PME : compléments de rémunération défiscalisés (chèques restaurants, cadeaux…)

serenitis · #26

IH,

en fait un accord d’intéressement est soumis (ou revient) à un accord d’entreprise.

A défaut de représentants du personnel (moins de 10 salariés), l’administration a considéré que vous deviez procéder à un référendum des salariés, d’où ce "petit" formulaire.

Sauf erreur d’interprétation de ma part, il aurait été possible de faire sans en passant par un salarié mandaté (en gros comme DS) par une organisation syndicale représentative dans votre branche : dans certains secteurs, tous les syndicats ne le sont pas, conséquence des dernières élections pro ayant établi ce point !

Dans la même lignée administrative, les boites souhaitant donner une prime covid doivent suivre le même process… et comme le premier critère est l’universalité de celle-ci, tous les salariés d’une société doivent en bénéficier, à commencer (si je puis dire) par les salariés positionnés en garde d’enfant ou maladie au lieu d’avoir bossé " en première ligne" selon l’expression consacrée !

Tout est simple en France…

carignan99 · #27

Alors pour les petites entreprises, il semblerait qu’il soit possible de mettre en place un accord d’intéressement par simple décision unilatérale du chef d’entreprise s’il s’agit de celui de votre branche professionnelle (source) et que la branche ne propose qu’un seul modèle sans option.

Si votre entreprise n’a pas d’obligations en matière de représentation du personnel, vous pouvez faire un référendum (il faut les 2/3 des salariés pour adoption).

C’est ainsi que j’avais procédé dans ma TPE, avec deux salariés (j’ai scrupuleusement suivi les instructions de l’avocat) :

1. Rédaction de l’accord d’intéressement.

2. Note d’information + projet d’accord d’intéressement affichés puis vote (une vingtaine de jours plus tard ; je ne me souviens plus du délai exact à respecter), à l’aide de la liste d’émargement (cf. docs ci-dessous).

La note d’information rappelle :

- Que la Direction envisage de déposer un accord d’intéressement, dans les conditions fixées par le décret du 17 juillet 1987, les lois du 7 novembre 1990, du 25 juillet 1994, du 19 février 2001 et du 3 décembre 2008.
- Elle souhaite que cet accord obtienne l’approbation directe de la majorité des 2/3 des salariés
- Information : texte projet affiché en même temps jusqu’au jour de la consultation / copie disponible sur simple demande
- Date de la consultation du personnel (délai à vérifier, de l’ordre de 3 semaines)
- Participants : conditions (pour ma aprt, tous les salariés)
- Majorité nécessaire pour ratification de l’accord : au moins les deux tiers
- Modalités de consultation : quand et où et comment (en apposant sa signature sur la liste nominative du personnel, qui sera disponible le jour de la consultation, en rappelant qui si le salarié ne se présente pas, il est réputé désapprouver le projet)

La direction date et signe.

Et pour le jour de la consultation, liste d’émargement :

3. Puis envoi par email à la Direccte, accompagné des pièces suivantes :

- L’accord paraphé et signé (par le gérant + un des deux salariés ’Pour le Personnel’)
- La note d’information signée par moi + la liste d’émargement signée par les deux salariés (cf. ci-dessus). Pour la note d’information (page 1 ci-dessus), ne pas oublier de bien scanner toute la page, avec le trou en haut, pour prouver que ça a bien été affiché…apparemment, c’est le genre de détail que la Direccte regarde…
- Le bordereau de dépôt (Cerfa 13092*03)

Dans l’email, je rappelais tout le bla bla (accord d’intéressement conclu le 23 octobre 2017 entre la direction de l’entreprise et ratifié par la totalité du personnel (deux salariés) après consultation des salariés de l’entreprise, récap des pièces jointes, rappel qu’avec deux salariés, je n’ai pas d’obligations en matière de représentation du personnel et en demandant un récépissé de dépôt).

RAS à signaler avec l’administration, pour deux accords déposés (l’initial et le nouveau). Ce qui ne veut pas dire que ce soit bullet proof hein - c’est juste ainsi que j’ai fait, je ne dit pas que c’est forcément parfait…

Ça m’a paru pas trop compliqué à l’époque…parce qu’un professionnel m’a pris par la main et m’a expliqué le script/procédure. C’est une sorte de pièce de théâtre bien codifiée. AMHA, faut un metteur en scène qualifié (juriste/avocat) pour être +/- sûr de pas être embêté ensuite (et aussi pour les éventuels modifications légales…). Tout seul, je me serais sans doute pris les pieds dans le tapis au moins une fois, sans doute plus.

J’espère que ça aidera.

EDIT : j’ai enlevé l’image de la note d’info, pour respecter le travail du juriste qui me l’avait fournit. J’indique les infos qu’on y trouvait.

Dernière modification par carignan99 (13/05/2020 17h54)

Spotlight · #28

Il est rare que mon domaine d’activité soit abordé sur ce forum, je ne vais donc pas manquer cette occasion pour apporter quelques précisions.

Tout d’abord, effectivement la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a subordonné le bénéfice de la prime Macron à la mise en œuvre d’un accord d’intéressement. Exceptionnellement, cet accord peut n’être conclu que pour une année (contre trois années en temps normal).

Il s’agissait d’une condition nouvelle, qui faisait suite à la loi PACTE, laquelle avait notamment pour objectif de développer les dispositifs d’épargne salariale dans les ETI-PME.

Concernant la conclusion d’un accord d’intéressement, il convient de se référer à l’article L. 3312-5 du Code du travail, qui dispose que :

Les accords d’intéressement sont conclus pour une durée de trois ans, selon l’une des modalités suivantes :

1° Par convention ou accord collectif de travail ;

2° Par accord entre l’employeur et les représentants d’organisations syndicales représentatives dans l’entreprise ;

3° Par accord conclu au sein du comité social et économique ;

4° A la suite de la ratification, à la majorité des deux tiers du personnel, d’un projet d’accord proposé par l’employeur. Lorsqu’il existe dans l’entreprise une ou plusieurs organisations syndicales représentatives ou un comité social et économique, la ratification est demandée conjointement par l’employeur et une ou plusieurs de ces organisations ou ce comité.

A défaut de représentants du personnel dans votre entreprise (ce que je présume), la seule modalité qu’il vous restait pour mettre en place un dispositif d’intéressement était effectivement la ratification par la majorité des 2/3 des salariés (la possibilité du mandatement d’un salarié par des organisations syndicales a été supprimé dans les entreprises de moins de 11 salariés par les Ordonnances Macron). Ce dont vous devez justifier auprès de la DIRECCTE, en joignant la liste d’émargement.

Effectivement, comme l’indique carignan99, les branches professionnelles ont jusqu’au 31 décembre 2020 pour ouvrir des négociations quant à la mise en place d’un dispositif d’intéressement à leur niveau, lequel pourrait être appliqué tel quel par les entreprises de moins de 50 salariés. Je doute toutefois que votre branche (comme l’immense majorité des branches) en soit dotée.

Très sincèrement, de nombreuses entreprises clientes n’ont pas souhaité verser la prime Macron du fait de la nécessaire mise en place d’un accord d’intéressement.

Puis, le Covid-19 est apparu …

Le Gouvernement a alors "assoupli" le dispositif, afin que les entreprises versent plus facilement la prime Macron à leurs salariés. Pour ce faire, l’Ordonnance du 01er avril 2020 a supprimé la condition relative à la conclusion d’un accord d’intéressement.

Toute entreprise peut, sur décision unilatérale, verser la prime Macron dans la limite de 1 000 € (prime exonérée de cotisations sociales, de CSG, de CRDS, d’impôt sur le revenu et de l’ensemble des contributions et taxes dues sur les salaires).

L’accord d’intéressement reste possible, et, lorsqu’il est utilisé pour verser ladite prime Macron, le montant de cette dernière peut monter jusqu’à 2 000 €.

serenitis a écrit :
Dans la même lignée administrative, les boites souhaitant donner une prime covid doivent suivre le même process… et comme le premier critère est l’universalité de celle-ci, tous les salariés d’une société doivent en bénéficier, à commencer (si je puis dire) par les salariés positionnés en garde d’enfant ou maladie au lieu d’avoir bossé " en première ligne" selon l’expression consacrée !

La prime Macron a, en effet, un caractère collectif, de sorte que si elle est versée, elle doit l’être à l’ensemble des salariés de la société. La seule limite qui était prévue consistait en la possibilité de ne la verser qu’aux salariés dont la rémunération annuelle était inférieure à 3 SMIC annuels (de toute façon, au-delà, il n’y avait plus d’exonérations).

Toutefois, si elle doit être versée à tout le monde, son montant peut être modulé. Le montant de la prime entre les salariés pouvait être modulé en fonction de :
- la rémunération ;
- le niveau de classification ;
- la durée de présence effective pendant l’année écoulée ;
- ou la durée de travail prévue au contrat de travail.

Pour "récompenser" les salariés qui ont travaillé pendant cette période de confinement, l’ordonnance du 01er avril 2020 permet de retenir un nouveau critère de modulation, à savoir « les conditions de travail liées à l’épidémie de covid-19 ».

Dans sa Q/R n°2.6, le Ministère du travail précise que :

l’objectif du nouveau cas de modulation prévu par l’ordonnance 2020-385 est de permettre de récompenser la possibilité de prendre en compte la présence effective du salarié, en excluant, par exemple, les salariés en télétravail

.

InvestisseurHeureux · #29

InvestisseurHeureux, le 05/05/2020 a écrit :
Dans ma TPE, nous avons mis en place un accord d’intéressement pour nos quelques salariés l’année dernière, essentiellement pour pouvoir verser la prime "MACRON".

Alors que tous les documents avaient été soumis à la Direccte, et que nous pensions que c’était bon…

Aujourd’hui on reçoit un email avec une PJ de onze pages, où il est question de feuilles d’émargement, votes anonymes dans la boite, et d’avenant au contrat initial.

Pour l’anecdote, car il faut aussi dire quand ça va bien.

Au final, avec plusieurs échanges de courriels, une personne de la Direccte nous a aidé, avec beaucoup de patience, à rédiger un avenant de mise en conformité, parfaitement dans les clous.

Sans son aide, nous n’aurions jamais réussi tant les éléments étaient plus compliquées que nous le pensions.

Le modèle d’accord d’intéressement que nous avions trouvé sur internet était obsolète, il aurait mieux fallu utiliser le modèle officiel : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/ … sement.pdf

Ceci a pu expliqué qu’au final, en pensant avoir bien fait, nous nous sommes retrouvés avec un accord rempli de non-conformités, et à mon coup de gueule initial devant l’ampleur du travail nécessaire pour le rendre conforme.

InvestisseurHeureux · #30

Sur les chèques cultures avec Swile, il semble y avoir une astuce…

On ne peut pas acheter directement des produits culturels à la Fnac (en magasin physique ou en ligne) avec la carte Swile.

Mais on peut commander dans la section "Réductions & Billetterie" de Swile une carte cadeau virtuelle Fnac-Darty, en payant avec le compte chèque culture de la carte !

De là, avec cette carte on peut acheter ce qu’on veut, produits culturels ou non, sur la Fnac ou chez Darty ?!

---

Or, pour mémoire, côté employeur, le chèque culture est exonéré de charges sociales sans montant plafonné : d’où un beau cadeau potentiel pour le pouvoir d’achat de vos salariés !

carignan99 · #31

@IH

pour le chèque culture, attention au "exonéré de charges sociales sans montant plafonné".

Je m’y étais intéressé voici quelques années. L’absence de plafond est effectivement ce qu’on lit à droite et à gauche (alors que ça l’est pour les chèques cadeaux). Et le site de l’Urssaf n’en mentionne pas.

Ça m’avait intrigué. J’avais alors demandé à mon avocat en droit social (qui s’occupe du volet social de ma société - enfin ce qui était ma société jusqu’à l’an dernier). Son retour : "je m’occupe de clients qui se ont fait redresser parce que l’Urssaf a remis en cause l’exonération", pour cause de montants trop élevés.

De mémoire, l’idée était que sur le fond, ça ne doit pas se substituer à un élément de salaire. Sur la forme, les Urssaf pouvaient selon les endroits interpréter ce point de façon fort différente.

Bref, gaffe quand même à rester modéré avec ce genre d’outil.

InvestisseurHeureux · #32

En effet, vous faites bien de soulever le point.

Pour moi, même en l’absence de plafond, un montant raisonnable, c’est 150-250 euros par an et par salarié, et un montant raisonnablement élevé c’est entre 250-500 euros par salarié par an.

Au doigt mouillé, à partir de 500-700 euros par salarié et par an, sauf si vous bossez dans le domaine de la culture, ça semble difficile à justifier en cas de contrôle.

Je ne sais pas si votre expert-comptable vous avait communiqué des chiffres ?

carignan99 · #33

Pas de chiffres évoqués (qui varient de toutes les façon selon les lieux et les contextes. Par exemple 500€ de chèques culture pour des cadres qui émargent à 100k€, ce n’est pas pareil que 500€ pour des employés à mi-temps au smic horaire).

Mais quelques centaines d’Euros annuels pour une boite de 1, 2 ou 3 salariés au salaire ’moyen’ ne risque sans doute pas de faire courir beaucoup de risques…
Instinctivement, je dirai que si en plus c’est versé lors d’occasions particulières (anniversaire, fin d’année etc.), le ’risque’ passe de minime à marginal.
(pas de sources, juste des éléments informels, restitués de mémoire).

Personnellement je l’aurais fait à ces niveaux (genre deux fois 100€ ou 150€ dans l’année, par salarié) et l’idée était sympa (développer la culture etc.). A l’époque, j’ai néanmoins renoncé pour des raisons philosophiques : j’étais exclu du dispositif (TNS). Ce qui me chagrinait (un dispositif ’collectif’ qui exclut un membre de l’organisation ne me convenait pas).

L’intéressement, j’y avais aussi droit donc je l’ai fait.

carignan99 · #34

InvestisseurHeureux a écrit :
…car il faut aussi dire quand ça va bien.

Oui tout à fait. Sur une autre file, j’ai pu récemment râler contre la bureaucratie qui a envahit (et continue d’envahir) des pans entiers de l’économie française.

Cela étant dit…

Je dois renouveler notre accord d’intéressement. Et bonne nouvelle : depuis cette année, pas mal de TPE ne sont plus obligées de repasser par la procédure habituelle (qui est -disons le- un peu pénible, même si le jeu en vaut la chandelle). Une simple décision unilatérale de l’employeur télétransmise + information des salariés suffiront. Source : Ministère du Travail

D’autres choses sont nouvelles pour l’intéressement, toutes allant dans le sens de plus de simplicité/sécurisation de ce type d’accord (source : ibid.). Avec même une dose supplémentaire d’humanité, au travers de l’ajout des périodes de congés paternité, d’accueil d’enfants d’adoption et de deuil pour les bases de calcul en cas de répartition proportionnelle au salaire.

En voilà une bien belle simplification administrative. Comme quoi, si la puissance publique veut simplifier, elle le peut. Pas de fatalité à la bureaucratie galopante!

InvestisseurHeureux · #35

Je teste les chèques vacances.

Il n’y a qu’un prestataire en France, l’Agence Nationale des Chèques Vacances : Redirection eco

Leur site est une tortue (mais pas ninja), il faut bcp de patience.

Plafond 2023 pour l’exonération employeur des cotisations cotisations salariales et patronales (mais pas d’exonération pour la CSG et CRDS) : 510 euros par salarié.

Possible en version numérique ou papier : difficile de savoir qu’elle est la meilleure option pour les salariés, ça dépend de leurs activités favorites.

Par contre, l’ANCV se gave sur les frais. 80 € l’inscription. 25 € l’envoi. 1% de commission.

Oblible · #36

On en revient toujours au même : au lieu de baisser les charges sur les salaires, on offre des petites niches sociales qui permettent de nourrir des ~~parasites~~ prestataires souvent gérés ou salariant les copains et les coquins.

InvestisseurHeureux · #37

Je sais bien, mais c’est encore plus co# de ne pas en faire profiter les salariés.

Le top c’est la prime Macron ("partage de valeur").
Puis les heures supplémentaires défiscalisées.
Puis intéressement/participation.
Puis chèques restaurants.
Puis chèques cultures.
Puis chèques vacances.

Encore qu’au final, tout cela n’est pas inclus dans le calcul de la retraite, donc le salarié est partiellement pénalisé. Mais c’est un autre sujet !

simouss · #38

InvestisseurHeureux a écrit :
Possible en version numérique ou papier : difficile de savoir qu’elle est la meilleure option pour les salariés, ça dépend de leurs activités favorites.

Par contre, l’ANCV se gave sur les frais. 80 € l’inscription. 25 € l’envoi. 1% de commission.

Avantages du numérique le montant au centime près au dessus de 20€. Par contre peu de commerçants équipés d’après les retours.

A noter que pas de chèque vacances utilisable sur SNCF Ouigo ou train à tarif réduit, pas très sympa.

Pas de frais d’envoi si numérique.

Les frais d’inscription vous pouvez trouver de temps en temps des codes promos sur internet qui les suppriment.

Par exemple en Mai : Avez-vous un code promo ANCV ? - App’Ines FAQ

Globalement tout les sites qui proposent des codes promos on peut trouver un code sur le net, même des "niches". Cette année j’ai trouvé pour ANCV, domiserve (CESU) et jurisociete (changement de mon siège social).

InvestisseurHeureux · #39

simouss, le 20/06/2023 a écrit :
Les frais d’inscription vous pouvez trouver de temps en temps des codes promos sur internet qui les suppriment.

…

Globalement tout les sites qui proposent des codes promos on peut trouver un code sur le net, même des "niches". Cette année j’ai trouvé pour ANCV, domiserve (CESU) et jurisociete (changement de mon siège social).

Franchement ça m’énerve ce truc.

Bientôt des codes promos pour déposer ses comptes aux greffes aussi ?

Quand des organismes comme ça sont dans un monopole public, les frais d’inscription doivent être les mêmes pour tout le monde.

Ici 80 euros d’inscription alors que tout se fait en ligne, c’est une honte.

Et c’est une double-honte si on peut aller chercher un code promo pour les retirer comme si on faisait ses courses en ligne dans une boite avec un vulgaire stratégie marketing d’acquisition client !

GRRRR

carignan99 · #40

InvestisseurHeureux, le 20/06/2023 a écrit :
Encore qu’au final, tout cela n’est pas inclus dans le calcul de la retraite, donc le salarié est partiellement pénalisé. Mais c’est un autre sujet !

Encore heureux que tout ça ne soit pas pas inclus dans ce calcul. Puisque ces rémunérations supplémentaires ne sont pas amputées des cotisations retraites…

Le salarié n’est absolument pas pénalisé : en net il est largement gagnant par rapport à un salaire. Libre à lui de placer ces sommes pour sa retraite, s’il le souhaite.

Dernière modification par carignan99 (21/06/2023 18h31)

Kabal · #41

En fait, on s’en rend pas forcément bien compte sur les heures supplémentaires. J’ai eu un "choc" en allant voir mon compteur de retraite entre mon brut et le montant retenu pour la retraite. Même en sachant que j’ai un régime favorable, c’est pas aussi visible que cela.

InvestisseurHeureux · #42

J’ai l’impression que c’est le bord## chez Swile, alors que je voulais commander des titres-cadeaux Noël pour mes salariés :

Swile a écrit :
Il semblerait effectivement que votre contrat pour la dotation des titres-cadeaux ait expiré.

Pour répondre au mieux à vos besoins pour la saison 2023, nous sommes en train de revisiter notre offre commerciale Swile.

À ce jour, nous ne sommes pas en mesure de vous aider à mettre en place des titres-cadeaux dans votre entreprise (et donc de renouveler votre contrat) jusqu’à nouvel ordre.

Cependant, nous pouvons vous orienter vers Comitéo by Bimpli, désormais filiale du Groupe Swile, qui pourra répondre à vos besoins immédiats.

Dommage, c’était bien d’avoir tout sur la même carte et tout c’était bien passé l’année dernière.

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serenitis a écrit :

#29 24/11/2020 19h07

InvestisseurHeureux, le 05/05/2020 a écrit :

#30 24/03/2023 09h05

#31 24/03/2023 12h05

#32 24/03/2023 12h28

#33 24/03/2023 17h03

#34 11/05/2023 14h58

InvestisseurHeureux a écrit :

#35 20/06/2023 11h14

2 #36 20/06/2023 11h48

1 #37 20/06/2023 18h47

#38 20/06/2023 22h55

InvestisseurHeureux a écrit :

#39 21/06/2023 10h46

simouss, le 20/06/2023 a écrit :

#40 21/06/2023 11h12

InvestisseurHeureux, le 20/06/2023 a écrit :

#41 21/06/2023 16h32

#42 18/10/2023 16h17

Swile a écrit :

Discussions peut-être similaires à “pme : compléments de rémunération défiscalisés (chèques restaurants, cadeaux…)”

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