Formalités et coûts de clôture d'une société ?

Isa6068 · #1

Bonjour,

Souhaitant faire un peu de ménage dans nos actifs (ou plutôt inactifs en l’occurrence), j’examine les formalités à accomplir pour dissoudre et faire radier une vieille sci inactive depuis plusieurs années, ainsi qu’une sas sans activité, créée il y a 3 ans pour un projet précis, abandonné pour différentes raisons.
Passons sur les documents, interlocuteurs multiples, le fait qu’on ne peut pas faire d’une pierre 2 coups mais procéder en 2 étapes (d’abord décider de dissoudre, ensuite liquider et faire radier).
Je m’intéresse au coût des opérations, sachant que je fais moi-même les AG, les formulaires M2, M4, la rédaction des annonces : 550 € environ par structure !
Le coût d’enregistrement du PV d’AG décidant de la dissolution a été supprimé (375 €) au 1/1/2019, mais pas celui de l’enregistrement du PV de liquidation, dixit le service concerné que j’ai appelé : 125 € (mais je ne retrouve nulle part cette information). Il n’y aura pas de boni de liquidation, donc pas de frais proportionnel.
Il faut passer 2 annonces légales, 1 pour la dissolution, puis 1 pour la liquidation-clôture. Selon une simulation, 110 € par annonce en coût mini dans mon département.
Le dépôt du formulaire M2 s’accompagne d’un chèque de 195 €, et celui du M4 de 14 €.

La loi Pacte prévoit la mise en place d’un guichet unique entre 2021 et 2023, avec formalités à exécuter en ligne. Elle prévoit également que les annonces légales puissent être diffusées en presse en ligne et non plus seulement papier, et pour un coût forfaitaire (décret en attente de publication ?).

Alors je me demande si je dois faire le pari d’une réduction des coûts et attendre 2 ans pour ces opérations … et suis preneuse d’infos, si un membre du forum a des connaissances sur ce sujet ?

Mots-clés : cfe, cout formalité, formalités

rylorin · #2

Bonjour,
vous pouvez faire une seule annonce pour dissolution/liquidation. Après j’avais entendu dire que cela pouvait dépendre du greffe dont vous dépendez. C’est toujours ça de gagné

Dav26 · #3

Bonsoir.
Pas d’expérience de dissolution /liquidation, mais je vous conseille tout au moins de challenger le coût des annonces légales, gonflées souvent par une non optimisation des termes utilisés.
Regardez par ex.le site LeLégaliste.fr que j’ai trouvé très compétitif lorsque j’ai fait publié une annonce légale avec 2 changements de statut pour ma Sarl: 81€ ttc.

Il y a du reste une rubrique ’Dissolution et liquidation’, avec:

LeLégaliste.fr a écrit :
De plus en plus de greffes acceptent l’avis de dissolution et de la clôture dans la même annonce. Veuillez cependant vous renseigner auprès du greffe d’où vous dépendez.

Attention certains Greffes n’acceptent pas que le texte de la dissolution et la liquidation soit sur une seule et même annonce. Si votre greffe exige deux annonces, vous devrez remplir un premier formulaire de dissolution, et régler cette commande, puis remplir un deuxième formulaire de liquidation. Merci donc d’appeler le greffe de votre département avant de remplir ce formulaire.

Bàv.

Isa6068 · #4

Je me suis déplacée au greffe du RCS, l’employé m’a dit qu’il fallait 2 annonces (pour la sci), et la cci aussi (pour la sas). Bon, l’employé était pressé et s’est trompé en me donnant le prix, 95 € au lieu de 195 €, je vais téléphoner pour revérifier, mais je pense que j’ai eu affaire à la seule personne en charge de ce sujet. Et le service départemental chargé des enregistrements de PV d’AG m’a également précisé : 2 PV distincts.
Pour le coût des annonces j’ai fait une simulation sur JAL, j’étais passée par eux pour sélectionner le moins cher il y a 3 ans pour un changement de siège social.
En fait j’avais envisagé de mettre en sommeil les2 sociétés, et de voir si le RCS les radie d’office, mais c’est plus aléatoire…

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LeLégaliste.fr a écrit :

#4 27/11/2019 08h44

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