Fiscalité des PV et dividendes d'actions : synthèse

Oblible a écrit :

Il ne faut malheureusement jamais utiliser un courtier étranger pour des actions Françaises parce que ça se complique pour les déclarations fiscales pour les 30% prélevés, je ne sais pas du tout comment les gérer

Oups Mais je ne pense pas être le seul à faire ça quand même?
J’ai choisi Degiro car les SIIC ne sont pas elligibles au PEA. Je me suis donc replié sur un courtier "low cost" sans imaginer les conséquences fiscales à ce moment…
Je vais probablement fermer ce compte bientôt, vu les problèmes que ça créé pour la déclaration des impôts. Ou du moins, je vais arbitrer vers des ETFs capitalisant pour éviter les dividendes

M.erci pour la confirmation de la déductibilité des frais en case 2CA (je vais choisir l’imposition au barème en cochant la case 2OP) et pour mon choix de 2DC pour la déclaration des dividendes des SIIC.

Par contre, pour la case 2AB, je comprends différemment votre copié / collé ci dessous:

Oblible a écrit :

Crédit d’impôt sur valeurs étrangères

Les crédits d’impôts à déclarer ligne 2AB de la déclaration n° 2042 sont la contrepartie de la retenue à la source opérée sur les revenus des valeurs mobilières étrangères lorsque la convention conclue avec la France prévoit l’imputation de l’impôt retenu à l’étranger sur l’impôt français et lorsque l’établissement payeur de ces revenus est établi en France.

Les crédits d’impôt à déclarer ligne 8VL de la déclaration n° 2042 sont la contrepartie de la retenue à la source acquittée à l’étranger sur les revenus de valeurs mobilières encaissés à l’étranger (report de la déclaration n° 2047).

Il me semble que "l’établissement payeur" du dividende est bien une société Française (la SIIC ou peut être même l’Etat Français?) et mon cas me permettrait de cocher la case 2AB (et ne pas remplir 8VL). En effet, il me semble que DEGIRO touche un montant qui a déjà été prélevé du précompte à l’étranger, avant de simplement le redistribuer à son client (c’est à dire moi-même, dans ce cas). Est ce que je me trompe?

Source: Fiscalité rubrique "précompte", puis "Qu’est ce que le précompte à la source et quand est-il retenu ?"

DEGIRO a écrit :

Lorsque vous investissez dans des instruments financiers, les revenus distribués tels que des dividendes ou des coupons peuvent faire l’objet d’un précompte à la source. L’impôt est directement retenu et payé aux autorités fiscales du pays de résidence fiscale de l’émetteur. Cette forme d’imposition s’appelle une retenue à la source, elle est appliquée lors de distribution de dividendes et de coupons.

Le précompte à la source est généralement retenu par l’agent payeur de l’organisme payeur, mais la retenue à la source peut également avoir lieu plus haut dans la chaine des dépositaires. DEGIRO perçoit généralement le revenu sous forme de montant net, après déduction du précompte à la source.

Les taux de retenue à la source diffèrent selon le pays d’origine et la nature du revenu distribué.

C’est étonnant qu’il n’y ai pas un tuto ou un fichier Excel d’un membre pour déclarer sur Degiro.

J’ai trouvé des infos sur internet pour essayer devous aider. Cela m’interesse aussi car j’ai un CTO Degiro mais refroidit par la paperasse.

L’article d’un forumeur "Mr Dividende"
Faire sa déclaration d’impôts avec Degiro - Etre Riche et Independant

Déclarer les gains d’un compte-titres ouvert à l’étranger | Améliorer sa culture financière pour mieux gérer son argent
InteractiveBrokers - Degiro : comment déclarer dividendes et plus-values d’un compte-titres étranger

Bon courage

Bonsoir,

Il y a un point que je n’ai pas compris malgré l’ensemble de ces liens :  quand on décide de rester au PFU, on ne bénéficie pas de l’abattement des 40% sur les plus-value d’actions qu’elles soient françaises ou étrangères, ça c’est ok, mais du coup, qu’en est-il des dividendes d’actions US par exemple?

Amicalement.

Pour le Danemark, comment traiter les dividendes de Degiro ?

bibike, le 01/06/2017 a écrit :

Concrètement je ne suis pas certain que le 27% prélevé par DeGiro corresponde à la véritable retenue Danoise, je crois comprendre que malgré l’absence de convention fiscale on peut être crédité du montant de la retenue danoise dans la limite de ce que l’on doit au fisc français….

Compliqué. Comprenez-vous le texte de la même manière ?

lien

Je comprends le texte de la même manière, j’ai donc mis un taux applicable de 37% (27/(100-27)) en ligne  204 de l’annexe 2047 afin de récupérer la totalité du montant prélevé "par Degiro" en crédit d’impôt. Mais cela me parait quand même très surprenant en l’absence de convention fiscale. Comment l’état français fait-il son beurre s’il me reverse la quasi-totalité de ce que je lui donne ? Suis-je complètement dans le faux ?

Je comprends aussi que le crédit d’impôt est capé par le montant que perçoit l’état Français (logique!), c’est-à-dire 30% du montant brut des dividendes, mais le prélèvement à la source danois n’est que de 27% du montant brut. L’état Français ne me donne donc pas d’argent. Le taux de 37% s’applique au montant net et correspond en fait au taux de 27% sur le montant brut. (La même différence qu’entre le taux de 17,7% et de 15% pour les US)

Bonjour à tous,

Nouveau venu sur ce forum (et nouveau sur les actions américaines également!), je me pose une question sur la fiscalité des dividendes versés par des REIT pour un résident français (je suis chez Boursorama).

J’avais lu et appris en lisant sur ce forum (notamment les messages de Oblible) et ailleurs que les USA retenaient 15% du dividende. Or j’ai l’impression que Boursorama m’en retient 30%; je sollicite votre expertise afin de savoir si c’est moi ou eux qui se trompe…

Le REIT EPR m’a versé 21,18€ de dividendes.
Je m’attendais à 21.18 x 15% soit 3,18€ de retenue (restent 18€)
Puis 18 x 17,7% soit les 3,18€ qui reviennent sous forme de crédit d’impôt.
Puis encore, au tire du PFU, 21.18€ x 30% = 6,35€ à payer

Or, après les avoir contacté, ils m’ont envoyé une pauvre ligne excel ou je lis:
Brut: 14,82€ (correspondant à une retenue de 21,18 x 30% et non 15% comme je le croyais), soit 6,35€
Crédit d’impot: 2,62€ (soit bien 14,82 x 17,7%)
Puis 5,21€ de PFU qui correspondraient à 30% x (14,82+2,62€)

Je suis conscient que les montants sont faibles, mais je ne veux pas partir sur de mauvaises bases, surtout qu’entre temps j’ai à nouveau investi en REIT.
Est-ce moi qui suis dans l’erreur?
Y’a t-il une subtilité fiscale qui m’échappe?
Boursorama est-il fiable d’habitude?

Merci d’avance

Rl38, le 25/06/2020 a écrit :

Le REIT EPR m’a versé 21,18€ de dividendes.
Je m’attendais à 21.18 x 15% soit 3,18€ de retenue (restent 18€)
Puis 18 x 17,7% soit les 3,18€ qui reviennent sous forme de crédit d’impôt.
Puis encore, au tire du PFU, 21.18€ x 30% = 6,35€ à payer

Or, après les avoir contacté, ils m’ont envoyé une pauvre ligne excel ou je lis:
Brut: 14,82€ (correspondant à une retenue de 21,18 x 30% et non 15% comme je le croyais), soit 6,35€
Crédit d’impot: 2,62€ (soit bien 14,82 x 17,7%)
Puis 5,21€ de PFU qui correspondraient à 30% x (14,82+2,62€)

Est ce que Boursorama vous a fait remplir le formulaire W-8BEN ? ( celui-ci permet d’appliquer le taux conventionnel de 15% )

Il faut tout simplement leur poser la question pourquoi ils retiennent 30% à la source et non pas 15%.

Je vous simplifie le calcul :

Dividende versé par la société = 100$
Retenue à la source = X% * 100$
Dividende Net = 100$ * ( 1 - X% )
Crédit d’impôt = 17,7$ * ( 1 - X% )
Base imposable = 117,7$ * ( 1 - X% )
PFU = 35,1$ * ( 1 - X% )
Dans la poche : 64,9$ * ( 1 - X% )

Si la retenue à la source est de 15%, il vous restera dans la poche
64,9$ * ( 1 - 0,15 ) = environ 55$ soit 55% du dividende versé par la société

Si la retenue à la source est de 30%, il vous restera dans la poche
64,9$ * ( 1 - 0,3 ) = environ 45$ soit 45% du dividende versé par la société

Dernière modification par Oblible (26/06/2020 09h29)

bonjour,

j’ai regardé les messages les plus réputés et lu en diagonale les dernières pages mais je n’ai pas trouvé la réponse. Donc désolé si ma question a déja été posée.

admettons que j’ai une action A qui me verse 10 euros de dividende brut, après impôt j’ai 7 euros qui me sont versé sur mon compte.
Si j’ai une action B qui est en moins value et qu’après l’avoir vendu j’ai 10 euros de moins value.

Les impôts vont me rembourser 3 euros ou je dois reporter ma moins value de 10 euros les années suivantes?

Non !
On ne mélange pas les revenus de capitaux et les plus-values.
Chacun sa case (par exemple 2DC pour les revenus d’acttions, 3VG pour les plus-values).

Les moins-values ne peuvent compenser que des plus-values.
Si vous êtes globalement en moins-values, on peut reporter sur les années suivantes.

MrDividende a été plus rapide.

Vous êtes résident fiscal en Chine ?

Il y a une retenue à la source de 10% sur les dividendes Chinois ( voir lien ci-dessous ) et il y a un crédit d’impôt de 11,2% ( dixit la notice de la 2047 ) donc c’est compensé en entier.

China, People’s Republic of - Corporate - Withholding taxes

J’aimerais formulé une question pour parfaire mes connaissances sur le sujet :

Je perçois 100 euros de dividendes américaines après conversion.

2DC : 100
2CG ou 2 BH (si barème progressif avec 2OP) : 100
2AB : 15
2CK : 12.8

Si cette année 2020 par exemple, avant novembre, j’envoie une demande de dispense de prélèvement fiscal. L’année prochaine je serais normalement prélevé sur chaque dividende 15%(source étrangere) + 17,2%(PS). Ma case 2CK sera = 0.

Est ce qu’en 2021, sur revenus 2020, je pourrais malgré toujours faire le choix de remplir 2CG (et non pas 2BH) pour choisir le PFU? (malgré que j’ai demandé la dispense d’acompte, ce qui sous entend que je préfère le barème progressif)

En somme en demandant la dispense d’acompte ces 5 prochaines années, est ce que chaque année j’ai toujours le choix entre PFU et barème progressif? Je peux switcher chaque année?

Cdlt