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#1 13/06/2019 19h04

Membre (2017)
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Bonjour tout le monde,

J’ai des questions concernant mon cas mais peut etre vous en avez besoin dans le futur. Je me permets de raconter mon histoire.

J’ai un appartement dans un immeuble tres vieux, mon appartement est au premier etage. Je suis coproprietaire avec 8 coproprietaires. J’ai loue mon appartement 9 mois en location et 3 mois en la location courte duree.

Il y a une semaine, j’ai recu un courrier du syndic. Il m’a dit le fait que j’ai fait la location courte duree, ca fait du bruit jour et nuit. Il m’a demande a refaire le sol pour que le bruit ne soit pas reproduit… Dans le cas echeance, il va demander un hussier qui va intervenir dans mon logement…

Je veux me defendre en ne pas acceptant sa demande de refaire le sol car quand j’ai achete appartement, il est mal isole et je n’ai jamais touche au sol et le sol est un plancher bois, normalement ca fait beaucop de bruit quand on marche au dessus. Mes voisin autours, ils ont un plancher bois et ils font du bruit aussi par exemple mon voisin au dessus de mon appartement… J’ai quelques questions:

1/ Si une procedure a la justice est lancee, quelle est la cause que je dois preconiser ? Dans le pire cas, je suis perdant, je dois payer frais d’avocat du syndic, frais d’interet et de dommage au syndic ?

2/ Je pense que ma voisin en bas a sollicite le syndic. Et le syndic a ecrit ce courrier pour me menacer. En tant du syndic, est ce qu’il a le droit de defendre la voisine en bas ? C’est a dire, il a pris d’argent de coproprietaire pour lancer une procedure a la justice pour m’attaquer ? Ou il doit laisser la voisine en bas qui s’occupe de faire la procedure a la justice ? Je pensais que cet effect du bruit vient du point d’interet de la voisin en bas, peut etre j’ai tort.

3/ Origine du bruit vient du plancher bois, malgre le fait que on a marche doucement le bruit est toujours existant. Je l’ai demande a voisine en bas je vais mettre le tapis dans la chambre pour alleger le bruit mais elle n’est pas d’accord. Elle veut que je dois mettre une moquette. Est ce que le syndic et elle ont le droit de me forcer de changer le sol en disant mes locataires ont fait beaucop de bruits ?

4/ J’ai pense a assurance juridique a ce moment. Actuelement, j’ai une assurance juridique chez la banque Postale, en regardant la condition generale du contrat, je ne pense pas que j’’ai une aide juridique de la part de la Poste. Je voudrais m’’inscrire une nouvelle assurance qui peut me proteger ou m’aider dans le cas pareil dans le futur. Pourriez vous me donner le nom d’un assureur que je peux compter, svp ?

Avant de poser cette question, j’ai cherche a gauche et a droite pour avoir les informations necessaires mais je ne trouve pas encore le bonheur. J’espere que vous pourriez me donner quelque petit astuce pour me soulager un peu.

Je vous remercie par avance. Desole pour mon post un peu long.

Mots-clés : assurance juridique, location courte duree, nuissance sonore, plancher bois

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#2 13/06/2019 20h36

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Bonjour Baotran,

Je comprend votre raisonnement mais…

1- ce n’est pas un forum d’assistance juridique
2- aucune assurance ne vous assurera pour causer des troubles de voisinages (mais rien ne dit que ce soit le cas, OK)
3- au regard du prix que coûte un procès, gardez en tête qu’un mauvais accord vaut toujours mieux qu’un bon procès. Vous rentabilisez votre appartement en louant en courte durée ; du coup on peut imaginer que les gens de passage ne soient pas très respectueux des voisins du dessous, alors au prix d’une moquette ou même d’un dispositif isolant, il n’y a vraiment pas à hésiter.
Et si cela finit quand même devant le juge (qui décidera de qui paye quoi, comment), vous pourrez attester de votre bonne volonté en montrant que vous étiez conscient des désordres potentiels et que vous avez réagi en faisant votre possible.
Et enfin n’oubliez pas que vous êtes en copropriété de seulement 8, donc en tout ou partie le procès sera à votre charge au final.


Tant que t'as pas vendu t'as pas gagné. Mais t'as pas perdu. Mais t'as pas gagné. Mais…Oh zut fait @*

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#3 13/06/2019 21h33

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2/ Dans une copropriété, pour que le syndicat de copropriété, représenté par le syndic, puisse intenter une action en justice, il faut que l’Assemblée Générale ait mandaté le syndic en ce sens.

Par ailleurs, si un huissier peut se rendre sur place, afin de constater des faits, qui seront ensuite considérés comme crédible par un juge, il ne peut pas pénétrer dans votre logement sans votre accord. Il ne peut pas plus se substituer à un juge.

Cependant, ceci ne doit pas vous inciter à "faire le mort" (mais juste à comprendre ce que le syndic peut réellement faire). Vous devriez discuter avec le syndic, avec le ou les copropriétaires qui se sont plaints, et définir un moyen de limiter cette nuisance. Par exemple ajouter au règlement de votre location courte durée des consignes pour limiter le bruit pour les coins, posez un tapis à l’endroit trop bruyant, voire définissez avec ce voisin un moyen de vous alerter en cas de "vraiment trop de bruit" pour que vous puissiez alors contacter vos locataires et les rendre plus silencieux.

Note: Je suis actuellement dans un logement Airbnb (tout l’immeuble est loué en courte durée), mes voisins étaient "très bruyants" (et saouls au milieu de la nuit). J’ai informé mon bailleur de la situation. Je n’ai pas du être le seul d’ailleurs… Il a fini par décider de les "kick out" du logement. Parfois il faut (hélas) en arriver là, et c’est aussi la responsabilité du bailleur de faire cesser la nuisance.


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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#4 13/06/2019 21h40

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Très bons conseils donnés par les précédents intervenants, je ne reviens pas dessus.

Sur l’assistance juridique : vous avez un problème spécifique de bailleur. Or, si vous avez une assurance assistance juridique (par exemple avec votre multirisque habitation), c’est forcément limité aux cas de la vie courante (conflits de consommation, accident dans la rue…). Logiquement, cette assurance devrait refuser de s’occuper de votre problème de bailleur.

Pour votre problème spécifique de bailleur : vous avez un ou des appartements en copropriété. Donc, vous avez dû prendre une assurance PNO car elle est obligatoire (au moins pour la base "responsabilité civile"). Vous devriez donc prendre l’option "assistance juridique" de cette assurance PNO. Elle vous servira pour la prochaine fois. Car l’assistance juridique de la PNO acceptera de s’occuper de vos problèmes de voisinage, ou alors j’en perds mon latin. A noter quand même que PNO suppose que les locataires soient assurés. Pour la location saisonnière, c’est limite. Alors si vous avez besoin de l’aide de cette assurance, évitez de leur dire que vous louez en saisonnier.

PS : j’adore "nuissant", très beau mot-valise, rencontre de trois mots différents. On comprend que le plancher est bruissant, ce qui crée des nuisances, surtout la nuit. wink "Mon plancher est nuissant", je la ressortirai celle-là !

Dernière modification par Bernard2K (13/06/2019 21h59)


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