Quand déclarer ses plus-values avec un courtier étranger ?

Pavladoc · #1

Bonjour chers membres du forum,

Je m’apprête à me lancer dans l’investissement en bourse via l’achat / la revente des options vanille call / put chez un courtier ( ex : interactive broker, lynx … )

Ma question concerne la fiscalité : comment bien déclarer les gains et les pertes ?

Plus spécialement ma question porte sur : QUAND dois je payer les impôts ?

Voici le plan de mon investissement :
- je dépose un montant, disons 10k euros, depuis ma banque ( compte personnel avec revenu , dépense, etc … ) en France vers le courtier.
- avec ce fond je vais gérer un porte feuille composé d’options chez le broker, et je REINVESTIS systématiquement tous les gains. Tous les plus values générés par les transactions précédents je les réutilise pour les transactions suivantes.

Bref l’argent reste chez le broker et je ne récupère pas de gains.

Étant donné que je n’effectue AUCUN retrait depuis le portefeuille chez le broker vers ma banque en France, comment dois je gérer la fiscalité ?

Dois je payer quand même les impôts tous les ans, avec l’argent de ma banque en France même si je n’ai pas touché un centime du gain généré ? Ou bien le paiement s’effectue uniquement après la retraite du fond vers mon compte personnel ?

Merci beaucoup pour votre précieuse aide !

Pavladoc

Mots-clés : courtier, fiscalité, imposition, option

Pavladoc · #2

Bonjour chers membres du forum,

Je m’apprête à me lancer dans l’investissement en bourse via l’achat / la revente des options vanille call / put chez un courtier ( ex : interactive broker, lynx … )

Ma question concerne la fiscalité : comment bien déclarer les gains et les pertes ?

Plus spécialement ma question porte sur : QUAND dois je payer les impôts ?

Voici le plan de mon investissement :
- je dépose un montant, disons 10k euros, depuis ma banque ( compte personnel avec revenu , dépense, etc … ) en France vers le courtier.
- avec ce fond je vais gérer un porte feuille composé d’options chez le broker, et je REINVESTIS systématiquement tous les gains. Tous les plus values générés par les transactions précédents je les réutilise pour les transactions suivantes.

Bref l’argent reste chez le broker et je ne récupère pas de gains.

Étant donné que je n’effectue AUCUN retrait depuis le portefeuille chez le broker vers ma banque en France, comment dois je gérer la fiscalité ?

Dois je payer quand même les impôts tous les ans, avec l’argent de ma banque en France même si je n’ai pas touché un centime du gain généré ? Ou bien le paiement s’effectue uniquement après la retraite du fond vers mon compte personnel ?

Merci beaucoup pour votre précieuse aide !

Pavladoc

Oblible · #3

Vous devrez déclarer chaque année vos plus-values, même si vous ne faites aucun retrait de votre compte-titres.

RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Opérations sur les instruments financiers à terme réalisées à titre occasionnel - Champ d’application | bofip.impots.gouv.fr

RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Marchés d’options négociables | bofip.impots.gouv.fr

Quelle fiscalité ? - La finance pour tous

as98qr53 · #4

Bonjour,

Vu votre profil, attention à la requalification en trader professionnel.

Bonne journée.

kmo · #5

CGI Article 150-0 A a écrit :
Sous réserve des dispositions propres aux bénéfices industriels et commerciaux, aux bénéfices non commerciaux et aux bénéfices agricoles ainsi que des articles 150 UB et 150 UC, les gains nets retirés des cessions à titre onéreux, effectuées directement, par personne interposée ou par l’intermédiaire d’une fiducie, de valeurs mobilières, de droits sociaux, de titres mentionnés au 1° de l’article 118 et aux 6° et 7° de l’article 120, de droits portant sur ces valeurs, droits ou titres ou de titres représentatifs des mêmes valeurs, droits ou titres, sont soumis à l’impôt sur le revenu.

Vous parlez de réinvestir vos PV, le souci c’est qu’avant le réinvestissement ou en tout cas à l’échéance des options elles ont été matérialisées, et un CTO n’est pas une enveloppe défiscalisante permettant une taxation en une fois à la sortie : donc ma lecture du CGI est imposition chaque année. Je ne connais pas de telles enveloppes fiscales pour des options, pour des actions vous avez le PEA, si un jour vous devenez résident UK un SIPP (je le mentionne car vu votre profil financier vous risquez de passer par Londres), et sauf erreur mais avec plus de frais et un gros ticket d’entrée certaines AV en unités de compte.

Oblible · #6

Et vous avez peut être une clause dans votre contrat de travail qui vous interdit d’investir dans les marchés financiers ou de devoir déclarer toute vos transactions ?

Pavladoc · #7

Bonjour,

Non je n’ai aucune clause de contrat dans le cadre de mon travail concernant l’investissement ou de la déclaration. Cet investissement est vraiment occasionnel avec mes épargnes en dehors de ma réelle profession.

Donc si j’ai bien compris, je dois déclarer tous les PV effectués grâce aux transactions sur ce portefeuille chez le courtier, tous les ans ?

Et ceci implique également que chaque année, je dois effectuer un retrait de fond vers ma banque en France pour pouvoir payer les impôts ?

Pavladoc

Oblible · #8

Il faut déclarer les PV chaque année.

Pour le paiement des impôts, vous n’êtes pas obligé de faire un retrait, vous pouvez les payer avec d’autres revenus ( salaire … ).

Pavladoc · #9

Bonjour,

OK donc il faut payer les impôts chaque année.

Mais j’imagine que si le fond de départ est systématiquement réinvesti et génère de profil de plus en plus gros, sur du très long-terme, 10 ans par exemple, le montant des impôts pourrait devenir problématique et dépasse la capacité de mon salaire.

Ce qui impliquerait forcément du retrait de fond ?

Ezerian · #10

Bonjour,

Si votre CTO dispose d’un compte marge, vous pouvez retirer des sous pour payer les impôts sans revendre vos fonds normalement. Bien sûr il faudrat payer des intérêts le temps que vous touchez les intérêts.

Après, si vous gagnez beaucoup de sous, vous serez sûrement indépendant financièrement (rentier) et donc sûrement que les impôts seront un soucis oublié.

Voilà.

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CGI Article 150-0 A a écrit :

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