#1 26/11/2019 14h28
- Isa6068
- Membre (2013)
- Réputation : 20
Bonjour,
Souhaitant faire un peu de ménage dans nos actifs (ou plutôt inactifs en l’occurrence), j’examine les formalités à accomplir pour dissoudre et faire radier une vieille sci inactive depuis plusieurs années, ainsi qu’une sas sans activité, créée il y a 3 ans pour un projet précis, abandonné pour différentes raisons.
Passons sur les documents, interlocuteurs multiples, le fait qu’on ne peut pas faire d’une pierre 2 coups mais procéder en 2 étapes (d’abord décider de dissoudre, ensuite liquider et faire radier).
Je m’intéresse au coût des opérations, sachant que je fais moi-même les AG, les formulaires M2, M4, la rédaction des annonces : 550 € environ par structure !
Le coût d’enregistrement du PV d’AG décidant de la dissolution a été supprimé (375 €) au 1/1/2019, mais pas celui de l’enregistrement du PV de liquidation, dixit le service concerné que j’ai appelé : 125 € (mais je ne retrouve nulle part cette information). Il n’y aura pas de boni de liquidation, donc pas de frais proportionnel.
Il faut passer 2 annonces légales, 1 pour la dissolution, puis 1 pour la liquidation-clôture. Selon une simulation, 110 € par annonce en coût mini dans mon département.
Le dépôt du formulaire M2 s’accompagne d’un chèque de 195 €, et celui du M4 de 14 €.
La loi Pacte prévoit la mise en place d’un guichet unique entre 2021 et 2023, avec formalités à exécuter en ligne. Elle prévoit également que les annonces légales puissent être diffusées en presse en ligne et non plus seulement papier, et pour un coût forfaitaire (décret en attente de publication ?).
Alors je me demande si je dois faire le pari d’une réduction des coûts et attendre 2 ans pour ces opérations … et suis preneuse d’infos, si un membre du forum a des connaissances sur ce sujet ?
Mots-clés : cfe, cout formalité, formalités
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