Télédéclaration des résultats des SCI et SCPI ?

PierreP · #1

Bonjour à tous,

Je viens de recevoir un message intitulé Déclaration de résultats des sociétés civiles immobilières - Obligation de télédéclaration en 2020

La Direction générale des Finances publiques a écrit :
Si vous êtes associé et/ou gérant d’une société civile immobilière (SCI) non soumise à l’impôt sur les sociétés, à compter du 1er janvier 2020, votre SCI doit obligatoirement effectuer sa déclaration de résultats par voie dématérialisée au plus tard le 20 mai 2020 pour les revenus perçus au cours de l’année 2019.

Si vous effectuez la déclaration pour la SCI et que vous ne disposez pas d’un espace professionnel sur le site impots.gouv.fr, vous pouvez, sans attendre, effectuer vos démarches pour adhérer aux services en ligne. Reportez-vous à la notice n°2072-NOT-S-SD ou 2072-NOT-C-SD disponible sur le site impots.gouv.fr

Je ne suis ni associé, ni gérant d’une SCI. Cependant, depuis quelques années, je déclare des revenus fonciers perçus par les SCPI dont je suis associé.
Je me dis que les SCPI pourraient être considérées comme des « SCI non soumises à l’impôt sur les sociétés ».

Avant d’adresser une question au service des impôts, je souhaitais recueillir vos avis.

Mots-clés : impots, revenus fonciers, scpi, télédéclaration

InvestisseurHeureux · #2

Une SCPI est une SCPI, et une SCI est une SCI, je ne vois pas trop où est le questionnement…

patrick · #3

Bonjour,

Si vous n’êtes pas le gérant de la SCPI, mais simplement associé, rien ne change pour vous. Vous déclarerez vos revenus fonciers comme d’habitude , d’après les instructions de la société de gestion, en principe sur la déclaration 2044.
Ce message vise uniquement les particuliers qui envoyaient la déclaration papier de leur SCI . Désormais, ils doivent teledéclarer, comme le fond les professionnels depuis plusieurs années.

PierreP · #4

Me voilà rassuré.

En effet, si ce dispositif concernait également les SCPI, il ne serait pas écrit « sociétés civiles immobilières » mais simplement « sociétés immobilières » qui est le terme utilisé dans la déclaration 2044.

Discussion	Réponses	Vues	Dernier message
SCI vs SCPI dans une assurance-vie : quels intérêts des SCI de SCPI ? [ 1 2 3 4 ]	78	38 376	26/06/2024 19h31 par AloneInKyoto
SCPI : SCPI de rente ou SCPI de déficalisation ?	2	1 276	12/08/2018 11h51 par Junior
SCPI et loi Hamon : peut-on changer l'assurance des prêts associés à des SCPI ? [ 1 2 3 ]	64	20 780	27/10/2022 05h17 par maxicool
Analyse des SCPI : où trouver des analyses complètes de SCPI ? [ 1 2 ]	35	7 530	18/05/2019 09h06 par Franck059
SCPI Foncière des Praticiens de Magellan : la plus résiliente des SCPI ?	13	6 132	03/08/2023 14h22 par leportois
SCI à l'IS pour acheter des SCPI en usufruit ? [ 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 … 13 ]	324	78 939	09/02/2024 18h04 par Jiamo
Synthèse : investissements indirects (OPCI, fonds, SCI…) des SCPI	4	3 074	27/07/2018 16h51 par Surin

Télédéclaration des résultats des SCI et SCPI ?

#1 27/02/2020 11h23

La Direction générale des Finances publiques a écrit :

1 #2 27/02/2020 11h58

1 #3 27/02/2020 12h25

#4 27/02/2020 15h35

Discussions peut-être similaires à “télédéclaration des résultats des sci et scpi ?”

Pied de page des forums

Les investisseurs heureux (Devenir Rentier)