Asn540, le 23/10/2020 a écrit :
- le risque de liquidité. …/… Le problème n’est pas la : dans une SCPI à capital variable la société de gestion a l’obligation de vendre des biens.
reste faux (comme l’autre partie sur les covenants) : la société de gestion a comme obligation d’exécuter les résolutions votées en AG (et pas directement d’obligation de vendre des biens), même si, dans certains cas, elle a l’obligation de proposer des résolutions à l’AG qui peuvent concerner la vente du patrimoine. Dans tous les cas, l’AG reste souveraine.
De manière plus détaillée :
- Certes, si l’AG utilise sa possibilité de créer un fonds de remboursement des parts, il y en aura un. Mais rien n’oblige l’AG à le voter, ni à doter grassement ce fond.
- Certes, si la Société de Gestion constate que les demandes de retrait inscrites sur le registre, représentant plus de 10 % des parts émises par la société, n’ont pas été satisfaites dans un délai de 12 mois, elle doit (dans les deux mois de cette information) convoquer une AGE en vue de proposer soit la diminution du prix de la part, soit la cession d’un ou de plusieurs immeubles. Mais, là aussi, rien n’oblige l’AGE à voter la résolution proposée. Et, de plus, ces conditions sont très rarement atteintes (en fait, elle n’ont JAMAIS été atteintes à ma connaissance), car 10% des parts en vente sans acheteur en face, sachant qu’en moyenne (sur l’ensemble des SCPI) il y a environ 2%/an des parts mises en vente, ça représenterait quelque chose comme 5 années sans acheteur de part, et ça pourrait fort bien déboucher sur une baisse du prix de la part (et pas sur une vente du patrimoine), selon ce que l’AGE décidera… Et bien d’autres mesures peuvent être prise avant d’en arriver là (5 ans +12+2 mois, c’est long…)
Pouvez-vous citer un seul exemple concret où on en serait arrivé là, où une société de gestion aurait été contrainte de convoquer une AGE en vue de céder des immeubles ?
(J’ai cité des sources et pas mal de faits concrets, vous …. aucune SCPI à qui ceci serait arrivé).
Je connais un certain nombre de cas de SCPI à capital variable, dont le marché secondaire a été encombré, et même bloqué, pendant des années (voir les liens dans mon précédent message). Certaines ont voté en AG la création d’un fond de remboursement, et y ont alloué des sommes, généralement assez faibles en comparaison avec la capitalisation de la SCPI (et donc ça n’a pas obligé la SCPI à vendre une part importante de son patrimoine qu’elle aurait préféré conserver). D’autres ont été absorbées par une autre SCPI plus grosse (souvent à des parités peu généreuses). Aucune n’a été forcée de vendre son patrimoine.
Si vous voulez pousser le bouchon encore plus loin, vous trouverez dans les statuts de toutes les SCPI (et dans le CoMoFi) un article indiquant que, si des associés détenant suffisamment de parts de demandent, ils peuvent faire inscrire une résolution en AG. Cette résolution peut proposer la dissolution de la SCPI. Dans ce cas, effectivement, si l’AG vote la résolution, la SCPI devra vendre son patrimoine, tout son patrimoine. Mais la cause de la vente ne sera pas du tout un niveau d’endettement, mais une décision d’AG.