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Compenser une plus value métaux précieux par une moins value actions ?

Fiscalité des plus-values sur métaux précieux et actions

Cette discussion porte sur la fiscalité applicable aux plus-values réalisées sur la vente de métaux précieux, plus précisément de l'or, et sur la possibilité de compenser ces plus-values avec des moins-values sur actions. Un membre, Zeneo, pose la question de l'intégration des plus-values sur or dans le régime de droit commun de l'imposition des plus-values mobilières, afin de compenser potentiellement des moins-values sur actions et ainsi réduire l'impôt global. Il s'interroge sur la méthode de déclaration, notamment via le formulaire 3VG.

Un autre participant, InvestisseurHeureux, apporte des précisions concernant la fiscalité spécifique des métaux précieux, rappelant l'existence d'une taxe forfaitaire pouvant aller jusqu'à 11%, et mentionnant le formulaire CERFA nécessaire à la déclaration. Il souligne également l'existence d'un régime de droit commun applicable si le vendeur peut justifier de la date et du prix d'acquisition du bien ou d'une détention de plus de vingt-deux ans. La discussion met donc en lumière les deux régimes fiscaux possibles pour les métaux précieux : la taxe forfaitaire et le régime de droit commun basé sur la plus-value nette.

Zeneo précise ensuite sa question concernant la possibilité de compenser les plus-values sur or, soumises à la taxe forfaitaire ou au régime de droit commun, avec les moins-values sur actions. Il interroge la possibilité de déclarer uniquement la valeur nette des plus et moins-values sur le formulaire 3VG. La discussion se concentre ainsi sur les aspects pratiques de la déclaration fiscale et sur les méthodes de calcul et de compensation des plus et moins-values dans différentes situations.

Les participants se concentrent sur les aspects pratiques de la déclaration fiscale, mettant en avant l'importance de la connaissance des réglementations fiscales spécifiques aux métaux précieux et aux actions. La discussion souligne la nécessité de comprendre les implications fiscales de chaque choix et les différentes possibilités de déclaration pour optimiser son imposition. La recherche d'informations complémentaires sur le site des impôts est également soulignée comme élément clé pour une bonne gestion fiscale.


#1 17/12/2020 11h42

Membre (2016)
Réputation :   1  

Bonjour à tous,
J’ai de l’or en plus value chez BullionVault.
Je sais que l’or à une fiscalité particulière avec soit une fiscalité sur le montant total de la vente (à 11.5%) ou l’intégration dans le régime de droit commun en tant que plus value sur bien mobilier.
Dans ce 2ème cas, est-ce que l’un d’entre vous sait si on peut mélanger ça avec les autres plus et moins values mobilières sur mes comptes actions et conserver que la valeur nette et la déclarer en 3VG ?
Merci beaucoup et bonne journée.

Mots-clés : irpp (impôt sur le revenu des personnes physiques), or, plus-value

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#2 18/12/2020 10h53

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Zeneo, le 17/12/2020 a écrit :

Je sais que l’or à une fiscalité particulière avec soit une fiscalité sur le montant total de la vente (à 11.5%)

Effectivement, et dans ce cas il faut remplir ce formulaire CERFA :
https://www.impots.gouv.fr/portail/file … d_2976.pdf

Zeneo, le 17/12/2020 a écrit :

ou l’intégration dans le régime de droit commun

C’est ce que j’avais lu, mais il n’en est pas fait mention sur le site du gouvernement :

economie.gouv.fr a écrit :

Taxe forfaitaire sur les objets précieux : qu’est-ce que c’est ?

En tant que vendeur, vous devez vous acquitter de la taxe forfaitaire sur les objets précieux à l’occasion de la vente de métaux précieux, d’objets d’art et de collection.

Son montant varie, selon la nature du bien vendu, de 6 % à 11 % du montant du bien, auquel s’ajoute la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) s’élevant à 0,5 %.

Source : https://www.economie.gouv.fr/particulie … alite-taxe

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#3 28/12/2020 11h39

Membre (2016)
Réputation :   1  

Pour l’imposition forfaitaire cela relève à mon avis de la section I-B (ligne 50) sur la page suivante : RPPM - Plus-values sur biens meubles et taxe forfaitaire sur les objets précieux -  Cession de biens meubles | bofip.impots.gouv.fr (RPPM - Plus-values sur biens meubles et taxe forfaitaire sur les objets précieux - Cession de biens meubles) :

BOI-RPPM-PVBMC-10-20140401 a écrit :

les plus-values réalisées lors de la vente de métaux et objets précieux sont soumises à une taxation forfaitaire (CGI, art. 150 VI). Néanmoins, si le vendeur  ou l’exportateur est en mesure d’établir la date et le prix d’acquisition du bien ou de justifier que le bien est détenu depuis plus de vingt-deux ans, il peut opter pour le régime de droit commun d’imposition de la plus-value sur cession de biens meubles (CGI, art. 150 VL).

Si quelqu’un connait la réponse, ma question est donc dans ce cas là, peut-on mélanger ça avec les autres plus et moins values mobilières sur mes comptes actions et conserver que la valeur nette et la déclarer en 3VG ?

Bonne journée à tous.

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