Fiscalité des PV et dividendes d'actions : synthèse

Pour les USA, c’est 15% de retenue à la source et 17,7% de crédit d’impôt ( 17,7% * 85 = 15% ).

Sur 100$, le fisc US prélève 15$ donc vous vous retrouvez avec 85$ et le crédit d’impôt sera de 17,7% * 85$ = 15$

Bonjour !

@Korben, n’oubliez pas que la retenue à la source peut aussi dépendre de la catégorie du produit financier.

Exemple : aux USA, les entreprises classées comme MLP (Master Limited Partnership) sont exonérées d’impôt ; du coup leurs distributions sont imposées, pour les actionnaires, au barème de l’impôt sur le revenu ; et comme les français sont flous pour l’IRS (fisc américain) c’est le taux maximal qui est appliqué (normalement 36,9 % mais souvent 37 % en pratique). Et dans ce cas, seuls 17,7 % du Net étant récupérable, cela revient à un crédit d’impôt de 11,15 % du brut.

Autre exemple : lorsqu’une REIT distribue du RoC (Return on Capital), il n’y a pas de retenue à la source. Mais le distribution diminue le PRU. Reste à savoir si : 1) le courtier gère bien cela ; 2) la méthode de calcul du PRU est fiscalo-françaisement acceptable.

Korben a écrit :

- Taux de retenue à la source réduit = 15% pour un résident fiscal français compte tenue de la convention fiscale que les brokers devraient appliquer automatiquement à leurs clients concernés (en taux cas pour Bourse Direct qui est français contrairement à Saxo ou Degiro cités par Ledep

Ce n’est pas parce que le broker est Français qu’il applique toutes les conventions, c’est au cas par cas.
Le mieux est de demander plus d’information à votre courtier.

Il n’y a normalement pas de retenue à la source pour les dividendes venant de Singapour. ( et donc pas de crédit d’impôt ), libre à vous de choisir le PFU ou l’IR + PS.

Si votre courtier n’effectue pas les acomptes IR/PS ( courtier étranger comme IB ou Degiro … ), il faudra envoyer le formulaire 2778-DIV-SD avant le 15 du mois suivant celui où a eu lieu le paiement.

Oui c’est bien ça pour Flat Tax et REIT US : vous êtes prélevé de 45% l’année N ( 15% de retenue à la source US et 30% de flat tax ) et vous êtes remboursé de 15% l’année suivante sous forme de crédit d’impôt.
Donc au final, vous êtes taxés à 30%.

Bonjour,

Cela ne dépend pas de là où vous habitez, cela dépends de la société qui distribue.

Pour les titres français le PFU a mis un peu un coup d’arrêt, Covivio et Argan faisaient une partie en ROC et dorénavant tout passe sous le PFU. Que le broker ne modifie pas le PRU est une bonne chose…
Pour les reit américain on reçoit près de 10 mois après la fin d’année une correction sur les taxes.

Bonsoir,

Le ROC n’est pas sur l’intégralité du dividende donc ça ne sera pas 15%.

Je suis chez Binck et il n’y a pas le détail de calcul.
2014 j’ai eu Realty Income, HCP et ARCP, 2015 pas de noms, 2016 Realty Income et HCP, 2017 pas de noms et 2018 on verra en octobre/novembre ! Pas sûr non plus que les noms indiqués correspondent à la réalité, c’est sans doute mis sur une seule ligne.

En exemple: Tax Treatment of the Common Stock Dividends | HCP et Dividend Tax Information - Realty Income Corporation

J’ai du Digital Realty et je n’ai à priori rien eu, alors qu’il semble y en avoir. Digital Realty - Stock Information - Dividend Tax Treatment

Quoi qu’il en soit, je ne pense pas qu’il soit bon de construire une stratégie d’investissement sur un critère tel que celui-ci, c’est trop changeant et gage de pas grand chose. En 5 ans, on m’a "rendu" 91.57€, c’est toujours ça de pris mais ce n’est pas déterminant sur un portefeuille de 200K€.

Idem, il faut poser les choses.
Admettons un titre US à 100$ avec 5% de rendement dividende:
Sans ROC: 5$ -15% taxes US  4.25$/%
Avec ROC: 5$ -15% taxes US (sur 100%-23%) 4.4225$/%

Donc 0.1725% de mieux, c’est toujours ça, mais à peine une petite augmentation classique de dividende ou un écart de change et c’est effacé.
Résolument, ce n’est pas un critère pertinent à lui seul et sans compter qu’en théorie on devrait payer plus de +value le cas venu car le PRU doit-être abaissé, on est quasiment sur le trait de la ligne, c’est un "petit" décalage d’imposition histoire de charmer l’actionnaire, un peu comme les ’actions gratuites".

Non ce sont des $ et des % c’est pour cela que j’ai pris un titre à 100$ pour simplifier l’exemple théorique.
Un rendement se calcule sur la base de son sous-jacent (donc le titre à 100$ dans l’exemple) et non en faisant un % de % ou même l’écart potentiel entre 2 dividendes (dans ce cas, c’est un écart et non un rendement). Pour donc être plus précis c’est 0.1725pt.

Attention à bien faire vos calculs sur les bonnes bases, ça évite de se faire de fausses joies (et après on remet en absolu pour tempérer).
Dans l’exemple, même si le dividende augmente de 50% il ne représentera que 7.5% de rendement et aura gagné 2.5pts.
Vous voyez le 50% alors que ce qu’il faut voir c’est le 2.5pts/%.

Bien qu’il y ait des discussions sur le prélèvement anglais (0% ou 10% prélevés avant versement) les titres britanniques n’ont aucun prélèvement à la source. Vaut mieux donc fiscalement les avoir en PEA si ils y restent (ou peuvent y rester) suffisamment longtemps.
Les titres allemands ont un prélèvement supérieur à 25% que vous ne récupérerez pas (ou très difficilement en partie et de cela je n’en suis même pas sûr) en PEA.  Par contre vous en récupérerez une partie en CTO… ensuite à voir votre fiscalité française (flat tax ou IR). Bien mélanger, calculer et déterminer ce qui est le mieux pour vous.

Grosso modo la règle que je m’applique :
Si le prélèvement étranger est à zéro la fiscalité du titre étranger sera la même que celle d’un titre français.
Si elle est inférieure à 15% en CTO ce sera in fine (un an après) plus ou moins la même, en PEA la perte du prélèvement étranger peut être compensée ou pas par l’absence d’imposition (juste prélèvements sociaux).
Sinon calcul plus ou moins compliqué (pour moi) à mettre en regard des sommes en jeu mais la fiscalité sera à coup sûr plus lourde.

bajb a écrit :

https://www.investisseurs-heureux.fr/up … dendes.png

Je lis je lis Ledep :-)
Mais je voulais être sûr que le tableau ci-dessus qui est dans un message de 2016 soit encore correct. (J’ai d’ailleurs confondu le % entre les Pays Bas et l’Allemagne dans mon précédant message…)

Du coup pour l’Angleterre, je pensais conformément au tableau qu’il y avait bien 10% de prélèvement à la source. Merci à vous deux pour cette précision.

Le but avec mon PEA est pour l’instant de faire grossir mon capital et ensuite seulement de faire des retraits, donc c’est pour cela que dans mes calculs je n’inclue pas encore la taxation à la sortie.

Bien vu pour les actions UK dans le PEA effectivement nous ne sommes pas encore fixés et il peut y avoir des surprises… affaire à suivre quoi:-)

J’ai des petites questions sur la fiscalité dans le cadre d’un PEA, on est d’accord il n’y a pas d’abattement de 40%, même en cas d’option pour le barème IR? On ne regarde que la gain final (prélèvement moins apport) pour déterminer la fiscalité, on ne distingue pas les dividendes des plus values ou des moins values?

Et dernière question illustrée par un exemple:

J’achète 100 000 euros d’actions X en 2020, chaque année je reçois 5 000 euros de dividendes, en 2030 la valorisation du PEA est de 99 000 euros. (actions + dividendes). J’ai donc réalisé une perte de 1 000 euros.

Je ne dois pas payer de prélèvements sociaux sur les dividendes perçus pour 50 000 euros (10* 5000)?

Si vous gardez votre PEA pendant 8 ans, vous n’aurez que les PS à payer ( et pas d’IR ), et pour le calcul des PS il n’y a jamais d’abattement

Donc vous paierez les prélèvements sociaux sur le gain net calculé ainsi :

Fiscalité des dividendes versés dans un PEA

Le gain net est égal à la différence entre la valeur liquidative du plan à la date de sa clôture et le montant des versements effectués sur le plan depuis son ouverture.