Bartissimo45 : étude de cas immobilier (rachat de part d'indivision)

bartissimo45 · #1

Bonjour a tous,

Sur un de mes biens ,en indivision,ma sœur souhaite en sortir,ce qui est légal.

Je n’ai pas trop le choix si elle "insiste",nos relations sont bonnes !

Par choix je préfère le garder,après reste le rachat de sa part ,c’est la ou je suis un peu dans le flou ,surtout fiscalement.

Le bien est fini de payer ,indivision a 50/50.

Si je rachète sa part ,comment cela se passe t’il en terme de plu valu?

Juste sur sa part qu’elle récupère ?

Par exemple ,imaginons une part d’environ 23000 € (pour une part au départ d,environ 13500€),je me retrouve avec une double imposition en sortie (mes 23000€ plus les siens?)

Merci d’avance.

Mots-clés : indivision, part, rachat

lachignolecorse · #2

Il manque beaucoup d’informations pour vous répondre :
- quel genre de bien? Rp? Rs? Locatif? Terrain?
- d’où est issu le bien? Héritage? Investissement commun?

Si vous achetez les parts de votre sœur, vous devez payer les droits de mutation.

Si vous vendez le bien après le rachat à votre sœur, la plus-value sera calculée par rapport au prix d’achat, indépendamment du prix de rachat à votre sœur, si plus-value il y a fonction du type de bien.

Toutes mes remarques dont très générales et il y a beaucoup de cas particuliers. C’est pour cela qu’il serait préférable de consulter un notaire.

bartissimo45 · #3

merci de votre réponse.

Le bien est un achat locatif (appartement),investissement locatif.

J’ai effectivement demandé des informations a mon notaire,mais j’attends toujours sa réponse .

Je crois que le taux des droits de mutations différaient suivant l’origine de l’indivision.

Canyonneur75 · #4

Une fiche BOFIP "Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value imposable" traite des ventes des biens acquis par fraction successives.

Le principe semble être le calcul de la plus-value fraction par fraction…

Votre soeur va faire au moment de la vente une plus de value brute de 9500€. Si elle a conservé le bien plus de 5ans des abbatements pour travaux et frais de notaire et pour durée de détention…

Si vous revendez à votre tour, si votre prix de vente global est 2X, vous serez imposé, pour la première partie, sur la différence entre X et 13500 avec comme date d’acquisition celle de la première partie et vous serez imposé, pour la seconde partie, sur la différence entre X et 23000 avec comme date d’acquisition celle de la seconde partie.

Tout se passe comme si vous aviez acheté deux biens distincts à deux dates différentes.

Canyonneur

lachignolecorse · #5

Canyonneur75 a écrit :
Le principe semble être le calcul de la plus-value fraction par fraction…

Canyonneur

Je pense que ça n’est pas le bon scénario car ça n’est pas un achat mais une mutation entre indivisaires.

J’ai eu le cas sur la vente d’un bien dont j’avais racheté la part à mon ex-epouse en cours de route et j’ai bien payé la plus-value par rapport au prix d’achat sur la totalité.

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Canyonneur75 a écrit :

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