ETFs/trackers dans un CTO français et FATCA (US  person) ?

Bon alors la réponse de mon comptable US, qui visiblement n’a pas trop l’air d’avoir beaucoup d’infos à ce sujet :

Yes, the dividends and gains are taxable but often the tax rate is 0%.

Je constate en tout cas qu’il m’est tout à fait possible à partir de mon compte Fortuneo d’acheter des parts de trackers, alors que mon profil sur cette plateforme est bien celui d’un double-résident fiscal US person…

Si jamais quelqu’un a plus d’infos… merci d’avance !

Je vois… du coup aucun intérêt d’éviter le marché américain dans ce cas, contrairement à ce que j’ai pu lire çà et là au sujet des investissements des US persons basés en Europe…

Bonjour, je suis confronté à la même situation. Effectivement, chercher des infos à ce sujet est complexe et on trouve souvent des réponses contradictoires.

D’autant plus que la plupart des ressources qu’on trouve en ligne sont destinées à des expats américains qui cherchent à continuer à investir avec un broker basé aux US.

Voici où j’en suis :
¤ J’ai souvent lu qu’il est déconseillé aux américains non résidents de posséder des Mutual Funds. Cependant je comprends que les ETFs ne sont pas considérés comme tels.

¤ Je possède en tant que US person (double nationalité) des ETFs dans mon PEA ouvert chez Fortuneo. Donc c’est possible.

¤ J’ai le statut de non-résident pour l’IRS. Aussi je déclare l’intégralité de mes revenus dans le 1040 (salaires + revenus générés par les livrets / CTO). De tête je ne me souviens pas si je déclare les dividendes perçus sur PEA. Il me semble que non mais de toute façon ça ne change pas grand chose car j’annule 100% de ces revenus en demandant l’exclusion du revenu étranger (2555) ce qui amène mon revenu imposable à 0.

A savoir que :
- Je suis bien en dessous du seuil maximal de déduction autorisée par le 2555.
- J’ai plusieurs fois essayé de me faire un avis définitif sur la question mais je ne suis jamais parvenu à être sûr à 100%. J’ai parfois lu des choses qui suggéraient que les revenus sur capitaux n’était pas éligible à la déduction du revenu étranger (chercher par exemple des discussions sur les traders pro américains qui vivent à l’étranger).

Dans les faits, j’ai beau utiliser les différentes cases disponibles pour dissocier mes revenus générés par mon épargne (modestes) et mes salaires, la déduction du 2555 m’annule tout.

¤ Dernier point, quand vous faites votre compliance FACTA annuelle, vous déclarez tous vos comptes détenus à l’étranger, y compris PEA, CTO… On doit donner le détails des positions des comptes bourses (donc lister chaque action détenue).

Idem sur ce point je ne suis pas sûr mais j’ai parfois lu qu’on était censé détailler l’intégralité des positions qui constituent l’ETF… Dans les faits je copie colle le nom de l’ETF tel que Fortuneo me l’affiche et j’envoie comme ça.

Mon avis :
Tant que vous êtes "un petit poisson", je vois mal l’IRS entamer une enquête et vous redresser. J’essaie de remplir les déclarations avec un maximum de bonne fois même si je ne suis pas 100% certains d’être parfaitement dans les clous.

Il y a un projet de loi bipartisan sur le bureau du Congrès depuis plus d’un an et demi (Tax Fairness for Americans Abroad Act), j’espère qu’un jour ça avancera sur ce sujet et qu’on sortira de cette situation délirante. Le Donald avait dit qu’il ferait quelque chose pendant la campagne mais jusque là, rien qui vient…

Merci pour vos réponses. Soit dit en passant, je vous trouve bien courageux de remplir ces formulaires par vous-mêmes ! J’en serais bien incapable.
Pour l’instant j’ai un comptable US qui me facture 250 dollars pour mon FBAR et ma déclaration simple (c’est-à-dire sans revenus autres que mes salaires). Je l’imagine mal tripler ses honoraires dès l’instant où je me mets à détenir des actions, mais j’espère ne pas avoir de mauvaises surprises !

Chromakey a écrit :

J’ai parfois lu des choses qui suggéraient que les revenus sur capitaux n’était pas éligible à la déduction du revenu étranger

C’est ce que mon comptable dans sa réponse lapidaire avait l’air de sous-entendre.

Treffon a écrit :

Il faut savoir que du point de vue US tout dividende perçu par un fonds doit être reversé aux actionnaires du fonds afin de déclencher un événement taxable chez eux. Les ETFs capitalisants très communs en France sont "interdits".
Cette législation s’applique aussi aux ETFs.

Sauf à avoir compris de travers, je pense que c’est une info totalement inconnue de la plupart des gens, même des professionnels. Je cotise auprès d’une caisse de pension suisse qui fonctionne entièrement par capitalisation (on leur envoie de l’argent chaque mois, qu’ils investissent pour nous, et 30 ans plus tard on se retrouve avec le double du montant total de nos mises sans avoir notre mot à dire quant à l’utilisation des plus-values intermédiaires, qui sont systématiquement réinvesties), et cette caisse de pension a de nombreux clients Américains basés en Suisse, en France et en Belgique… ça fait un peu peur.

Il y a un projet de loi bipartisan sur le bureau du Congrès depuis plus d’un an et demi

Sur le bureau ou sur l’étagère ? Il me semblait qu’il avait été abandonné, non ?

PS. Connaissez-vous l’AAA ? Je suppose que oui, mais à tout hasard : ils ont un forum très fourni (mais réservé aux adhérents qui cotisent), cela dit je n’y ai pas trouvé les infos que vous m’apportez ici. En revanche on y trouve des infos intéressantes concernant les démarches en cours pour faire avancer la situation.