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2 #526 20/05/2021 14h38
- Phdb
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Oblible, le 30/04/2021 a écrit :
Petit rappel pour ceux qui sont chez IB, Lynx, Degiro … en cette période de déclaration d’impôts.
Oblible, le 13/05/2020 a écrit :
Pour un courtier basé à l’étranger, donc qui ne prélève pas lui-même les acomptes d’IR/PS.
J’ai essayé de résumer tout ce que j’ai appris ces derniers mois, n’hésitez pas à me corriger si vous voyez des erreurs :
http://oblible.com/Dividendes.png
Pour les coupons d’obligations et les intérêts :
http://oblible.com/Interets.png
Petite question: pour moi on remplissait la 2047 en fonction du pays d’origine des titres (ex: US, CA dans mon cas) et pas en fonction du pays du courtier qui sert d’intermédiaire (Pays Bas pour De Giro dans mon cas). Or il se trouve que cette année, je rentre d’expatriation et PwC m’aide a remplir ma déclaration. Ils me soutiennent que "le pays source de revenu est celui ou le gestionnaire ou courtier est localisé".
Qu’en pensez-vous?
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1 #527 20/05/2021 15h19
- Oblible
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De quelle partie du formulaire parlez-vous ? S’ils parlent de la partie où il faut calculer les crédits d’impôts, ils ont tort !
Dans la 2047, il y a des endroits où il faut indiquer le pays d’origine, dans d’autres le pays d’encaissement et dans certaines vous avez le choix.
Pays d’origine :
REVENUS DES VALEURS MOBILIERES ÉTRANGÈRES ET REVENUS ASSIMILÉS ENCAISSÉS À L’ÉTRANGER
Intérêts ouvrant droit à un crédit d’impôt égal à l’impôt payé à l’étranger
Pays d’encaissement :
REVENUS DES VALEURS MOBILIÈRES FRANÇAISES ET REVENUS ASSIMILÉS ENCAISSÉS À L’ÉTRANGER
Pays d’origine ou d’encaissement :
PLUS-VALUES IMPOSABLES EN FRANCE
REVENUS IMPOSABLES OUVRANT DROIT À UN CRÉDIT D’IMPÔT ÉGAL À L’IMPÔT FRANÇAIS
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#528 20/05/2021 15h49
- Phdb
- Membre (2018)
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Pardon je parle des dividendes
section 200 DIVIDENDES ET JETONS DE PRÉSENCE jusqu’a 210 et
70 PLUS-VALUES, RCM
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#529 20/05/2021 16h01
- Oblible
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Dans cette partie il est écrit "PAYS D’ORIGINE OU D’ENCAISSEMENT", donc vous avez le choix ( ils ont déjà le détail pays par pays dans dans les lignes 200 à 207 ).
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2 #530 20/05/2021 16h03
- corran
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Phdb : ils ont raison. La 2047 ne concerne que les revenus encaissés à l’étranger. Si votre courtier est basé en France, les revenus sont encaissés en France.
La règle est très simple : si vous avez un IFU, ces revenus sont de source française (et donc rien à faire si ce n’est éventuellement corriger les données de l’IFU si vous n’êtes pas d’accord avec le calcul) ; si vous n’en avez pas, ils sont de source étrangère, donc la 2047 est à remplir (sauf si ce sont des dividendes ou intérêts perçus d’entités non-cotées où vous êtes inscrit directement dans les livres)
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#531 20/05/2021 17h03
- Phdb
- Membre (2018)
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Oblible a écrit :
Dans cette partie il est écrit "PAYS D’ORIGINE OU D’ENCAISSEMENT", donc vous avez le choix ( ils ont déjà le détail pays par pays dans dans les lignes 200 à 207 ).
Donc pour vous Oblible, dans la partie 200 a 207 on met les pays des titres (US et CA dans mon cas) et dans la partie 70 on soit le pays des titres (US, CA), soit celui du courtier (NL)?
PwC met Pays Bas dans les 2 sections. Mais effectivement il y a un "PAYS D’ORIGINE OU D’ENCAISSEMENT", que ça soit dans la section 200-207 et 70.
corran a écrit :
Phdb : ils ont raison. La 2047 ne concerne que les revenus encaissés à l’étranger. Si votre courtier est basé en France, les revenus sont encaissés en France.
La règle est très simple : si vous avez un IFU, ces revenus sont de source française (et donc rien à faire si ce n’est éventuellement corriger les données de l’IFU si vous n’êtes pas d’accord avec le calcul) ; si vous n’en avez pas, ils sont de source étrangère, donc la 2047 est à remplir (sauf si ce sont des dividendes ou intérêts perçus d’entités non-cotées où vous êtes inscrit directement dans les livres)
Mon courtier est aux Pays Bas (De Giro) comme expliqué dans mon message initial. Il faut donc une 2047. La question était sur le contenu de la 2047 elle-même.
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#532 20/05/2021 17h08
- corran
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Désolé j’ai lu trop vite. Alors ils ont tort car les crédits d’impôts sont différents selon les pays d’origine (par exemple vous récupérez l’entièreté des 27% prélevés au Danemark)
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#533 20/05/2021 17h56
- Oblible
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Phdb a écrit :
Donc pour vous Oblible, dans la partie 200 a 207 on met les pays des titres (US et CA dans mon cas) et dans la partie 70 on soit le pays des titres (US, CA), soit celui du courtier (NL)?
PwC met Pays Bas dans les 2 sections. Mais effectivement il y a un "PAYS D’ORIGINE OU D’ENCAISSEMENT", que ça soit dans la section 200-207 et 70.
Dans 200 à 207 il faut mettre le pays d’origine, parce que le taux de crédit d’impôt varie selon les pays, je ne vois pas comment Pwc met Pays-Bas pour tous les dividendes, parce qu’un dividende Grec ne génèrera pas le même crédit d’impôt qu’un dividende Canadien et un trop-perçu d’une retenue Hollandaise ne pourra pas s’imputer sur un crédit d’impôt Espagnol !
Pour la partie "70 PLUS-VALUES, RCM", on peut se permettre de mettre une seule ligne avec le pays d’encaissement, parce que le détail pays par pays a été fait dans les lignes 200 à 207.
p.s : Pwc, Deloitte, KPMG … mettent souvent des juniors voire des stagiaires pour les "petits" dossiers, même s’ils facturent leurs services une fortune ( je suppose que c’est votre employeur qui paye cette prestation ? )
Dernière modification par Oblible (21/05/2021 12h35)
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#534 21/05/2021 10h05
- Phdb
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Oblible, le 20/05/2021 a écrit :
Dans 200 à 207 il faut mettre le pays d’origine, parce que le taux de crédit d’impôt varie selon les pays, je ne vois pas comment Pwc met Pays-Bas pour tous les dividendes, parce qu’un dividende Grec ne génèrera pas le même crédit d’impôt qu’un dividende Canadien et un trop-perçu d’une retenue Hollandaise ne pourra pas s’imputer sur un crédit d’impôt Espagnol !
Je suis d’accord avec vous. Il se trouve que dans mon cas, US, CA et NL utilisent le même crédit d’impôts donc le calcul ne changera rien, mais sur le principe c’est incorrect. Par contre le fait les rubriques 200 a 207 mentionnent pays d’origine ou d’encaissement est un peu trompeur quand même (ou en tout pas très correct)
Oblible, le 20/05/2021 a écrit :
Pour la partie "70 PLUS-VALUES, RCM", on peut se permettre de mettre une seule ligne avec le pays d’encaissement, parce que le détail pays par pays a été fait dans les lignes 200 à 207.
p.s : Pwc, Deloitte, KPMG … mettent souvent des juniors voire des stagiaires pour les "petits" dossiers, même s’ils facturent leurs service une fortune ( je suppose que c’est votre employeur qui paye cette prestation ? )
C’est mon expérience également, sur les 3 dernières années. Il faut être sur leur dos pour vérifier en permanence sous peine d’erreur. Sans compter leur outil/questionnaire a remplir qui est loin d’être parfait. Bien sur c’est mon employeur qui paie, et d’après ce que j’ai compris, la prestation semble bien surcotée
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#535 22/05/2021 14h46
- Azkron
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Bonjour,
Je ne sais pas trop si je suis sur le bon topic (veuillez m’excuser si c’est pas le cas) mais question "pratique" concernant la déclaration de revenus et le formulaire 2074 de "Déclaration des plus ou moins-values réalisées en 2020".
Comment le remplir si on a fait plus de 9 ventes dans l’année (limitation du formulaire en ligne, 3 sur le formulaire papier).
Merci
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#536 22/05/2021 15h12
- corran
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À moins que vous n’ayez fait plus de 9 ventes en non coté sans intermédiaire financier, contentez vous de reporter le total en 3VH ou 3VG + les éventuelles MV antérieures non imputées en 2074 CMV.
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#537 22/05/2021 16h03
- Azkron
- Membre (2020)
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On est normalement dispensé de déclaration de 2074 lorsqu’on recopie "bêtement" les montants des IFU, or, je suis en désaccord avec ce qu’a calculé Saxo Bank (ratio de 5.5 entre le réel et le calculé … en ma défaveur bien sûr).
Si je ne peux déclarer la totalité des transactions, ça risque de se terminer en 3VG sans 2074 mais j’imagine déjà que j’aurais une "discussion" ultérieure avec l’administration fiscale …
Encore de la paperasse et des tracasseries administratives (risque de demande de pièces complémentaires dans x semaines / mois / années ?) à cause d’une limitation technique stupide d’un compteur fixé à 9 au lieu de 99 (par exemple).
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#538 22/05/2021 16h20
- Oblible
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J’utilise les chiffres fournis par IB et je ne remplis pas la 2074.
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#539 24/05/2021 01h19
- Warrenbouffi
- Membre (2021)
- Réputation : 1
as98qr53, le 07/10/2020 a écrit :
Bonjour,
La doctrine fiscale est explicitée à travers le BOI-BNC-CHAMP-10-10-20-10.
Globalement, il est bien indiqué que l’imposition au BNC revêt un caractère exceptionnel avec un certain nombre d’éléments cumulatifs à considérer comme des conditions d’exercice analogues à celles qui caractérisent une activité exercée par une personne se livrant à titre professionnel à ce type d’opérations.
Il me semble donc que même en cas d’opérations nombreuses et rémunératrices, le passage en BNC est très exceptionnel à la lecture de ce document.
Ca n’empêchera pas une requalification possible mais la doctrine plaide plutôt pour une interprétation qui va vers une imposition hors BNC.
Bonne journée.
Bonjour,
Effectivement, quel est le risque en pratique ? Vous en connaissez qui se soient fait requalifier ? Personne à mon avis, à la lecture du bofip il faudrait travailler comme trader pro et ils doivent faire attention.
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1 #540 05/06/2021 18h30
- thierryb180381
- Membre (2019)
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Bonjour,
J’aurais besoin d’aide sur le remplissage du formulaire 2047.
Dans le cadre 2 du formulaire 2047, j’ai valorisé mes dividendes étrangers.
Le montant de la ligne 207 doit-il être reporté dans la déclaration principale en 8VL (et non pas 2AB car dans mon cas les courtiers sont étrangers) ?
Le montant de la ligne 208 doit aussi être comptabilisée dans la partie 2DC pour les courtiers étrangers.
Par rapport au remplissage de la partie 3
J’ai 3 courtiers étrangers:
- Revolut Trading avec une plus-value de 8 euros
- Degiro avec une moins-value de 120 euros
- Trading212 avec inscrit sur le relevé (plus-value: 0,58 + moins-value: 5,40 -> je compte une moins value globale de 5 euros environ)
En théorie dans ce cadre 3, je suis censé cumuler toutes les plus values globales pour chacun des courtiers étrangers et inscrire la somme ici, donc dans mon cas juste Revolut ?
Sachant aussi qu’en amont, dans le formulaire 2074-CMV j’ai déclaré mes plus values et mes moins values de l’année courante pour chacun de mes courtiers cad français et étranger.
J’ai rempli ensuite le cadre 6, avec les données fournis par Advenis pour mes parts de la SCPI Eurovalys dont les immeubles sont basés en Allemagne, le montant a été reporté en 8TK
Via une option que j’ai cochée, j’ai aussi le cadre 7
Est-ce que le remplissage du cadre 3 implique forcément de remplir ce cadre 7 donc, c’est bien ça?
Edit: j’ai modifié mon message pour essayer d’être un peu plus clair.
Amicalement.
Dernière modification par thierryb180381 (05/06/2021 20h36)
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1 #541 05/06/2021 22h44
- Oblible
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La case 8VL correspond à la somme des lignes 207 et 237.
La ligne 221 doit être dispatchée entre la ligne 222 ( à reporter dans la case 2DC de la 2042 ) et 223 ( à reporter dans la case 2TS de la 2042, ça concerne les REITS, SIIC … ).
Pour les PV/MV, il faut calculer la somme totale : si elle est positive => remplir la partie 3 et reporter la PV globale dans 3VG.
Si en tout vous êtes en MV, il faut juste remplir la case 3VH de la 2042 ( les MV ne sont pas renseignées dans la 2047 ).
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#542 06/06/2021 22h58
- thierryb180381
- Membre (2019)
- Réputation : 2
Bonsoir,
En tombant par hasard sur ce commentaire, je lis que le contrôleur des impôts a dit à la dite personne que pour la déclaration de ses dividendes d’actions US chez Degiro, il fallait que dans le formulaire 2047 qu’il complète le cadre 6 : REVENUS IMPOSABLES OUVRANT DROIT À UN CRÉDIT D’IMPÔT ÉGAL À L’IMPÔT FRANÇAIS, avec report du montant en 8TK en lieu et place du cadre 2 (où on voit indiqué "20 REVENUS DES VALEURS MOBILIERES ÉTRANGÈRES ET REVENUS ASSIMILÉS ENCAISSÉS À L’ÉTRANGER") avec report du montant en 8VL.
Du coup pour ma compréhension (je ne m’inquiète pas car les sommes sont petites) mais je me demande quelle est la différence pour vous entre ces deux cadre là (sachant que moi dans mon cas, il s’agit de dividendes US et Royaume-Uni).
Amicalement.
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1 #543 06/06/2021 23h16
- corran
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Cette réponse de l’employé des impôts est surprenante car il est explicitement écrit dans la convention fiscale France-États Unis que les revenus issus de dividendes ouvrent droit à crédit d’impôt égal au montant payé aux États-Unis (art 24 1)a)iii))
Et c’est la même chose pour l’immense majorité des autres conventions fiscales
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#544 06/06/2021 23h32
- thierryb180381
- Membre (2019)
- Réputation : 2
Je vous remercie pour cette réponse pertinente.
Du coup, ça voudrait dire que pour être rigoureux, il faudrait que je reprenne les infos du cadre 2 pour les reporter en plus dans le cadre 7 (comme on est dans le cas des dividendes, on met les pays des actions) : 7 REVENUS IMPOSABLES OUVRANT DROIT À UN CRÉDIT D’IMPÔT ÉGAL À L’IMPÔT ÉTRANGER ?
j’ai reporté en fait la valeur des lignes 207 (237 est nulle) en 8VL manuellement dans la déclaration 2042 mais sans remplir le cadre 7.
Amicalement.
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1 #545 06/06/2021 23h46
- Oblible
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@corran : la personne des impôts a raconté des bêtises : sa réponse serait juste uniquement pour les contribuables qui ont la nationalité Américaine, c’est une subtilité de la convention FR/US.
ÉTATS-UNIS div. 17,7 %
Dividendes : les dividendes de source américaine perçus par un résident de France ouvrent droit à un crédit d’impôt égal à l’impôt américain, dans la limite de 15 % du montant brut des dividendes.
Toutefois, certains dividendes de source américaine perçus par des personnes
résidentes de France possédant la citoyenneté américaine
ouvrent droit, dans les conditions prévues par l’article 24 § 1-b-i) de la convention fiscale franco-américaine du 31 août 1994, à un crédit d’impôt égal au montant de l’impôt français correspondant à ces revenus, et non au crédit d’impôt égal à l’impôt américain plafonné à 15 %.
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#546 06/06/2021 23h54
- thierryb180381
- Membre (2019)
- Réputation : 2
Effectivement. Ce point là par rapport au cadre 6 est clair en tout cas via vos deux réponses.
Du coup, maintenant c’est par rapport au cadre 7 dont je me pose la question. Il vaut mieux donc le remplir en plus du cadre 2 pour avoir ensuite la case 8VL reportée automatiquement dans la déclaration principale du coup?
Amicalement.
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1 #547 07/06/2021 00h06
- Oblible
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Oui il faut remplir le cadre 7 en plus du cadre 2.
Ce cadre 7 permet de récapituler les différents crédits d’impôts ( vous pouvez en avoir pour des dividendes mais aussi pour des intérêts ) et calculer la case 8VL.
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#548 02/08/2021 13h39
- maxlille
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Bonjour à toutes et à tous,
J’hésite à investir sur des foncières cotées US, car même si je comprends qu’in fine, la taxation totale, nette du crédit d’impôt, s’élèverait à 30%, je me demande comment récupérer ce crédit d’impôt.
En effet, je déclare mes impôts avec ma femme, et donc le crédit d’impôt si je comprends bien, viendra en moins de l’impôt total dû.
Si l’impôt total dû par le ménage est supérieur aux prélèvements réalisés sur l’année n-1 (prélèvements à la source) => nous devrions verser un complément, net du fameux crédit d’impôt.
Difficile d’expliquer à ma femme que ce montant m’est propre… et de le récupérer en "cash".
Comment faites vous?
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1 2 #549 02/08/2021 19h43
- Oblible
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Pour simplifier, si vous recevez 100 euros de dividendes US brut en 2021, le courtier prélèvera 45 euros ( 15 euros de retenue à la source US et 30 euros d’acompte d’IR/PS ).
En fin d’année, vous déclarez 100 euros de dividendes, 30 euros de retenue à la source et 15 euros de crédit d’impôt.
Si vous optez pour la flat-tax, les 30 euros prélevés à la source vont couvrir les 30 euros de flat-tax donc vous n’avez plus rien à payer.
Les 15 euros de crédit d’impôt seront déduits de votre imposition pour les autres revenus ( salaires … ).
Donc au final, vous aurez payé 45 euros - 15 euros récupérés sous forme de crédit d’impôt = 30 euros.
Le calcul se complique quand quelqu’un opte pour le barème ou n’a pas beaucoup de revenus soumis à l’IR, dans ce cas une partie du crédit d’impôt sera perdue.
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2 1 #550 04/08/2021 09h29
- Elessor
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maxlille, le 02/08/2021 a écrit :
Difficile d’expliquer à ma femme que ce montant m’est propre… et de le récupérer en "cash".
Comment faites vous?
En complément de la réponse d’Oblible, comme je viens de recevoir mon avis d’impôts 2021, je vous fais un retour sur la façon dont ça se présente concrètement.
Sur la partie revenus, en dessous de vos revenus salariés, vous allez voir apparaître une ligne "Revenus imposable au taux forfaitaire, taux 12,8%" il s’agit de vos dividendes imposés à la Flat Tax.
Le montant d’IR dû s’ajoute à l’impôt dû sur vos autres revenus. (A noter que sur la déclaration d’IR, les 17,2% de PS ne sont pas indiqués, on ne voit que les 12,8% d’IR).
Ensuite, dans la partie "Crédit d’Impôts, Imputations", vous allez voir apparaître deux lignes :
- "Prélèvement forfaitaire déjà versé" : Il s’agit du prélèvement à la source non libératoire effectué par votre courtier si vous n’en êtes pas dispensé. En théorie, le montant doit être égal au montant d’impôt proportionnel indiqué au dessus : ça prouve que vous avez déjà payé tout ce que vous devez sur vos dividendes.
- "Crédit d’Impôt" (sans autre précision) : Cette ligne représente le remboursement de l’impôt payé à l’étranger sur les dividendes.
Pour finir, vous avez le calcul de l’"Impôt Net" : Impôt sur vos revenus salariés + Impôt proportionnel - PFU déjà payé - Crédit d’Impôt.
Donc, en supposant que vous ayez un courtier Français et que vous ne soyez pas dispensé de prélèvement forfaitaire à la source, vous devez récupérer le montant indiqué en face de la ligne "Crédit d’Impôt".
A noter que le montant devrait correspondre exactement au montant pré-rempli dans la case 2AB de la déclaration 2042 "Crédit d’Impôt sur valeurs étrangères" qui est un peu plus explicite.
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55 | 14 873 | 11/02/2024 19h55 par djazairi85 | |
6 | 11 149 | 24/03/2016 22h07 par Trahcoh | |
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10 | 9 026 | 21/11/2021 17h45 par Oblible |