Zigma12 [63] : places de stationnement et Certificat d'Urbanisme

Bonjour,
non que des réponses orales.
J’ai trouvé le service urbanisme assez "difficile" d’accès.
Je ne suis pas très optimiste pour obtenir une réponse écrite.
Mais je vais essayer, en envoyant moi-même une question écrite par voie postale.
Merci

Bonjour,

Avez-vous consulté le plan de zonage pour déterminer dans quelle zone du PLU vous vous situez ?

Pouvez-vous nous montrer l’article 12 de la zone dans laquelle vous vous situez ?

A la lecture de cet article, il sera possible de vous dire si votre projet nécessite la création, ou l’achat, de places de stationnement.

Vous ne vous trompez pas, en fait je ne savais pas qu’un PLU pouvait avoir cette forme et ne compter que 5 articles.

J’arrive à la même conclusion que vous, dans votre cas vous ne créez pas de surface de plancher et, en conséquence, vous n’avez pas à prévoir du stationnement pour vos logements créés.

Il ne vous manque plus qu’à déposer votre demande de déclaration préalable en mairie et, si votre dossier est complet, votre projet sera autorisé sous un mois.

Je trouve que vous avez de la chance que le PLU soit aussi clair.

Je cherche depuis un an à investir dans une ville proche de chez moi (division d’une vieille maison en plusieurs appartements) et le PLU est particulièrement peu clair, malgré plusieurs appels à l’urbanisme je n’ai jamais réussi à avoir une réponse définitive sur cette question des places de stationnement

Article UA-7–Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques.
* Pour les constructions à destination d’habitation, il est exigé:
- 1place de stationnement par tranche de 80 m² de surface de plancher.
- 1place  de  stationnement  par  logementpour  les  logements  locatifs  financés  avec  un  prêt  aidé par l’Etat.
- En cas de réhabilitation de constructions à usage d’habitation, les places de stationnement existantes devront être à minima conservées. Il ne pourra pas être exigé de créer des nouvelles places de stationnement.
* Pour les immeubles à destination d’habitationet de bureaux,il est exigé:
- 1local  pour  le  stationnement  des  deux-roues  dont  les  caractéristiques  minimales  doivent répondrent aux normes en vigueur.

bed43fr

A votre place, sans éclaircissement de la part du service urbanisme, j’aurai déposé une demande de déclaration préalable.
Soit votre projet est conforme, ce qui vous permettra d’avancer dans votre projet, soit vous obtenez un refus. Mais celui-ci devra être motivé et expliquer en quoi votre projet n’est pas conforme au PLU. Vous serez alors fixé sur les points de blocage, ce qui vous permettra, éventuellement, de corriger le tir.

Pourriez-vous décrire ce que vous ne comprenez pas dans l’extrait du PLU que vous avez publié ?

La mairie…Elle doit appliquer la loi c’est à dire le PLU. Et si vous déposez un CUb ou une DP elle doit répondre sinon vous avez soit un CUa et vous faites un recours soit un tacite (tacite : cas général de la DP).
Mais c’est la théorie, dans la pratique il vaut mieux aller voir ailleurs, c’est triste mais on en est là.
NB : dans l’extrait cité, qui ressemble furieusement à ce que j’aurais pu produire en planif’ tout est donc clair et compréhensible, ce qui l’est moins c’est l’attitude de la mairie.