Main levée obligatoire suite à un rachat de crédit immobilier ?

Bonsoir ojal,

je ne sais pas répondre à toutes vos interrogations mais je peux néanmoins vous indiquer que vous n’avez aucune obligation de procéder à la mainlevée après le remboursement anticipé du crédit.

Bien à vous,
cat

EDIT : après une rapide recherche internet, l’hypothèque tombe effectivement d’elle-même à la fin du crédit + 1 ou 2 ans, sans frais; voir pour information notamment ici.

OK, m_e_r_c_i pour vos réponses

Bonjour ojal,

Je vous confirme qu’aucune mainlevée n’est à réaliser dans le cadre d’un rachat de prêt initialement garantie par une garantie réelle (hypothèque, PPD).

En cas de nouvelle inscription hypothécaire par la Banque qui rachète votre prêt, celle-ci se positionnera en second rang valant premier rang suite au remboursement anticipé total réalisé.

En cas de cautionnement type Crédit Logement le fonctionnement reste identique.

En cas de défaillance de l’emprunteur, Crédit Logement sera en mesure d’inscrire une hypothèque à son profit malgré la présence en rang 1 de l’établissement prêteur initial.

En effet, le remboursement anticipé a permis de rembourser la dette en lien avec cette inscription hypothécaire.

Enfin, pour ce qui est du nantissement, nous sommes ici en présence d’une garantie sous seing privé.

Vous allez donc proposer de nantir une AV ou un PEA par exemple, afin de garantir le capital emprunté.

Il n’y a donc aucun lien avec le bien financé.

Pour résumer, si vous ne vendez pas votre bien, il n’y aucun intérêt à réaliser une mainlevée.

Pour information la durée de l’inscription hypothécaire est égale à la durée du prêt + 1 an légal + généralement 2 ans au titre de la modularité contractuelle présente dans les conditions de votre offre de prêt.

Adefer