Fiscalité des PV et dividendes d'actions : synthèse

Oblible, le 30/04/2021 a écrit :

Petit rappel  pour ceux qui sont chez IB, Lynx, Degiro … en cette période de déclaration d’impôts.

Oblible, le 13/05/2020 a écrit :

Pour un courtier basé à l’étranger, donc qui ne prélève pas lui-même les acomptes d’IR/PS.

J’ai essayé de résumer tout ce que j’ai appris ces derniers mois, n’hésitez pas à me corriger si vous voyez des erreurs :

http://oblible.com/Dividendes.png

Pour les coupons d’obligations et les intérêts :

http://oblible.com/Interets.png

Petite question: pour moi on remplissait la 2047 en fonction du pays d’origine des titres (ex: US, CA dans mon cas) et pas en fonction du pays du courtier qui sert d’intermédiaire (Pays Bas pour De Giro dans mon cas). Or il se trouve que cette année, je rentre d’expatriation et PwC m’aide a remplir ma déclaration. Ils me soutiennent que "le pays source de revenu est celui ou le gestionnaire ou courtier est localisé".
Qu’en pensez-vous?

Pardon je parle des dividendes

section 200 DIVIDENDES ET JETONS DE PRÉSENCE jusqu’a 210 et

70     PLUS-VALUES, RCM

Phdb : ils ont raison. La 2047 ne concerne que les revenus encaissés à l’étranger. Si votre courtier est basé en France, les revenus sont encaissés en France.
La règle est très simple : si vous avez un IFU, ces revenus sont de source française (et donc rien à faire si ce n’est éventuellement corriger les données de l’IFU si vous n’êtes pas d’accord avec le calcul) ; si vous n’en avez pas, ils sont de source étrangère, donc la 2047 est à remplir (sauf si ce sont des dividendes ou intérêts perçus d’entités non-cotées où vous êtes inscrit directement dans les livres)

Désolé j’ai lu trop vite. Alors ils ont tort car les crédits d’impôts sont différents selon les pays d’origine (par exemple vous récupérez l’entièreté des 27% prélevés au Danemark)

Oblible, le 20/05/2021 a écrit :

Dans 200 à 207 il faut mettre le pays d’origine, parce que le taux de crédit d’impôt varie selon les pays, je ne vois pas comment Pwc met Pays-Bas pour tous les dividendes, parce qu’un dividende Grec ne génèrera pas le même crédit d’impôt qu’un dividende Canadien et un trop-perçu d’une retenue Hollandaise ne pourra pas s’imputer sur un crédit d’impôt Espagnol !

Je suis d’accord avec vous. Il se trouve que dans mon cas, US, CA et NL utilisent le même crédit d’impôts donc le calcul ne changera rien, mais sur le principe c’est incorrect. Par contre le fait les rubriques 200 a 207 mentionnent pays d’origine ou d’encaissement est un peu trompeur quand même (ou en tout pas très correct)

Oblible, le 20/05/2021 a écrit :

Pour la partie "70     PLUS-VALUES, RCM", on peut se permettre de mettre une seule ligne avec le pays d’encaissement, parce que le détail pays par pays a été fait dans les lignes 200 à 207.

p.s : Pwc, Deloitte, KPMG … mettent souvent des juniors voire des stagiaires pour les "petits" dossiers, même s’ils facturent leurs service une fortune ( je suppose que c’est votre employeur qui paye cette prestation ? )

C’est mon expérience également, sur les 3 dernières années. Il faut être sur leur dos pour vérifier en permanence sous peine d’erreur. Sans compter leur outil/questionnaire a remplir qui est loin d’être parfait. Bien sur c’est mon employeur qui paie, et d’après ce que j’ai compris, la prestation semble bien surcotée

À moins que vous n’ayez fait plus de 9 ventes en non coté sans intermédiaire financier, contentez vous de reporter le total en 3VH ou 3VG + les éventuelles MV antérieures non imputées en 2074 CMV.

J’utilise les chiffres fournis par IB et je ne remplis pas la 2074.

Bonjour,

J’aurais besoin d’aide sur le remplissage du formulaire 2047.

Dans le cadre 2 du formulaire 2047, j’ai valorisé mes dividendes étrangers.


Le montant de la ligne 207 doit-il être reporté dans la déclaration principale en 8VL (et non pas 2AB car dans mon cas les courtiers sont étrangers) ?

Le montant de la ligne 208 doit aussi être comptabilisée dans la partie 2DC pour les courtiers étrangers.

Par rapport au remplissage de la partie 3


J’ai 3 courtiers étrangers:
- Revolut Trading avec une plus-value de 8 euros
- Degiro avec une moins-value de 120 euros
- Trading212 avec inscrit sur le relevé (plus-value: 0,58 + moins-value: 5,40 -> je compte une moins value globale de 5 euros environ)

En théorie dans ce cadre 3, je suis censé cumuler toutes les plus values globales pour chacun des courtiers étrangers et inscrire la somme ici, donc dans mon cas juste Revolut ?

Sachant aussi qu’en amont, dans le formulaire 2074-CMV j’ai déclaré mes plus values et mes moins values de l’année courante pour chacun de mes courtiers cad français et étranger.

J’ai rempli ensuite le cadre 6, avec les données fournis par Advenis pour mes parts de la SCPI Eurovalys dont les immeubles sont basés en Allemagne, le montant a été reporté en 8TK


Via une option que j’ai cochée, j’ai aussi le cadre 7


Est-ce que le remplissage du cadre 3 implique forcément de remplir ce cadre 7 donc, c’est bien ça?

Edit: j’ai modifié mon message pour essayer d’être un peu plus clair.

Amicalement.

Dernière modification par thierryb180381 (05/06/2021 20h36)

Bonsoir,

En tombant par hasard sur ce commentaire, je lis que le contrôleur des impôts a dit à la dite personne que pour la déclaration de ses dividendes d’actions US chez Degiro, il fallait que dans le formulaire 2047 qu’il complète le cadre 6 : REVENUS IMPOSABLES OUVRANT DROIT À UN CRÉDIT D’IMPÔT ÉGAL À L’IMPÔT FRANÇAIS, avec report du montant en 8TK en lieu et place du cadre 2 (où on voit indiqué "20 REVENUS DES VALEURS MOBILIERES ÉTRANGÈRES ET REVENUS ASSIMILÉS ENCAISSÉS À L’ÉTRANGER") avec report du montant en 8VL.

Du coup pour ma compréhension (je ne m’inquiète pas car les sommes sont petites) mais je me demande quelle est la différence pour vous entre ces deux cadre là (sachant que moi dans mon cas, il s’agit de dividendes US et Royaume-Uni).

Amicalement.

Je vous remercie pour cette réponse pertinente.

Du coup, ça voudrait dire que pour être rigoureux, il faudrait que je reprenne les infos du cadre 2 pour les reporter en plus dans le cadre 7 (comme on est dans le cas des dividendes, on met les pays des actions) :  7 REVENUS IMPOSABLES OUVRANT DROIT À UN CRÉDIT D’IMPÔT ÉGAL À L’IMPÔT ÉTRANGER ?

j’ai reporté en fait la valeur des lignes 207 (237 est nulle) en 8VL manuellement dans la déclaration 2042 mais sans remplir le cadre 7.

Amicalement.

Effectivement. Ce point là par rapport au cadre 6 est clair en tout cas via vos deux réponses.

Du coup, maintenant c’est par rapport au cadre 7 dont je me pose la question. Il vaut mieux donc le remplir en plus du cadre 2 pour avoir ensuite la case 8VL reportée automatiquement dans la déclaration principale du coup?

Amicalement.

Bonjour à toutes et à tous,

J’hésite à investir sur des foncières cotées US, car même si je comprends qu’in fine, la taxation totale, nette du crédit d’impôt, s’élèverait à 30%, je me demande comment récupérer ce crédit d’impôt.

En effet, je déclare mes impôts avec ma femme, et donc le crédit d’impôt si je comprends bien, viendra en moins de l’impôt total dû.

Si l’impôt total dû par le ménage est supérieur aux prélèvements réalisés sur l’année n-1 (prélèvements à la source) => nous devrions verser un complément, net du fameux crédit d’impôt.

Difficile d’expliquer à ma femme que ce montant m’est propre… et de le récupérer en "cash".

Comment faites vous?

maxlille, le 02/08/2021 a écrit :

Difficile d’expliquer à ma femme que ce montant m’est propre… et de le récupérer en "cash".

Comment faites vous?

En complément de la réponse d’Oblible, comme je viens de recevoir mon avis d’impôts 2021, je vous fais un retour sur la façon dont ça se présente concrètement.

Sur la partie revenus, en dessous de vos revenus salariés, vous allez voir apparaître une ligne "Revenus imposable au taux forfaitaire, taux 12,8%" il s’agit de vos dividendes imposés à la Flat Tax.
Le montant d’IR dû s’ajoute à l’impôt dû sur vos autres revenus. (A noter que sur la déclaration d’IR, les 17,2% de  PS ne sont pas indiqués, on ne voit que les 12,8% d’IR).

Ensuite, dans la partie "Crédit d’Impôts, Imputations", vous allez voir apparaître deux lignes :
- "Prélèvement forfaitaire déjà versé" : Il s’agit du prélèvement à la source non libératoire effectué par votre courtier si vous n’en êtes pas dispensé. En théorie, le montant doit être égal au montant d’impôt proportionnel indiqué au dessus : ça prouve que vous avez déjà payé tout ce que vous devez sur vos dividendes.
- "Crédit d’Impôt" (sans autre précision) : Cette ligne représente le remboursement de l’impôt payé à l’étranger sur les dividendes.

Pour finir, vous avez le calcul de l’"Impôt Net" : Impôt sur vos revenus salariés + Impôt proportionnel - PFU déjà payé - Crédit d’Impôt.

Donc, en supposant que vous ayez un courtier Français et que vous ne soyez pas dispensé de prélèvement forfaitaire à la source, vous devez récupérer le montant indiqué en face de la ligne "Crédit d’Impôt".
A noter que le montant devrait correspondre exactement au montant pré-rempli dans la case 2AB de la déclaration 2042 "Crédit d’Impôt sur valeurs étrangères" qui est un peu plus explicite.