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Main levée obligatoire suite à un rachat de crédit immobilier ?

Rachat de crédit immobilier : main levée d'hypothèque obligatoire ?

Cette discussion porte sur la nécessité d'une main levée d'hypothèque lors d'un rachat de crédit immobilier. Un membre, ojal, envisage de racheter son crédit pour obtenir un taux plus avantageux. Il s'interroge sur l'obligation de procéder à une main levée de l'hypothèque existante, compte tenu de la possibilité de garantir le nouveau crédit par un cautionnement mutuel ou un nantissement.

Les participants débattent de la nécessité ou non de cette main levée. Certains membres affirment que la main levée n'est pas obligatoire après le remboursement anticipé du crédit, l'hypothèque tombant d'elle-même après un délai légal (durée du prêt + 1 à 2 ans). Ce point souligne l'importance de la gestion des coûts liés aux frais de main levée, potentiellement inutiles.

Cependant, d'autres participants soulignent que la présence d'une hypothèque peut poser problème pour obtenir un nouveau financement garanti par un cautionnement mutuel ou un nantissement. Le choix du type de garantie pour le nouveau crédit influence donc la nécessité d'une main levée. Le point crucial est la compatibilité entre les différentes formes de garanties (hypothèque, cautionnement, nantissement).

Enfin, la discussion s'étend à la question du nantissement sur des actifs autres que l'immobilier, comme une part de SCPI. Cela permet de mettre en évidence les différentes options de garantie disponibles lors d'un rachat de crédit et leurs implications.

En résumé, cette discussion met en lumière l'importance de la compréhension des mécanismes de garantie lors d'un rachat de crédit et de l'analyse des implications financières liées aux différentes options de garantie et aux frais potentiels associés.


#1 15/01/2020 23h11

Membre (2014)
Réputation :   9  

Bonjour,
Je vais faire "racheter" un crédit immobilier par une autre banque que la banque actuelle, pour baisser le taux du crédit.
Ce crédit est garanti dans la banque actuelle par une hypothèque.

Il me semble que l’on ne peut pas transférer d’hypothèque d’une banque à une autre, vous confirmez?

Je vais probablement garantir le nouveau crédit, soit avec un système de cautionnement mutuel, soit avec un nantissement.
Est-il obligatoire de procéder à une main levée que l’hypothèque du 1er crédit?
J’imagine que si je vends le bien il faudra faire cette main levée, mais puis-je alors la faire au moment de la vente?
Cette hypothèque ne tombe-t-elle pas toute seule après un certain délai - de mémoire fin du remboursement du crédit + un an? Si le bien n’est pas vendu d’ici cette date de fin d’hypothèque, la main levée est peut être inutile?

L’objectif étant d’éviter de devoir supporter des frais de main levée peut être inutiles?

Merci par avance pour vos réponses smile

Mots-clés : crédit immobilier, main levée obligatoire, rachat crédit

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1    #2 15/01/2020 23h20

Membre (2015)
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Top 10 SCPI/OPCI
Réputation :   461  

Bonsoir ojal,

je ne sais pas répondre à toutes vos interrogations mais je peux néanmoins vous indiquer que vous n’avez aucune obligation de procéder à la mainlevée après le remboursement anticipé du crédit.

Bien à vous,
cat

EDIT : après une rapide recherche internet, l’hypothèque tombe effectivement d’elle-même à la fin du crédit + 1 ou 2 ans, sans frais; voir pour information notamment ici.

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#3 16/01/2020 23h23

Membre (2015)
Réputation :   28  

Si vous comptez garantir le nouveau crédit avec un cautionnement mutuel ou un nantissement sur ce même bien immobilier, une hypothèque posera très probablement problème.
En effet le cautionnement demande que le bien soit libre d’hypothèque (et se réserve même en général la possibilité de demander l’hypothèque à son profit en cas de soucis).

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#5 22/01/2020 21h07

Membre (2010)
Réputation :   3  

Petite question: ce principe est il aussi valable pour un nantissement (part de SCPI) ?

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#6 22/01/2020 22h27

Membre (2019)
Réputation :   1  

Bonjour ojal,

Je vous confirme qu’aucune mainlevée n’est à réaliser dans le cadre d’un rachat de prêt initialement garantie par une garantie réelle (hypothèque, PPD).

En cas de nouvelle inscription hypothécaire par la Banque qui rachète votre prêt, celle-ci se positionnera en second rang valant premier rang suite au remboursement anticipé total réalisé.

En cas de cautionnement type Crédit Logement le fonctionnement reste identique.

En cas de défaillance de l’emprunteur, Crédit Logement sera en mesure d’inscrire une hypothèque à son profit malgré la présence en rang 1 de l’établissement prêteur initial.

En effet, le remboursement anticipé a permis de rembourser la dette en lien avec cette inscription hypothécaire.

Enfin, pour ce qui est du nantissement, nous sommes ici en présence d’une garantie sous seing privé.

Vous allez donc proposer de nantir une AV ou un PEA par exemple, afin de garantir le capital emprunté.

Il n’y a donc aucun lien avec le bien financé.

Pour résumer, si vous ne vendez pas votre bien, il n’y aucun intérêt à réaliser une mainlevée.

Pour information la durée de l’inscription hypothécaire est égale à la durée du prêt + 1 an légal + généralement 2 ans au titre de la modularité contractuelle présente dans les conditions de votre offre de prêt.

Adefer

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