Condamnation d'un syndic et frais d'huisser pour obtenir le remboursement ?

Pourquoi ne vous contentez-vous pas de déduire ces 216 € de votre prochain versement au syndic ?

Bonjour,

Autre suggestion peut-être moins onéreuse ou longue: Solliciter l’intervention d’une association de consommateurs type UFC que Choisir.

sgiloc a écrit :

Merci pour vos réponses !

Cependant aucune d’elles n’est vraiment satisfaisante

Peut-être que la clarté de votre question initiale n’était pas vraiment satisfaisante ?

Vous écriviez :

J’ai fait condamné un syndic parce que chaque année il me surfacture ma consommation d’eau

Puis vous écrivez :

- si je retire la somme d’un prochain virement, mon syndic va me poursuivre jusqu’au tribunal pour l’obtenir. J’expliquerai la situation au juge qui répondra, je le crains, "on ne fait pas justice soit-même".

Il faudrait savoir. Vous disiez que vous avez fait "condamner". Donc, par la justice, car qui condamne en France si ce n’est la justice ?

Donc, cette créance excessive de 260 € n’existe plus. Donc, vous pouvez la soustraire du prochain virement. En faisant cela, vous n’aurez pas fait justice vous-même, vous aurez appliqué une décision de justice, comme tout bon citoyen, et personne ne peut vous le reprocher. En fait, votre syndic, s’il est de bonne foi, devrait même le soustraire de lui-même sur votre prochain décompte, ce qui ne serait qu’appliquer une décision de justice, comme tout bon citoyen.

Ou bien, le terme "condamner" était utilisé mal à propos. Mais s’il faut, à chaque question, se demander "est-ce que la personne est en train de demander autre chose que ce qu’elle a l’air de demander, parce qu’elle utilise peut-être des termes à tort ?", eh bien, on n’en sort plus, n’est-ce pas ?

J ai du mal à comprendre pourquoi l’huissier ne peut pas saisir le compte du syndic? D’autant que vous connaissez sa banque.

Sinon faire jouer l’assurance du syndic pour régler sa dette peut être ?

Bon courage!

Pour ma part (si les contacts directs, et via la Conseil Syndical, et une interpellation en AG, n’ont rien donné) je ferais

salaze a écrit :

Autre suggestion peut-être moins onéreuse ou longue: Solliciter l’intervention d’une association de consommateurs type UFC que Choisir.

Ces gens là devraient faire comprendre au syndic que résister parce qu’il a en face de lui un "petit" et que la somme est "faible", alors que les frais de justice sont conséquents, est vain (et au besoin faire une belle pub à ce syndic).

Comme association, dans le contexte de copro, vous avez l’ARC.

Tant que sgiloc n’aura pas clarifié si c’est le syndicat des copropriétaires (= la copro) ou le syndic qui lui doit cet argent, on tourne en rond.
Le syndic reçoit mandat (de l’Assemblée Générale) pour gérer le syndicat de copropriété.
Chacun (le syndicat, et le syndic) doit avoir un compte séparé (depuis la loi ALUR).

Une saisie entraînera des frais. (Et, même si c’est celui qui est saisi qui les supporte, si le débiteur est la copro, ces frais seront supportés … par les copropriétaires, dont sgiloc.)

ok, je n’ai jamais croisé ce cas de figure mais si j’essaye de déployer un raisonnement logique à partir des bribes d’infos données par sgiloc :

- Le syndic facture les copropriétaires au nom de la copropriété
- Les appels de fonds sont émis par le syndic - mais il s’agit toujours de l’argent de la copropriété
- Il y a eu des trop perçus - ces trop perçus ont été collectés au nom de la copropriété ; les copropriétaires en ont donc bénéficié
- Donc, c’est le syndicat de copropriété qui doit des sous à sgiloc.

De là, sgiloc nous dit que le syndic a été condamné. Mais on n’a toujours pas confirmation que c’est le syndic (et pas le syndic de copro) qui a été condamné (question posée au message #7). On ne sait pas non plus en quelle instance (y a t-il eu appel de la part du syndic?). On ignore aussi à quoi le syndic a été condamné : rembourser les trop perçus? dommage intérêts? Dans le premier cas, je ne vois pas pourquoi le syndic devrait rembourser lui même ces trop perçus (ça devrait être la copro).

@Alex75
votre raisonnement ne semble pas être logique.

Le syndic collecte des sous au nom de la copropriété. S’il y a eu un trop-perçu sur erreur du syndic, la copro l’a, de fait, perçu (l’eau étant apparemment une charge commune dans ce cas d’espèce). Elle doit donc rembourser.

Et dans ce cas, il suffirait que sgiloc déduise cette somme de son prochain appel, comme suggéré par Bernard2k, sur le fondement mentionné par sven337.

Je ne vois pas pourquoi le syndic devrait rembourser? Il pourrait en revanche être condamné à des dommages intérêts et là, il devrait payer sur ses propres deniers - mais vu le montant annoncé, je serais étonné que ce soit le cas.

Bonsoir,

Merci à tous pour vos messages !

Désolé pour ma réponse tardive :

1) C’est le syndic qui a été condamné par le TI,

2) Pourquoi, selon deux huissiers, la saisie bancaire selon le fichier FICOBA ne fonctionne pas ?

Je n’ai pas encore réussi à parler à un huissier mais toujours ses collaborateurs.

Début septembre, je me rends à un rendez-vous organisé avec des huissiers dans mon TI.

Je vous tiendrai informé.

Bonnes Vacances !