l’aide la plus adaptée serait probablement l’ARCE.
Qui consiste en le versement en deux fois d’une aide à la création d’entreprise correspondant à 45% de vos droits au chômage.

Bernard2K · #3

ARE, abus de droit : pas du tout.

Le raisonnement est simple :
- vous êtes au chômage, vous êtes donc à la recherche d’un emploi, vous touchez les ARE.
- vous créez votre entreprise de LMP en nom propre (ou de ce que vous voulez en nom propre ou en société) en vous immatriculant au RCS.
- à partir de là, deux solutions : maintien des ARE ou bien ARCE.

Si ARCE : vous touchez le pactole de 45 % de vos droits ARE, en deux fois et n’êtes plus demandeur d’emploi.

Si maintien des ARE : vous êtes toujours à la recherche d’un emploi, mais catégorie 5 (pas besoin de chercher activement). Vous devez vous actualiser chaque mois. Les ARE vont être diminuées de 70 % de votre rémunération, avec un total ne pouvant dépasser la rémunération ayant servi au calcul de vos droits. Cela dure 2 ans maximum (la durée de vos droits).

En nom propre, pas le choix : votre revenu fiscal (= recettes - charges - amortissements) est votre revenu pris en compte par Pole Emploi. S’il est positif, vous perdez tout ou partie des ARE.

En société, vous avez le choix : c’est vous qui votez votre rémunération et vous pouvez tout à fait choisir une rémunération nulle.

Le seul point faible du raisonnement est : les greffes refusent, avec raison, d’immatriculer les LMP au RCS (puisque l’activité est majoritairement civile). En revanche, en SARL IR, je ne vois pas ce qu’il l’empêcherait. Par contre, apporter vos immeubles actuels à la SARL risque de coûter (+ conséquences sur les emprunts en cours etc.).

Dernière modification par Bernard2K (13/06/2019 21h14)

Loiseaud · #4

OK

Pour comprendre quand vous écrivez " Les ARE vont être diminuées de 70 % de votre rémunération" ,je ne toucherais que 30% des indemnités que je toucherais si j’etais en recherche ?

Bernard2K · #5

Voir exemples de calcul ici : ARE et création d’entreprise: maintien des allocations chômage

Loiseaud · #6

Il y a t’il des membres ayant déjà fait l’experience ?
Ma problématique est que je suis déjà en LMNP.

Une fois sans activité salariée, je vais me retrouver LMP.
Pensez vous que j’ai droit à l’ARE en restant en nom propre ou dois je créer une structure type SARL de Famille , SAS ?

Merci beaucoup.

Zzzz · #7

Bonjour,

Même crainte il y a quelques années : LMNP inscrit au registre des sociétés, j’allais faire une rupture conventionnelle et devenir demandeur d’emploi (et créateur d’entreprise). J’ai bien eu droit à l’ARE (et l’ACCRE). J’avais demandé à Pôle Emploi par écrit avant pour être sûr et avoir un écrit au cas où ;-)

Bernard2K · #8

Zzzz a écrit :
Bonjour,

Même crainte il y a quelques années : LMNP inscrit au registre des sociétés

Comme écrit plus haut, c’est bien là que ça coince : les greffes ne prennent plus les inscriptions au RCS des loueurs en meublé car il s’agit d’une activité majoritairement civile.

Nimoht · #9

Loiseaud, le 15/06/2019 a écrit :
Il y a t’il des membres ayant déjà fait l’experience ?
Ma problématique est que je suis déjà en LMNP.

Une fois sans activité salariée, je vais me retrouver LMP.
Pensez vous que j’ai droit à l’ARE en restant en nom propre ou dois je créer une structure type SARL de Famille , SAS ?

Merci beaucoup.

Bonjour,

Mon mari va se retrouver dans la même situation que vous d’ici peu, comment a été traité votre cas par Pôle Emploi au final ?

Merci pour votre retour.

seb64 · #10

Je fais remonter le sujet.
Je prévois une rupture conventionnelle en juin 2022, et vais me retrouver dans cette situation: ARE et LMNP avec passage en LMP dans les mois qui suivent.

D’autres membres ont-ils rencontrés cette situation depuis?
Mise en place d’une société?

Merci pour vos retours

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Zzzz a écrit :

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Loiseaud, le 15/06/2019 a écrit :

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