Francois80 [80] : étude de cas immobilier (déplafonner ou récupérer le bien ?)

Vous pouvez résilier le bail pour "usage non paisible du bien loué" . A vous de monter un dossier complet au cas où le locataire conteste la résiliation. A faire confirmer par un huissier sur la base de vos preuves.

Pour le barbecue, voir si le règlement de copropriété l’interdit.

En cette période de confinement,  vous devriez trouver des motifs supplémentaires.

Francois80 a écrit :

Depuis 1 an, j’ai prévenu mon locataire du projet.

Que lui avez-vous dit exactement ? Que vous aviez acheté la terrasse ? Que la taille de l’appartement et le loyer allaient doubler ? Que vous attendez son départ pour pouvoir louer en Airbnb ?
Vu sa réaction vous lui en avez trop dit ou pas assez !

La terrasse appartient pour l’instant à la copropriété et le locataire est en tort en en faisant dès maintenant un usage privatif. D’un autre côté les travaux que vous prévoyez de faire ne sont pas urgents et le locataire peut s’opposer à leur réalisation.

Elements de réponse ici : Travaux du bailleur en cours de bail : ajustement du loyer et dédommagement
Cet article rejoint la remarque de Job, autant que possible réaliser les travaux quand le logement est vide.

Après si j’essaie de me mettre à la place du locataire : je loue un appart de 55m2, tout va bien, et mon proprio m’informe qu’il veut l’agrandir de 70m2 par privatisation de la terrasse commune.
Je comprends vite que pour moi ça signifie des désagréments à court terme (tous ceux qui ont vécu quelque temps dans un appart en travaux me comprennent !) et à moyen terme un probable déménagement car je ne pourrai pas continuer à louer ce logement dont le loyer va sans doute doubler aussi.
Donc soit je m’oppose aux travaux (c’est mon droit mais ça risque de tendre les relations avec mon proprio) soit, plus malin, je me montre coopératif, et en contrepartie j’en profite au maximum tant que ça dure.

Voici le courrier qui lui a été envoyé dernièrement et qui vous plante toute la situation. Vous comprendrez mieux peut être!










(Je suis désolé de cet enchaînement de photos mais avec la charte, je ne trouvais pas l’ensemble des « t.u », « t.on » etc.
Après 72 relectures, c’était plus simple pour moi!)

Même remarque : ça fait carrément bizarre de tutoyer un locataire.
Et, à mon avis, ça peut engendrer un certain laisser-aller : le proprio, c’est mon poto, no problemo" ;-).

Une petite question François80, en observant votre photo, me leurre-je ou votre voisin a la même terrasse ?
Ou c’est tjrs la vôtre ?
vous mentionnez 70 m2 de terrasse (donc globale ?) et votre agrandissement que de 39m2 …

Dernière modification par Job (10/04/2021 12h48)

Francois80 a écrit :

Pour le moment, il ne m’a pas répondu. Par contre, il veut bien me rencontrer.

Vous a-t-il payé la taxe ordure ménagères? Cela me semble un préalable avant toute discussion.

Concernant votre courrier, je pense que les reproches datant de 2020 ne peuvent servir de justification à une résiliation de bail, sauf si vous aviez déjà fait des LAR sur ces faits. Il faut des faits plus récents.

Concernant une éventuelle rencontre, c’est à vous de voir fonction de la suite que vous voulez donner. Vous devriez d’ailleurs nous dire explicitement si vous souhaitez vous débarrasser du locataire ou pas. Ça m’étonnerait beaucoup qu’il accepte un doublement du loyer…

Bonjour,

Je reprends la discussion et je m’aperçois que je ne comprends même pas ce que j’ai pu noter! Encore désolé.

La taxe d’ordures ménagères, à ce jour, reste non soldée.

Ma volonté serait de récupérer le logement le plus tôt possible afin d’y faire tranquillement mes travaux ainsi que la nouvelle décoration.

Personne réagit au fait que je propose de reloger dans un appartement similaire, aux conditions similaires au second étage de la même copropriété. La négociation n’est pas bonne à votre avis.

Mon point de vue :
Je crois comprendre que vous ne souhaitez pas virer ce locataire -au sens ne plus avoir à faire à lui- mais qu’il quitte ce logement et vous en loue un autre. Votre but : modifier son appart’ pour le valoriser et le rendre beaucoup plus rentable. Ce locataire n’est donc pas si nuisible que ça. Soit.

Il transpire de votre courrier que vous lui mettez la pression pour déménager en vous appuyant sur quelques griefs tout en lui proposant de le reloger et en le menaçant de doubler son loyer.

Vous aviez en fait deux problèmes dont un dont vous sembliez vous moquer :
- un pré existant négligé jusque là donc : ce locataire serait bruyant et aurait privatisé la terrasse. Il vous appartenait de tenter de régler ça avant et peut-être de ne pas tout mélanger. Notez que je ne considère pas le retard de paiement de la TEOM comme un problème, le retard  n’est pas significatif. Sous quelle forme lui en avez-vous demandé le paiement ? Y-a-t-il eu une régularisation annuelle des charges avec décompte et justificatifs ?

- Vous souhaitiez valoriser cet appartement et améliorer votre revenu.
Ce n’est à priori pas son problème et une décision unilatérale peut bloquer le projet. Le menacer ou exercer des pressions peut aboutir à l’effet inverse.

C’est la concordance de temps et de moyens de vos actions (un seul courrier pour les griefs et le projet) qui à mes yeux pourraient bloquer ou freiner le projet.
Il est grand temps d’aller le voir et poser les choses calmement.

L’usage d’écrits maladroits pourrait vous nuire si ce locataire était vindicatif. Fort heureusement, tous ne le sont pas et vous aviez à priori une relation cordiale avec lui..