La vente depuis le Japon semble en effet quelque chose de difficile réaliser.
Il n’en est rien.
C’est en fait tres facile.
Voila la marche a suivre.
Une fois le prix de vente déterminé et que l’oncle est d’accord a ce prix la,
il convient d’établir un acte de vente,
(c’est pas la peine de passer par un compromis, on passe directement a l’acte)
Le notaire établira un acte de vente que l’oncle devra signer, au Japon, en présence de personnes assermentées pour vérifier son identité et sa signature(le consul de france est le plus souvent utilisé).
Le notaire lui envoit ces documents et les attend en retour pour procéder a la vente.
Une fois que l’oncle a tout bien signé et que les documents (signature et identité vérifiés), sont de retour en France,
le Notaire procede alors a l’enregistrement du bien au nom du ou des acheteurs.
Naturellement le notaire a besoin de toutes les infos concernant le bien l’oncle (comme pour toute vente). Le nº de compte bancaire de l’oncle pour lui verser le produit de la vente, RIB si c’est un compte en France sinon virement bancaire.
Pour mes ventes je procede de la maniere suivante:
Mon notaire établit une procuration de ma part en faveur de deux de ses employés.
Ces personnes vont me représenter uniquement pour signer tous les documents relatifs a la vente (exclusivement du bien en question).
Cette procuration doit etre signée par le vendeur, ( moi ), signatures certifiées par le consul ou l’équivalent d’un ("notary Public", aux USA, un vérificateur de signature).
Des lors que l’agence me trouve un acheteur et que nous sommes d’accord sur le prix de vente. (Nous communiquons par Skype, e-mail attachement et les originaux par courrier).
Ensemble, l’agent immobilier avec le notaire, mandatent les entreprises de control termites plomb
et le géometre pour les surfaces.
Les employés quiont notre procuration, nous représentent (mon épouse et moi) je crois que c’est pour cela que nous donnons 2 procurations, bien que notre régime matrimonial soit "le Régime de la Communauté Universelle".
Ensuite ça marche tout seul.
Une fois la vente effectuée le notaire me verse ce qui me revient sur mon compte en France.
Orion213 a écrit :
Merci GBL et Miguel pour vos interventions.
…/…
Quelque chose m’intrigue a propos du point 2) : qu’est ce qui empeche d’appliquer ce raisonnement a n’importe quelle succession impliquant un bien immobilier ? Qu’est ce qui empeche n’importe quel parent de vendre l’appartement a leur enfant pour une somme sous-evaluee ? D’ailleurs, comment est faite l’estimation d’un appartement lors d’une succession ?
…/…
En tout cas je pensais que ma situation etait simple, mais je realise qu’elle ne l’est pas. Je vais probablement prendre contact avec un avocat pour voir quelles sont les possibilites en terme de vente depuis le Japon.
Si jamais la vente n’etait pas possible pour une raison ou pour une autre, peut-etre devrais-je envisager de ne faire les travaux qu’apres avoir herite de l’appartement…
qu’est ce qui empeche d’appliquer ce raisonnement a n’importe quelle succession impliquant un bien immobilier ?
En ligne directe (parents-enfants) il y a des possibilités différentes, abattement donations, et droits de succession nettement moins élevés que lorsqu’il s’agit d’oncle ou de tante .
Pour la succession entre parents jusqu’au quatrième degré inclus, le taux est de 55 %, et pour la succession entre parents au-delà du quatrième degré ou entre personnes non parentes de 60 %.
apres un abatement héritiers, droits de succession, de mutation, tarifs notariaux
Il faut alors etre innovatif, utiliser son imagination.
A situations différentes --- solutions différentes
Pour les évaluations , les agents immobiliers savent faire.
Ils font des comparatifs avec des biens vendus recemment dans le meme quartier, et
applique une décote suivant l’état des lieux. La valeur d’un bien change, ceux qui paient de l’impôts (ISF par ex.) souhaitent souvent ré-évaluer leurs biens**, les notaires aussi sont bien placés pour ce genre d’évaluation. (voir si l’apt est situé dans une zone de pré-emption).
Des barèmes de prix au metre carré sont publiés.
Attention il n’est pas question de sous-évaluer le bien, simplement de l’évaluer a sa juste valeurs en fonction du marché actuel, pour une vente rapide par les temps qui courrent.
M.
** plus souvent a la baisse
sur ce site, il y en a d’autres, vous pouvez faire l’estimation de votre bien immobilier.
Immobilier Paris - 75000 | Drimki
Dernière modification par Miguel (04/09/2012 00h42)