Obtenir les coordonnées du syndic d'une copropriété
Cette discussion porte sur la recherche des coordonnées du syndic et des copropriétaires d'une copropriété. Le membre Tlaloc souhaite obtenir ces informations à partir de l'adresse ou de la parcelle cadastrale, dans le cadre d'un éventuel achat d'une partie commune. Les participants proposent plusieurs solutions, mettant en avant des méthodes plus ou moins complexes et efficaces.
Plusieurs pistes sont explorées. L'accès au Registre national de la copropriété est évoqué, mais sa mise en œuvre et son accessibilité au public restent problématiques, malgré l'obligation d'inscription des copropriétés depuis 2018. Certains membres soulignent le manque d'informations publiques disponibles sur ce registre, malgré son potentiel. La discussion met en lumière la complexité et le caractère non exhaustif de ce registre. Des solutions alternatives sont suggérées, comme contacter le centre des impôts ou des agences immobilières.
D'autres solutions plus artisanales sont proposées : observer les affichages dans les parties communes, interroger les copropriétaires ou contacter EDF (pour les compteurs des parties communes). L'accès aux informations via le service de la publicité foncière est également mentionné, mais présenté comme une méthode longue et coûteuse, nécessitant des demandes successives pour chaque lot. Un participant indique que les notaires disposent d'un accès privilégié à ces informations. La discussion souligne donc un manque d'accessibilité simple et directe à l'information publique sur les syndics de copropriétés.
Enfin, les membres débattent de l'accès des professionnels à ces informations, soulevant la question d'un éventuel accès payant aux données cadastrales, et explorant la possibilité de demandes multiples et concomitantes pour obtenir un plus grand volume d'informations.
La discussion illustre la difficulté d'obtenir des informations publiques sur les copropriétés, mettant en évidence le manque de transparence et les obstacles à la consultation de données pourtant essentielles pour les transactions immobilières.
Bonjour,
en vue de l’éventuel achat d’une partie commune sur une copropriété, j’aimerais savoir comment on peut connaitre le nom et les coordonnées sur syndic qui gère une copropriété, à partir de son adresse ou de la parcelle du cadastre.
et si possible, le nom des copropriétaires.
merci
Mots-clés : coproprieté, immobilier, syndic
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1 #2 28/04/2020 16h10
Hall of Fame Pour les copropriétaires, il faut vous rendre à votre CDI (centre des impôts) qui gère le cadastre et vous en donnera liste sur demande (d’après mon expérience après vous avoir questionné pour vérifier que vous n’êtes pas un professionnel qui cherche des biens à vendre).
Pour le syndic, n’importe quel propriétaire saura vous l’indiquer (après visite au CDI)
Avec un peu de chance le syndic est souvent signataire d’informations dans le hall de l’entrée.
Système D : attendre un peu devant la copro le passage d’un copropriétaire
Système D bis : appeler une agence qui aurait un bien à vendre/louer
Système D ter : tenter EDF (compteur parties communes)
Je ne pense pas que le registre nouveau et obligatoire "registre national de copropriété" soit public, de plus bien peu de copropriétés y sont déjà inscrites.
Ultime piste, si votre notaire a déjà vendu un bien dans l’immeuble, il a leurs coordonnées.
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Essayer également de rentrer dans la copro en question: Il est possible que des affichages dans les parties communes existent avec les références du syndic ( type rappel, règlement, liste de numéro utiles).
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Bonsoir,
DDtee a écrit :
Je ne pense pas que le registre nouveau et obligatoire "registre national de copropriété" soit public, de plus bien peu de copropriétés y sont déjà inscrites.
Le registre est accessible et me semble assez complet dans mon quartier : l’inscription est obligatoire pour toutes les copropriétés depuis le 31/12/2018 et les syndics professionnels ont inscrit les copropriétés qu’ils gèrent et on profité de l’aubaine pour facturer des frais complémentaires assez disproportionnés à mon sens avec le travail fourni pour renseigner le site. De plus, en cas de mutation au sein d’une copropriété non immatriculée, le notaire procédera aux frais du requérant à l’inscription de la copropriété…
Le registre a toutes les chances d’être rapidement assez complet.
Le site permet l’édition de statistiques : en particulier, 450868 copropriétés inscrites au registre au 31/03 sur environ 700 à 800 000 copropriétés en France
Pour l’instant, l’accès grand public donne aucun renseignement en dehors de la date du règlement de copropriété. Le site indique "Les données rendues publiques par la loi Egalité Citoyenneté seront disponibles dès la parution du nouveau décret"… depuis plusieurs mois.
Les notaires ont accès aux informations du registre donc au nom du syndic des copropriétés immatriculées.
Par ailleurs, il est possible d’obtenir les coordonnées du syndic en interrogeant le service de la publicité foncière… en effet les actes de mutation mentionnent les coordonnées du syndic…c’est long et un peu couteux… à partir du numéro de parcelle, déposer une demande de renseignements pour le lot 1 : vous obtiendrez la liste des lots et la situation du règlement de copropriété et les mutations du lot 1… Si une mutation est récente, vous pouvez demander une copie de l’acte…sinon passer au lot 2 et ainsi de suite…
Canyonneur
Dernière modification par Canyonneur75 (29/04/2020 13h36)
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DDtee, le 28/04/2020 a écrit :
Pour les copropriétaires, il faut vous rendre à votre CDI (centre des impôts) qui gère le cadastre et vous en donnera liste sur demande (d’après mon expérience après vous avoir questionné pour vérifier que vous n’êtes pas un professionnel qui cherche des biens à vendre).
Comment font les professionnels alors ? il y a un accès payant ?
Je ne pense pas que le registre nouveau et obligatoire "registre national de copropriété" soit public, de plus bien peu de copropriétés y sont déjà inscrites.
Ce registre a l’air bien rempli, mais pour l’instant les données publiques sont tres tres minimes, alors même qu’elles devraient déjà être disponibles. On attend un décret d’application depuis des années, a priori.
Canyonneur75, le 28/04/2020 a écrit :
Par ailleurs, il est possible d’obtenir les coordonnées du syndic en interrogeant le service de la publicité foncière… en effet les actes de mutation mentionnent les coordonnées du syndic…c’est long et un peu couteux… à partir du numéro de parcelle, déposer une demande de renseignements pour le lot 1 : vous obtiendrez la liste des lots et la situation du règlement de copropriété et les mutations du lot 1… Si une mutation est récente, vous pouvez demander une copie de l’acte…sinon passer au lot 2 et ainsi de suite…
Canyonneur
On peut connaître le nombre de lots ? et faire plusieurs demandes concomitantes du coup ?
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