Fiscalité des PV et dividendes d'actions : synthèse

Bonsoir,
Je m’interroge sur le fait de cloturer un PEA de plus de 5 ans mais de moins de 8 ans présentant un chouia plus de 10K€ de moins value et qui demande de toute façon un grand nettoyage. L’idée étant que suite aux bonnes recommandation de ce site je me suis mis à diversifier sur un CTO et que cela se passe un peu mieux quand même sur des valeurs non éligibles au PEA.

Pensez vous qu’il y a un inconvénient majeur (un piège auquel je ne pense pas) à effectuer cette opération en dehors du fait bien sûr que cela force à vendre toutes les lignes (y compris certaines que je rachéterai, ce qui générera quelques frais etc…) ?

Quid de la fiscalité  ?
- Sur les MV je suis "tranquille" (fiscalité =0) et je pourrai "utiliser" ces MV vis a vis de la PV du CTO. Je ne me trompe pas ?
- Sur les dividendes actions reçus (montant inférieur aux MV). Ces dividendes sont poolés avec les MV ou auront ils une fiscalité propre ?
- Pour compliquer la chose, une partie des dividendes sont issus de trackers lyxor synthétiques et donc, d’après ce que j’ai compris dans une autre file, répondent en principe plus à une fiscalité obligataire que de dividendes d’actions. Qu’en est il à votre avis?

Merci si quelqu’un peut m’éclaircir la situation

C’est le sens de ma réflexion car je me rends compte que la mécanistique de calcul des Prélèvements sociaux est complexe.
Je pense que dans mon cas c’est assez simple car ce PEA a été inerte 5 ans et cette jolie MV a été faites sur 2011 (d’accord investir assez massivement alors que le CAC était à 4050 n’est pas ce que j’ai fait de mieux …)

Si je ne me trompe pas o opération avant 2011, toutes les opérations en 2011 avec un résultats en MV fait que je n’ai aucune fiscalité (sous réserve que les MV et les dividendes actions et les dividendes trackers se cumulent). Quelqu’un peut me confirmer ?

Pour mieux comprendre :

Si quelqu’un ouvre un PEA avec 10k€ le 01/01 de l’année N
Valeur au 01/01 Année N+1 : 11k€
Valeur au 01/01 Année N+2 : 9 K€
Valeur au 01/01 Année N+3 : 17 K€
Valeur au 01/01 Année N+4 : 9 K€ et fermeture du PEA

Il y a des prélèvements sociaux sur 1 k€ (=11-10) au taux de l’année N, Rien au taux N+2, sur 6 k€ (17-11)  au taux de l’année N+3, rien au taux N+4. Est ce bien comme cela où je me fourvoie completement ?

Quid du calcul impots sur PV: même logique ou Rien à régler car au final on est perdant ? D’après ce que jai compris c’est rien.

Merci

bonjour a tous,

Goodbylenine a écrit :

sauf intérêts d’emprunts souscrits pour l’acquisition : droits de garde des titres (TVA incluse), droits de location de coffre,  = 0€ pour ce calcul

--> j ai des interets d emprunts pour l achat de mes titres et je voulais savoir si je pouvais les imputer quelque part? visiblement pas sur mes dividendes, mais est ce possible de le faire sur mes plus values? interets bancaires? autres?
en effet, ces interets d emprunt sont reellement une depense due a cette activité, et je suppose (enfin j espere) qu elle est imputable d une maniere ou d une autre
merci

Bonsoir
  En quoi la fiscalité peut dissuader d’acheter des actions américaines?
cordialement
Hervé

Petit update sur le tableau initial:

La fiscalité des dividendes sur un compte titres ordinaire

La CSG n’est plus à 13.5%, mais 15.5% à présent.
Et la CSG s’applique sur le montant brut des dividendes avant abattement (ce n’est pas forcément très clair dans l’option 1 du tableau sur la taxation des dividendes).

Au niveau du projet de loi qui supprime la possibilité d’avoir l’option entre IRPP et PLF et impose l’IRPP, je ne sais pas trop ou on en est, il me semble que c’est pour 2013.

Je veux pas dire de bêtise mais il me semble que les abattements sur les dividendes n’existent plus
(1500 seul et 3000 en couple) et qu’il ne reste que les 40%

Rodolphe, j’ai compris comme vous.

Concernant la dispense certains brokers propose déjà des formulaires comme par exemple BforBanq : Demande de dispense du prélèvement de l’acompte sur les produits de placement

Sur le modèle de BforBank j’ai envoyé une attestation à Binck et Boursorama.

Réponse de Boursorama a écrit :

Suite à votre courrier du 26 Décembre dernier concernant les dividendes, nous vous informons que cette disposition concernant le prélèvement libératoire n’est pas encore mis en place, nous
ne pouvons prendre en compte votre attestation.
Une information en ce sens sera faite dans les semaines à venir.

Réponse de Binck a écrit :

Nous faisons suite à votre demande relative à votre attestation.
Nous vous informons que nous la transmettons à notre service fiscalité pour étude et traitement.
Dans l’espoir d’avoir répondu à vos interrogations

Bref c’est pas clair non plus pour les brokers !

Ca va être sympa avec Saxo ça :-)

Ch’ti complément sur les dividendes…
Le Dividende constitue la rémunération accordée à l’actionnaire…

Bonne année à toutes et tous …  même si elle risque fort d’être rude.

Victoire a écrit :

Je viens de voir sur Bourse Direct un message au sujet de cette dispense…   (puisqu’on n’aime plus les "riches")

effectivement…

Bonjour,

Concernant les plus-values mobilières, la commission des finances de l’assemblée avait adopté un amendement prévoyant le report des moins-values sur 5 ans au lieu de 10 ans.
Savez-vous si cette mesure s’appliquera sur les revenus 2012 ou 2013 ?
Merci

Bonjour,
Concernant les titres étrangers, il ne me semble pas avoir lu que le mécanisme du crédit d’impôt ait été supprimé (puisqu’il se fonde sur les conventions fiscales bilatérales)
Hors, ma banque ne me comptabilise pas de crédit d’impôt sur mon dividende de mes 28 PEPSICO du 04/01/2013:

Montant brut: 11.53eur
Prelevement: 2.42eur
RDS:1.78eur
Net à payer: 7.33eur et pas de crédit d’impôt…

Le dividende PEPSICO vient donc d’être traité fiscalement comme s’il s’agissait d’un titre francais: prélèvement de 21%+ PS.

Jean